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Tribunal judiciaire de Lille, 10 janvier 2025, RG n° 22/07025
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Décès et héritiers [L] [T] [A] [G], veuve de [O] [I], est décédée à [Localité 13] le [Date décès 4] 2020, laissant six héritiers : [U], [O], [S], [V], [R] et [X] [I]. Les opérations de liquidation-partage ont été ouvertes chez Maître [N] [K], notaire à [Localité 12], mais les parties n’ont pas réussi à…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 10 janvier 2025, RG n° 23/04227
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Contexte de l’Affaire Madame [Z] a assigné la Direction départementale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence le 24 mars 2022, demandant la décharge de l’imposition sur les droits de succession suite au décès de sa mère en 2015. Cette action a été motivée par une proposition de rectification de l’administration fiscale…
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Tribunal judiciaire de Lille, 10 janvier 2025, RG n° 21/02515
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Exposé du litige Le litige concerne la succession de Madame [Y] [D] [MG] veuve [F] [O], décédée le [Date décès 6] 2019, laissant derrière elle plusieurs héritiers, dont ses enfants issus de son union avec Monsieur [T] [F] [O], décédé en 1974. En raison de l’absence de partage amiable des successions, certains héritiers ont assigné…
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Tribunal judiciaire de Lille, 10 janvier 2025, RG n° 22/07025
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Décès et héritiers [L] [T] [A] [G], veuve de [O] [I], est décédée à [Localité 13] le [Date décès 4] 2020, laissant six héritiers : [U], [O], [S], [V], [R] et [X] [I]. Les opérations de liquidation-partage ont été ouvertes chez Maître [N] [K], notaire à [Localité 12], mais les parties n’ont pas réussi à…
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Tribunal judiciaire de Lille, 10 janvier 2025, RG n° 22/02892
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Décès et héritiers [V] [P], née en 1925, est décédée en 2017, laissant derrière elle cinq enfants : [A] [I] épouse [O], [X] [I], [K] [I] épouse [U], [S] [I], et [J] [I] épouse [L]. Les opérations de succession ont été confiées à Maître [D], notaire. Testaments établis Un premier testament olographe a été rédigé…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/00086
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Décès et héritage [A] [T] [M] [P] et son épouse [B] [Y] sont décédés respectivement en 2001 et 2013, laissant derrière eux trois enfants : MM. [U] et [S] [P] et Mme [X] [P] épouse [W]. Ces derniers sont héritiers réservataires, chacun recevant un tiers de l’héritage. Indivision des parcelles agricoles Les enfants sont indivisaires…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 22/05217
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [D] et Monsieur [X] [M] ont assigné Monsieur [Z] [V] devant le tribunal judiciaire de Versailles le 28 juillet 2022, réclamant le paiement de 352 746,00 € en raison de prêts consentis par leur père, Monsieur [K] [M], décédé le 22 août 2021. Les demandeurs soutiennent que Monsieur [Z] [V]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 25/00084
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Décision du Tribunal Le 09 janvier 2025, la 4ème chambre 2ème section du tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision concernant une requête en rectification d’erreur matérielle. Cette décision fait suite à un jugement antérieur prononcé le 21 novembre 2024, sous le numéro de Rôle Général 21/09836. Contexte de la Requête La requête en…
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Cour d’appel de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04513
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Contexte de l’affaire Le 09 janvier 2025, une affaire est pendante devant la Cour, impliquant Monsieur [N] [S] et Madame [Y] [K], ainsi que Monsieur [J] [W], qui agit en tant qu’héritier de Monsieur [H] [W]. L’appelant, Monsieur [N] [S], est représenté par Me Pulchérie QUINTON, tandis que les intimés sont représentés par Me Marie…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01810
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Parties en présence Madame [R] [H] épouse [F] est la demanderesse, représentée par Maître Serge ALMODOVAR et Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES. Les défendeurs incluent Madame [L] [H], non représentée, Madame [I] [J], représentée par Maître Jean-Renaud EUDES et Maître Alain GONDOUIN, Monsieur [G] [H], représenté par Maître Jean POLLARD, ainsi que Madame [V] [N] épouse [X]…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/02486
