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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/07324
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Décès et Testament de [W] [B] [I] veuve [R] Le 6 décembre 1942, [W] [B] [I] veuve [R] est décédée à [Localité 10] sans héritiers. Dans son testament daté du 29 octobre 1938, elle a légué sa maison à l’Académie française pour en faire une œuvre sociale de bienfaisance, stipulant que les appartements devaient être…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/13921
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Contexte de la Donation Le 21 juin 2001, [C] [Z] [E] a effectué une donation d’une collection d’œuvres d’art à [K], [O], [C] [Z] et [S] [E], chacun recevant un quart de la collection. [C] [Z] [E] est décédé le [Date décès 1] 2022. Procédures Judiciaires Le 24 mars 2021, [O] et [C] [E] ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/13921
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Contexte de la Donation Le 21 juin 2001, [C] [Z] [E] a effectué une donation d’une collection d’œuvres d’art à [K], [O], [C] [Z] et [S] [E], chacun recevant un quart de la collection. [C] [Z] [E] est décédé le [Date décès 1] 2022. Procédures Judiciaires Le 24 mars 2021, [O] et [C] [E] ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 22/06463
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Acquisition des biens [T] [G] et [L] [N] ont acquis un appartement et une cave à [Adresse 4] à [Localité 8], qui constituent la résidence principale de [L] [N]. Testaments du défunt Par testament olographe du 13 avril 2021, [T] [G] a légué son patrimoine à [L] [N], [M] et [Y] [G] par parts égales.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/06130
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Testaments et héritage Par testament authentique du 26 janvier 2006, [C] [R] a légué l’intégralité de ses biens situés en France à [Z] [N]. Ce legs a été confirmé par un testament olographe daté du 19 décembre 2012. [C] [R] résidait à [Localité 8] et est décédée le [Date décès 3] 2014, laissant derrière elle…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00774
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Décès de Madame [T] [G] Madame [T] [G] veuve [F] est décédée le [Date décès 5] 2023, laissant derrière elle deux enfants, Monsieur [D] [F] et Madame [C] [F]. Somation de Madame [C] [F] Le 23 janvier 2024, Madame [C] [F] a sommé son frère, Monsieur [D] [F], par acte du commissaire de justice, d’accepter…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/10522
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Décès et héritiers Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 9], laissant derrière lui son épouse, madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs [S] [N], [R] [N] et [P] [N]. Madame [K] [L] est décédée à son tour le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11]. Assignation pour partage de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00774
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Décès et héritiers Madame [T] [G] veuve [F] est décédée le [Date décès 5] 2023. Elle avait deux enfants, Monsieur [D] [F] et Madame [C] [F]. Sommation et demande de délai Le 23 janvier 2024, Madame [C] [F] a sommé son frère, Monsieur [D] [F], par acte du commissaire de justice, d’accepter ou de renoncer…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 7 janvier 2025, RG n° 24/02558
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Contexte de l’affaire La société S.A.S. MEDOTELS, gérant une maison de retraite, a assigné Monsieur [S] [M] devant le tribunal judiciaire de Pontoise en raison du non-paiement des frais d’hébergement de sa mère, Madame [H] [C], résidente de l’établissement. Le contrat d’hébergement avait été signé le 9 septembre 2019, et Madame [H] [C] est décédée…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/10522
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Décès et héritiers Monsieur [O] [N] est décédé le [Date décès 5] 2019 à [Localité 9], laissant derrière lui son épouse, madame [K] [L], et leurs enfants, messieurs [S] [N], [R] [N] et [P] [N]. Madame [K] [L] est décédée à son tour le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11]. Assignation pour partage de…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/00932
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Parties en présence La procédure oppose la Directrice Régionale des Finances Publiques, le Responsable du Service des Impôts des Particuliers, le Responsable du Service des Impôts des Entreprises, et le Ministre Délégué chargé des Comptes Publics, tous représentés par Me Pierre Sirot, à Madame [X] [G], représentée par Me Thierry Fillon. Madame [G] est décédée…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01546
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Exposé du Litige L’affaire concerne une assignation en procédure accélérée au fond, délivrée par M. [B] [H] à MM. [J] et [R] [H] les 24 septembre et 3 octobre 2024, en vertu de l’article 815-6 du code civil. Les conclusions des parties ont été présentées lors de l’audience du 21 novembre 2024, et il est…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/03509
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Exposé du litige Madame [D] [X] [P], retraitée, est décédée le [Date décès 9] 2022. Elle avait adopté madame [F] [E] [L] [P] et madame [Z] [K] [B], mère de deux fils, monsieur [A] [W] et monsieur [U] [W]. La succession de madame [D] [P] a été établie avec un actif brut de 1.122.251,12 euros…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/09261
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Décès et héritage Monsieur [E] [A] est décédé en 1995, laissant derrière lui son conjoint, madame [R] [H], et leurs enfants, madame [F] [A] et monsieur [G] [A]. À son tour, madame [R] [H] est décédée en 2018, transmettant l’héritage à ses enfants. La succession comprend un bien immobilier situé à [Adresse 4], composé de…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01956
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] a assigné plusieurs personnes, dont Madame [H] [R] née [Y], son fils Monsieur [C] [R], et sa tutrice Madame [U] [J], devant le tribunal judiciaire de Nice. Cette action vise à désigner un mandataire successoral pour administrer la succession de feu Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01956
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] a assigné plusieurs personnes, dont Madame [H] [R] née [Y], son fils Monsieur [C] [R], et sa tutrice Madame [U] [J], devant le tribunal judiciaire de Nice. Cette action vise à désigner un mandataire successoral pour administrer la succession de feu Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/08111
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Contexte matrimonial Monsieur [Z] [M] et Madame [R] [M] se sont mariés en 1954 en Algérie. En 1988, Monsieur [Z] [M] a contracté un second mariage avec Madame [E] [H] au Maroc. Madame [R] [M] est décédée en 2018, laissant derrière elle son conjoint survivant et quatre enfants issus de leur union. Décès et succession…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/08111
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Contexte matrimonial Monsieur [Z] [M] et Madame [R] [M] se sont mariés en 1954 en Algérie. En 1988, Monsieur [Z] [M] a contracté un second mariage avec Madame [E] [H] au Maroc. Madame [R] [M] est décédée en 2018, laissant derrière elle son conjoint survivant et quatre enfants issus de leur union. Décès et succession…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/13528
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Décès et héritiers Madame [R] [W] [Z] est décédée à [Localité 17] le [Date décès 9] 2020, laissant derrière elle cinq enfants : Madame [P] [D] [O], Madame [H] [L] [D] [O], Madame [N] [D] [F] [O], Madame [U] [D] [A] [O], et Monsieur [C] [T] [I] [S] [O]. Testament et codicille Par testament daté…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/10217
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Propriétaires et Successions Monsieur [X] [G] et Madame [V] [R] étaient propriétaires de plusieurs lots dans un immeuble à [Localité 25]. À leur décès, leurs successions ont été transmises à divers héritiers, dont certains sont également décédés, entraînant des complications dans la gestion des biens. Désignation d’un Mandataire Le Tribunal Judiciaire de Nanterre a désigné…
