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Cour d’appel de Metz, 12 mars 2025, RG n° 24/00461
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige entre une société, désignée comme un employeur, et une salariée, désignée comme une victime. Le 30 janvier 2024, le conseil de prud’hommes de Metz a rendu un jugement condamnant l’employeur à verser diverses sommes à la salariée, assorti d’une exécution provisoire. Appel de l’employeur L’employeur a interjeté appel…
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Cour d’appel d’Amiens, 12 mars 2025, RG n° 24/01368
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un salarié a initié une procédure devant le conseil de prud’hommes d’Abbeville le 29 mai 2020. Ce dernier a déposé des conclusions récapitulatives le 21 janvier 2021, marquant ainsi la dernière diligence effectuée dans le cadre de l’instance. Arguments de l’employeur L’employeur a soulevé la péremption de l’instance, arguant…
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Cour d’appel d’Amiens, 12 mars 2025, RG n° 24/01368
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un salarié a initié une procédure devant le conseil de prud’hommes d’Abbeville le 29 mai 2020. Ce dernier a déposé des conclusions récapitulatives le 21 janvier 2021, marquant ainsi la dernière diligence effectuée dans le cadre de l’instance. Arguments de l’employeur L’employeur a soulevé la péremption de l’instance, arguant…
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Cour d’appel de Reims, 12 mars 2025, RG n° 24/00661
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Exposé du litige Dans cette affaire, un salarié, en qualité d’agent de logistique, a été embauché par une société de services. Après plusieurs années de service, il a reçu un avertissement le 10 juillet 2020, suivi d’une convocation à un entretien préalable à un licenciement. Le 8 octobre 2020, il a été licencié pour faute…
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Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2025, RG n° 23/00077
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Engagement et licenciement de la responsable comptable La responsable comptable a été engagée par la SAS Chaîne Thermale du Soleil à partir du 18 novembre 2019, avec une rémunération mensuelle brute de 2 300€. Elle a été licenciée le 23 février 2021 pour insuffisance professionnelle, notamment en raison de son manque d’autonomie et de réactivité…
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Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2025, RG n° 23/00108
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Contexte de l’affaire La responsable fichiers d’une entreprise, la SAS Gicur, exploitant un magasin sous l’enseigne ‘Intermarché’, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 3 août 2020. Elle a ensuite démissionné le 24 août 2020. Procédure initiale Le 19 janvier 2021, l’employeur a saisi le conseil de prud’hommes, accusant la salariée…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-22.755
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Engagement des salariés Les faits de l’affaire concernent un groupe de salariés, dont un attaché commercial, qui ont été engagés par une société spécialisée dans les compléments alimentaires. En février 2016, la société a proposé une modification des contrats de travail des salariés, touchant à la répartition géographique et à la rémunération, proposition qui a…
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Cour d’appel de Rennes, 12 mars 2025, RG n° 21/02372
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise, désigné comme l’Appelant, a engagé une procédure judiciaire contre une société anonyme simplifiée (S.A.S.) désignée comme l’Intimée, suite à la rupture de son contrat de travail. La S.A.S. Wantok, spécialisée dans la commercialisation et l’installation de chauffages individuels, a été placée en redressement judiciaire en janvier…
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Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2025, RG n° 23/00217
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Engagement et Accident de Travail La salariée, engagée par une entreprise de travail temporaire, a été mise à disposition d’une entreprise utilisatrice en tant que facteur à partir du 23 septembre 2017. Le 19 février 2018, elle a subi un accident du travail. Licenciement pour Inaptitude Le 3 août 2020, à l’issue de son arrêt…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-12.378
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Contexte de l’affaire La société de transport aérien a conclu un avenant à la convention d’entreprise avec deux syndicats représentant le personnel au sol. Cet avenant, signé le 25 mai 2021, modifiait des dispositions relatives aux congés, aux primes et à l’indemnité d’activité partielle. Action en justice Un syndicat concurrent a contesté la légitimité de…
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Cour d’appel de Lyon, 12 mars 2025, RG n° 21/08432
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Engagement et Contrats de Travail La salariée, en qualité d’hôtesse, a été engagée par la société prestataire de services City one accueil passager le 16 septembre 2017 par un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité. Au moment de la saisine du conseil de prud’hommes, la société employait habituellement au moins 11 salariés et…
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Cour d’appel d’Amiens, 12 mars 2025, RG n° 24/00961
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Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge. Dans cette affaire, l’employeur a motivé le licenciement d’un salarié en raison de sa participation à un détournement de véhicules d’occasion. Le salarié, un vendeur, a été accusé d’avoir mis en vente des véhicules…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-19.781
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un professeur contractuel d’espagnol, engagé par le vice-rectorat de Polynésie française à travers plusieurs contrats à durée déterminée entre 2017 et 2018. En mars 2021, la salariée a saisi le tribunal du travail pour obtenir la requalification de ses contrats en un contrat à durée indéterminée et le…
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Cour d’appel de Reims, 12 mars 2025, RG n° 23/01974
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Contexte de l’affaire Un responsable de centre a été embauché par la société Cours Galien le 2 mai 2017, avec un statut cadre et un temps de travail de 35 heures par semaine. Le 30 août 2021, il a été licencié pour faute grave, ce qui a conduit le salarié à saisir le conseil de…
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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 24/06471
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Contexte du Litige Le 29 novembre 2023, le conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement d’un salarié était sans cause réelle et sérieuse. En conséquence, l’employeur, une société, a été condamné à verser diverses sommes au salarié. Appel de la Décision Le 9 janvier 2024, l’employeur a interjeté appel de ce jugement.…
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Cour d’appel de Lyon, 12 mars 2025, RG n° 21/08434
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Contexte de l’Affaire La salariée, engagée par la société City One Accueil Passager en tant qu’hôtesse depuis le 1er mai 2017, a vu ses contrats à durée déterminée (CDD) se succéder pour un accroissement temporaire d’activité. La société, qui emploie habituellement au moins 11 salariés, a été confrontée à une demande de requalification de ces…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-18.111
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Engagement et responsabilités Selon l’arrêt attaqué, un salarié a été engagé en qualité de chef de secteur ventes par une société de télécommunications à compter du 4 août 1997. Par la suite, deux sociétés sont devenues des filiales de cette société, et le salarié a été nommé directeur et président des filiales de distribution, tout…
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Cour d’appel de Reims, 12 mars 2025, RG n° 24/01674
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un appelant, désigné comme un salarié, contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Troyes. L’appelant conteste une décision prise le 8 octobre 2024, dans une instance l’opposant à un employeur, désigné comme un dirigeant d’entreprise. Procédure d’Appel L’appel a été…
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Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2025, RG n° 23/00208
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un salarié, exerçant en tant que maître ouvrier, a été engagé par une entreprise, la SARL SUD RAVALEMENT, le 15 novembre 2004. Il a perçu un salaire mensuel brut de 2 252,47€. Après plusieurs arrêts de travail pour accident et maladie, le salarié a décidé de demander la résiliation…
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Cour d’appel de Versailles, 12 mars 2025, RG n° 24/01956
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un conseil de prud’hommes a initialement déclaré son incompétence au profit d’un autre conseil de prud’hommes. Le jugement du 5 janvier 2017 a ainsi transféré le dossier à la juridiction de Nanterre. Jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre Le 15 janvier 2024, le conseil de prud’hommes de Nanterre…