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Exposé du litige Madame [H] [M] a intenté une action contre Maître [E] [S], notaire, et la société [5] [S], en raison de manquements dans le règlement de la succession de Madame [O] [M]. Elle réclame 110 250 euros pour préjudice financier, 20 000 euros pour préjudice moral, ainsi que 5 000 euros pour frais…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 9 janvier 2025, RG n° 23/00599
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Contexte du divorce et de la succession Monsieur [H] [L] et Madame [V] [I] ont divorcé le 1er juin 1994, mais les opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts pécuniaires n’ont jamais été finalisées. Un procès-verbal de difficulté a été établi par le notaire Maître [E] [D] le 21 février 2014. Après le…
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Tribunal judiciaire de Caen, 9 janvier 2025, RG n° 22/02004
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Contexte de l’affaire Mme [E] [Y], née en 1940 au Maroc, est décédée en 2021, laissant derrière elle quatre enfants issus de son mariage avec M. [W]. Ces enfants, Mme [X] [W], Mme [Z] [W], Mme [L] [W], et M. [S] [W], sont les héritiers réservataires de la succession. Un testament authentique a été établi…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 23/01623
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Contexte de l’affaire Par actes séparés datés des 4 et 9 mai 2023, Mme [M] [O] et M. [L] [O], enfants de [I] [C]-[Y], décédée en 2020, ont assigné leur frère, M. [P] [O], ainsi que les enfants de leur frère prédécédé, à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour le partage judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01997
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Parties en présence Monsieur [H] [M], décédé le [Date décès 1] 2024, était représenté par Maître Nicolas BLANCHY et Maître Sylvain ISATELLE. Le défendeur, Monsieur [T] [M], était représenté par Maître Caroline CHAPOUAN et Maître Didier ADJEDJ. Contexte de l’affaire L’affaire a été portée devant le tribunal suite à une assignation délivrée le 27 juin…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 23/01623
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Contexte de l’affaire Par actes séparés en mai 2023, Mme [M] [O] et M. [L] [O], enfants de [I] [C]-[Y], décédée en 2020, ont assigné leur frère, M. [P] [O], ainsi que les enfants de leur frère prédécédé, à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour le partage judiciaire de la succession. Demandes des…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/02067
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Contexte de l’affaire La société Medica France a signé un contrat de séjour et d’hébergement avec Madame [U] [P], veuve [X], le 8 novembre 2021, pour son admission dans une maison de retraite. Monsieur [S] [X] s’est porté caution solidaire de sa mère pour un montant maximum de 25 000,00 €. Madame [U] [P] a…
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Tribunal judiciaire de Valence, 9 janvier 2025, RG n° 24/01997
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Parties en présence Monsieur [H] [M], décédé le [Date décès 1] 2024, était représenté par Maître Nicolas BLANCHY et Maître Sylvain ISATELLE. Le défendeur, Monsieur [T] [M], était représenté par Maître Caroline CHAPOUAN et Maître Didier ADJEDJ. Contexte de l’affaire Le 12 décembre 2024, lors de l’audience publique, la décision a été mise en délibéré.…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 9 janvier 2025, RG n° 23/00207
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Contexte de l’affaire M. [B] [A] a accordé deux prêts à M. [G] [K] en 2004 et 2006, respectivement de 10 000 euros et 3 399 euros, avec des modalités de remboursement précises. M. [B] [A] est décédé en mars 2016, laissant derrière lui des héritiers, les consorts [A]. Procédure judiciaire Les consorts [A] ont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/07324
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Décès et Testament de [W] [B] [I] veuve [R] Le 6 décembre 1942, [W] [B] [I] veuve [R] est décédée à [Localité 10] sans héritiers. Dans son testament daté du 29 octobre 1938, elle a légué sa maison à l’Académie française pour en faire une œuvre sociale de bienfaisance, stipulant que les appartements devaient être…
