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Cour d’appel de Lyon, 14 mars 2025, RG n° 21/08493
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Un salarié a été engagé par une société de médias en tant que monteur news en 1997, puis promu chef monteur en 2002. En 2016, un projet de réorganisation a été présenté, entraînant des modifications de contrats, des suppressions et des créations de postes. Le 5 janvier 2017, un plan de sauvegarde de l’emploi a…
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Cour d’appel de Nancy, 13 mars 2025, RG n° 24/00090
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Un ouvrier paysagiste a été engagé par une société de paysage, la SAS TECHNIGAZON, le 21 juillet 2014. La convention collective nationale des entreprises de paysage régit son contrat de travail. Le 12 avril 2021, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, suivi d’une mise à pied conservatoire. Le 26 avril 2021,…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-12.378
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Contexte de l’affaire La société de transport aérien a signé un avenant à la convention d’entreprise avec deux syndicats représentant le personnel au sol, modifiant des dispositions relatives aux congés et primes. Action en justice Un syndicat concurrent a contesté la validité de cet avenant, arguant que les syndicats signataires n’avaient pas atteint le seuil…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-19.781
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Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un professeur contractuel d’espagnol, engagé par le vice-rectorat de Polynésie française à travers plusieurs contrats à durée déterminée entre 2017 et 2018. En mars 2021, la salariée a saisi le tribunal du travail pour obtenir la requalification de ses contrats en un contrat à durée indéterminée et le…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-22.755
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Engagement des salariés Les faits de l’affaire concernent un groupe de salariés, dont un attaché commercial, qui ont été engagés par une société spécialisée dans les compléments alimentaires. En février 2016, la société a proposé une modification des contrats de travail des salariés, touchant à la répartition géographique et à la rémunération, proposition qui a…
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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 21/02255
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un travailleur a été engagé par une société de logistique pour effectuer le ramassage de colis auprès de particuliers, sans qu’un contrat de travail formel ne soit établi. Ce travailleur a exercé ses fonctions du 26 décembre 2018 au 22 janvier 2019, période durant laquelle il n’a pas perçu…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/01323
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Résumé de l’Affaire Dans cette affaire, un salarié, en qualité d’agent opérationnel de sûreté, a été victime d’un accident du travail survenu le 19 janvier 2021, lorsqu’il a glissé sur une marche et s’est blessé en tentant de se rattraper à une main courante qui s’est désolidarisée du mur. Un certificat médical a attesté d’une…
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Cour d’appel de Lyon, 12 mars 2025, RG n° 21/08583
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Engagement et Transfert de Contrat Le salarié a été engagé par la société Phenix engineering en tant que chef de projet le 29 octobre 2007. Suite à la vente du fonds de commerce, son contrat de travail a été transféré à la société Axess consulting à partir du 1er juin 2014. À cette époque, la…
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Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2025, RG n° 22/01901
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Engagement et licenciement du VRP exclusif Le 23 mars 2017, un VRP exclusif a été engagé par la société SV Distribution dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Affecté au secteur de [Localité 10], il avait la possibilité d’effectuer des missions dans les départements voisins. Cependant, le 30 juin 2018, il a été licencié…
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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 21/02268
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un agent de trafic a été engagé par une entreprise de travail temporaire pour travailler au sein d’une société d’assistance aéroportuaire. Son contrat de mission a pris fin le 4 octobre 2018, après qu’il ait refusé un contrat à durée déterminée proposé par la société utilisatrice. Suite à cela,…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 24-12.059
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Engagement et Contexte de Licenciement L’affaire concerne un concierge engagé par un office public de l’habitat, devenu par la suite une société de logement. En mars 2020, ce salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement, qui a été reporté en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie…
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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2025, RG n° 21/05499
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un ancien salarié, désigné comme un demandeur, a engagé une procédure devant le conseil de prud’hommes de Bobigny le 14 mars 2019. Il revendique la résiliation de son contrat de travail avec la société Dimmo Invest, spécialisée dans la gestion de biens immobiliers, ainsi que le paiement d’indemnités et…
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Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2025, RG n° 23/00206
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Exposé du Litige La SNC GENCO a recruté une salariée en qualité de vendeuse polyvalente dans un bureau de tabac, avec un contrat à durée déterminée, puis un contrat à durée indéterminée. La relation de travail a été transférée à la SNC BFG SHOP. La salariée a été en arrêt de travail à partir du…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 22-23.460
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Contexte de l’affaire Le salarié a été mis à disposition de la société EDF par une entreprise de travail temporaire en qualité de conseiller de clientèle, suivant deux contrats de mission successifs sans terme précis. Engagement dans les élections Le salarié s’est déclaré candidat aux élections de membre du comité d’entreprise et de délégué du…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-21.223
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Contexte de l’affaire Les faits de cette affaire se déroulent devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, où plusieurs salariés, ainsi qu’un syndicat, ont engagé une action contre le comité social et économique d’un établissement de grande distribution. Ils ont demandé la communication d’une délibération concernant l’attribution de bons cadeaux et de jouets pour les fêtes de…
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Cour de cassation, 12 mars 2025, Pourvoi n° 23-18.111
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Engagement et responsabilités Selon l’arrêt attaqué, un salarié a été engagé en qualité de chef de secteur ventes par une société de télécommunications à compter du 4 août 1997. Par la suite, deux sociétés sont devenues des filiales de cette société, et le salarié a été nommé directeur et président des filiales de distribution, tout…
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Cour d’appel de Grenoble, 12 mars 2025, RG n° 24/00126
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Embauche et mise à pied Le 02/06/2023, une coiffeuse a été embauchée par la société [Localité 2] BBC sous un contrat à durée indéterminée à temps partiel pour travailler dans un salon de coiffure. Cependant, le 02/10/2023, elle a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable en vue d’un…
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Cour d’appel de Nancy, 12 mars 2025, RG n° 24/00984
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un accident du travail survenu le 20 avril 2020, dont a été victime un ambulancier, désigné ici comme la victime. Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Marne, qui a reconnu un lumbago d’effort. Licenciement et Contestation Suite à cet accident, la…
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Cour d’appel de Lyon, 12 mars 2025, RG n° 21/08433
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Engagement de la Salariée La salariée a été engagée le 25 septembre 2017 par la société prestataire de services, en qualité d’hôtesse, par le biais d’un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité. La société employait habituellement au moins 11 salariés au moment de la saisine du conseil de prud’hommes. Plusieurs contrats à durée…
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Cour d’appel de Montpellier, 12 mars 2025, RG n° 22/01284
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Engagement et évolution de la relation de travail Le 3 janvier 1994, un vendeur magasinier a été engagé par la société Union Matériaux dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet. Au moment de la rupture de la relation contractuelle, ce vendeur occupait le poste de directeur d’agence. Avertissements et licenciement Le…
