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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 janvier 2025, RG n° 21/05524
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Décès de Madame [L] [O] épouse [B] Madame [L] [O] épouse [B] est décédée le [Date décès 8] 2019, laissant derrière elle son époux en secondes noces, Monsieur [S] [B], ainsi que ses trois enfants issus de sa première union : Mme [D] [P], Mme [T] [P] épouse [J] [W], et Monsieur [Z] [P]. Donations…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 janvier 2025, RG n° 20/04266
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Décès de Mr [O] [Y] et héritiers Mr [O] [Y], époux en secondes noces de Mme [S] [K], est décédé le [Date décès 11] 2004, laissant derrière lui deux enfants issus de sa première union, Mme [M] [Y] et Mr [X] [Y]. Selon son testament daté du 5 avril 2003, il a légué à son…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 16 janvier 2025, RG n° 20/04266
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Décès de Mr [O] [Y] et héritiers Mr [O] [Y], époux en secondes noces de Mme [S] [K], est décédé le [Date décès 11] 2004, laissant derrière lui deux enfants issus de sa première union, Mme [M] [Y] et Mr [X] [Y]. Selon son testament daté du 5 avril 2003, il a légué à Mme…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/52551
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Contexte de l’affaire Monsieur [S] [K] a engagé une procédure accélérée au fond devant le tribunal judiciaire de Paris suite au décès de sa mère, [N] [K], survenu le [Date décès 2] 2023. Elle laisse derrière elle quatre enfants : Monsieur [S] [K], Monsieur [M] [K], Monsieur [F] [K], et Madame [R] [K]. Monsieur [S]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 21/56463
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne la succession d'[X] [F] [B], veuve [S], avec des administrateurs, Monsieur [C] [V] et Monsieur [R] [A], qui ont déposé une assignation le 27 juillet 2020. Cette assignation vise à obtenir la rétractation d’une ordonnance sur requête rendue le 12 mai 2016, qui avait désigné Maître [P] [W] comme administrateur…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-14.624
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Contexte de la demande de révision Le 8 octobre 2019, [K] [J] a demandé la révision d’un arrêt rendu le 28 février 2019 par une cour d’appel, qui avait statué sur la succession de son père, [M] [J]. Dans ce litige, [K] [J] était opposée à M. [N] [J], M. [X] [J] et M. [U]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 21/07953
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Contexte de l’affaire Messieurs [T] et [R] [J] ont assigné le Directeur Général des Finances Publiques devant le tribunal judiciaire de Bobigny le 19 août 2021. Ils cherchent à prouver leur impossibilité de régler les droits de succession de Monsieur [V] [J] avant le 31 janvier 2019, à obtenir la remise des pénalités de 16.457…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 21-24.705
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Contexte du litige Dans un litige opposant [L] [B] à la société Caisse fédérale de crédit mutuel, à la trésorerie de [Localité 6] et à la société Véolia eau Centre Est, la Cour de cassation a été saisie pour examiner la situation juridique suite au décès de [L] [B]. Décision de la Cour L’arrêt n°…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 21-24.705
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Contexte du litige Dans un litige opposant [L] [B] à la société Caisse fédérale de crédit mutuel, à la trésorerie de [Localité 6] et à la société Véolia eau Centre Est, la Cour a été saisie pour examiner les conséquences du décès de [L] [B]. Décision de la Cour L’arrêt n° 474 F-D, rendu le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 24/57431
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Contexte de l’affaire Le litige concerne la succession de Madame [C] [F] [X] [S] [Y] veuve [L], décédée le [Date décès 3] 2018. Elle a laissé trois héritiers : Madame [M] [L], Monsieur [G] [L] et Monsieur [I] [L]. Ce dernier a été désigné comme légataire universel par testament. La succession a été marquée par…
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Cour d’appel de Toulouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/03539
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Exposé du litige Le tribunal de grande instance de Montpellier a rendu un jugement le 17 novembre 2015 dans le cadre de la liquidation de la succession de M. [Z] [P]. Ce jugement a débouté Mme [V] [P] et Mme [M] [P] de leurs demandes de recel et a condamné ces dernières à verser une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 18/08676
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Contexte de l’affaire Le tribunal a prononcé un jugement le 8 juin 2023, ordonnant le partage judiciaire des successions de Madame [U] [R] et Monsieur [W] [D]. Ce jugement a conduit à des demandes spécifiques de Mesdames [O] et [B] [D] concernant la gestion de la succession. Demandes des parties Mesdames [O] et [B] [D]…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.755
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Décès et héritiers Le 22 janvier 2015, [E] [Z] est décédée, laissant derrière elle deux enfants, Mme [G] [Z], épouse [S], et M. [U] [Z], qui sont les héritiers de sa succession. Difficultés de succession Des complications sont survenues lors du règlement de la succession, notamment à l’échéance d’une convention d’indivision concernant un bien immobilier.…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-80.694
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Contexte de l’affaire M. [P] a été mis en examen pour des chefs d’accusation spécifiques. Le 16 septembre 2021, un juge d’instruction a ordonné la saisie d’un bien immobilier situé à [Localité 1], dont M. [P] est usufruitier, tandis que ses deux enfants, [B] et [K] [O], nés respectivement en 2004 et 2007, en sont…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 22/11960
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Constitution du testament Le 23 septembre 1997, Mme [O] [L] [K] épouse [P] a rédigé un testament olographe stipulant que ses biens devaient être partagés équitablement entre ses quatre enfants. Elle a également mentionné avoir accordé divers avantages financiers à ses enfants. Écrit de répartition Le 3 février 2011, un écrit a été établi par…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.261
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Décès et héritage Les époux [C], [G] [C] et [W] [C], sont décédés respectivement le 26 février 1996 et le 5 février 2011, laissant derrière eux trois enfants : MM. [D] et [Y] [C] ainsi que Mme [E] [C]. Cession transactionnelle Le 19 novembre 1999, M. [D] [C] a signé un acte de cession transactionnelle…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.261
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Décès et héritage Les époux [C], [G] [C] et [W] [C], sont décédés respectivement le 26 février 1996 et le 5 février 2011, laissant derrière eux trois enfants : MM. [D] et [Y] [C] ainsi que Mme [E] [C]. Cession transactionnelle Le 19 novembre 1999, M. [D] [C] a signé un acte de cession transactionnelle…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 22/07965
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Contexte de l’affaire Monsieur [F] [B], décédé en 2020, laisse derrière lui deux fils : Monsieur [Z] [B], issu de son mariage avec Madame [G] [J], et Monsieur [H] [T], né d’une union non reconnue avec Madame [C] [T]. Après le décès, des tensions émergent concernant la succession, notamment en raison de l’absence de reconnaissance…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 22-20.261
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Décès et héritage Les époux [C], [G] [C] et [W] [C], sont décédés respectivement le 26 février 1996 et le 5 février 2011, laissant derrière eux trois enfants : MM. [D] et [Y] [C] ainsi que Mme [E] [C]. Cession transactionnelle Le 19 novembre 1999, M. [D] [C] a signé un acte de cession transactionnelle…
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Cour d’appel de Toulouse, 10 janvier 2025, RG n° 24/00086
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Décès et héritage [A] [T] [M] [P] et son épouse [B] [Y] sont décédés respectivement en 2001 et 2013, laissant derrière eux trois enfants, MM. [U] et [S] [P] ainsi que Mme [X] [P] épouse [W]. Ces derniers sont héritiers réservataires et détiennent ensemble les droits sur plusieurs parcelles agricoles situées dans la commune de…
