-
Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05479
·
Contexte de la procédure Les parties impliquées dans ce litige ont convenu d’opter pour une médiation judiciaire afin de tenter de résoudre leur différend. Cette décision a été prise en conformité avec les dispositions légales en vigueur, permettant au juge de désigner un médiateur avec l’accord des parties. Cadre légal de la médiation Selon l’article…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/15965
·
Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société de vente (le vendeur) à une société d’investissement (l’acheteur), une assignation a été délivrée le 12 décembre 2023. Les deux parties se trouvent en conflit judiciaire, ce qui a conduit à la nécessité d’explorer des solutions amiables. Médiation Judiciaire Au cours de la procédure,…
-
Cour d’appel d’Amiens, 22 novembre 2024, RG n° 24/03421
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant plusieurs parties, la cour a décidé de recourir à une mesure de médiation afin de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la réforme de la justice. Désignation du médiateur La…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 23/15965
·
Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une société de vente (le vendeur) à une société d’investissement (l’acheteur), une assignation a été délivrée le 12 décembre 2023. Les deux parties se trouvent en conflit judiciaire, ce qui a conduit à la nécessité d’explorer des solutions amiables. Médiation Judiciaire Au cours de la procédure,…
-
Cour d’appel d’Amiens, 22 novembre 2024, RG n° 24/03420
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant plusieurs parties, la cour a décidé de recourir à une mesure de médiation afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la réforme de la justice. Désignation du médiateur Une…
-
Cour d’appel d’Amiens, 22 novembre 2024, RG n° 24/03420
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant plusieurs parties, la cour a décidé de recourir à une mesure de médiation afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la réforme de la justice. Désignation du médiateur Une…
-
Cour d’appel d’Amiens, 22 novembre 2024, RG n° 24/03996
·
Contexte de l’affaire Dans le cadre d’un litige opposant plusieurs parties, la cour a décidé de recourir à une mesure de médiation afin de tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Cette décision s’inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la réforme de la justice. Désignation du médiateur Une…
