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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/01445
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Contexte de la demande de surendettement Le 28 février 2024, Monsieur [Z] [O] et Madame [E] [L] ont déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de l’Ain, signalant une situation de surendettement avec un passif déclaré de 41 883,28 euros. Lors de la séance du 23 avril 2024, la commission a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/01764
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Introduction de la demande de surendettement Le 1er janvier 2024, Madame [D] [S] a déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de l’Ain pour traiter sa situation de surendettement. La commission a examiné son dossier lors d’une séance le 9 janvier 2024 et a déclaré sa demande recevable, constatant un état…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 22/00995
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Prêts immobiliers consentis Le 9 août 2018, la Caisse d’Epargne a accordé à [C] [U] et [M] [O] deux prêts immobiliers, d’un montant respectif de 75 928,83 € et 77 488,89 €, tous deux garantis à 100% par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC). Notification de déchéance du terme Le 20 novembre 2020,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01980
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Monsieur [Z] [D] a accepté, le 29 avril 2023, une offre de prêt personnel de 18.000 € de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, remboursable en 12 mensualités à un taux de 1,88 %. Le 25 juillet…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01980
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Procédure Monsieur [Z] [D] a accepté une offre de prêt personnel de 18.000 € de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le 29 avril 2023, remboursable en 12 mensualités à un taux de 1,88 %. En raison de défauts de paiement, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [Z] [D] devant le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 23/03558
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Procédure M. [R] [J] a accepté une offre de prêt personnel de 14.000 € le 24 mars 2020, remboursable en 71 mensualités à un taux de 5,22 %. La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE de MIDI PYRENEES a assigné M. [R] [J] le 10 octobre 2023 pour défaut de paiement, demandant le remboursement de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02370
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Mme [K] [T] a accepté une offre de prêt de 46.600 € pour un regroupement de crédits le 20 novembre 2019, remboursable en 144 mensualités à un taux de 4,52 %. En raison de la défaillance de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01274
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Procédure M. [K] [S] a accepté une offre de prêt personnel de 20.000 € le 5 juillet 2022, remboursable en 84 mensualités à un taux d’intérêt de 4,21 %. Un avenant a été signé le 20 juillet 2023, modifiant les modalités de remboursement à 100 mensualités à partir du 21 septembre 2023. La SAS SOGEFINANCEMENT…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/04702
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Contexte de l’Affaire Madame [V] [H] a assigné Madame [W] [P] devant le tribunal judiciaire de Lille le 15 avril 2024, demandant le paiement de 2 467,76 euros, ainsi que l’exécution provisoire de la décision et la liquidation des dépens. La tentative de conciliation préalable a échoué. Demande de Madame [V] [H] Lors de l’audience…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02166
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Mme [W] [X] a accepté, le 6 novembre 2018, une offre de prêt de 18.000 € de la SA COFIDIS, remboursable en 96 mensualités à un taux de 5,72 %. En raison de défauts de paiement, la…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 novembre 2024, RG n° 24/00043
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Contexte de la saisie immobilière La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a engagé une procédure de saisie immobilière concernant une maison appartenant à M. [Y] [H] [C], Mme [T] [I] et M. [R] [K] [X] [W]. Le commandement de payer a été émis le 13 novembre 2023 et publié le 11 janvier…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02166
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Mme [W] [X] a accepté, le 6 novembre 2018, une offre de prêt de 18.000 € de la SA COFIDIS, remboursable en 96 mensualités à un taux de 5,72 %. En raison de défauts de paiement, la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02166
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Mme [W] [X] a accepté, le 6 novembre 2018, une offre de prêt de 18.000 € de la SA COFIDIS, remboursable en 96 mensualités à un taux de 5,72 %. En raison de défauts de paiement, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02203
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Introduction de la demande de surendettement Le 15 mars 2024, Monsieur [B] [H] a déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de l’Ain pour traiter sa situation de surendettement. Décision de la commission Lors de la séance du 2 avril 2024, la commission a reconnu l’état de surendettement de Monsieur [B]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02203
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Introduction de la demande de surendettement Le 15 mars 2024, Monsieur [B] [H] a déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de l’Ain pour traiter sa situation de surendettement. Décision de la commission Lors de la séance du 2 avril 2024, la commission a reconnu l’état de surendettement de Monsieur [B]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Surendettement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02072
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Introduction de la demande de surendettement Le 16 août 2023, Monsieur [E] [K] et Madame [T] [Z] ont déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de l’Ain pour traiter leur situation de surendettement. Recevabilité du dossier et orientation en conciliation Lors de la séance du 10 octobre 2023, la commission a…
