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Tribunal judiciaire d’Avignon, 27 janvier 2025, RG n° 24/00662
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société demanderesse et une autre société ont présenté une requête le 17 octobre 2024, en vertu des articles 1436 et suivants du code de procédure civile. Les faits et les prétentions des parties sont détaillés dans les conclusions déposées lors d’une audience antérieure. Les faits marquants Un dirigeant…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 24/02645
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Décès et héritiers Le 2 juin 2014, un défunt, désigné comme un auteur de la succession, est décédé, laissant derrière lui un conjoint survivant, ainsi que des enfants issus de leur union. Les héritiers directs comprennent le conjoint survivant, un acheteur, et deux enfants, qui sont également des cohéritiers. De plus, des petits-enfants, représentant un…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 27 janvier 2025, RG n° 24/00662
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une société demanderesse et une autre société ont présenté une requête le 17 octobre 2024, en vertu des articles 1436 et suivants du code de procédure civile. Les faits et les prétentions des parties sont détaillés dans les conclusions déposées lors d’une audience antérieure. Les faits marquants Un dirigeant…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 24/02645
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Décès et héritiers Le 2 juin 2014, un défunt, désigné comme un auteur de la succession, est décédé, laissant derrière lui un conjoint survivant, ainsi que des enfants issus de leur union. Les héritiers directs comprennent le conjoint survivant, un acheteur, et deux enfants, qui sont également des cohéritiers. De plus, des petits-enfants, représentant un…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 janvier 2025, RG n° 24/01261
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Décès et héritiers Le défunt, désigné comme un auteur, est décédé laissant derrière lui plusieurs héritiers. Parmi eux figurent des enfants issus d’une première union, ainsi qu’un fils d’une seconde union et un conjoint survivant. Ce dernier a été désigné comme donataire de l’usufruit des biens de la succession suite à une donation entre époux.…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 janvier 2025, RG n° 16/22174
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Décès et Succession Le défunt, un propriétaire, est décédé en 1986, laissant derrière lui son conjoint survivant, une héritière, ainsi que leurs quatre enfants, tous héritiers. Le conjoint survivant a opté pour l’usufruit de l’ensemble des biens, tandis que les enfants ont reçu des parts en nue-propriété de diverses parcelles. Un notaire a été désigné…
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Tribunal judiciaire de Lille, 24 janvier 2025, RG n° 22/03055
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une action engagée par un héritier à l’encontre de plusieurs cohéritiers, visant à annuler un testament, réduire une donation-partage, et contester des sommes liées à la succession d’une défunte. L’assignation a été délivrée le 16 juillet 2021, et le litige a été soumis au tribunal judiciaire de Lille. Procédures et…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 janvier 2025, RG n° 23/02412
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Contexte de l’affaire Le litige concerne la succession d’un défunt, dont l’épouse et deux fils sont les héritiers. Suite au décès, un fils, en désaccord avec son frère et sa mère sur la gestion des biens successoraux, a décidé d’intenter une action en justice pour faire valoir ses droits sur certains ouvrages appartenant à la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 janvier 2025, RG n° 23/02412
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Contexte de l’affaire Le litige concerne la succession d’un défunt, dont l’épouse et deux fils sont les héritiers. Suite au décès, un fils, en désaccord avec son frère et sa mère sur la gestion des biens successoraux, a décidé d’intenter une action en justice pour faire valoir ses droits sur certains ouvrages appartenant à la…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 janvier 2025, RG n° 23/01817
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Décès et Succession Le décès d’une victime a eu lieu le [Date décès 3] 2021, laissant derrière elle plusieurs héritiers, dont ses filles, ainsi que plusieurs légataires désignés dans un testament olographe daté du 2 février 2016. Parmi ces légataires, certains ont reçu des parts spécifiques de la quotité disponible, tandis que d’autres ont été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 24 janvier 2025, RG n° 23/05544
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Exposé du Litige Le litige concerne la succession d’une défunte, dont le mariage a donné naissance à plusieurs enfants. Suite au décès du dirigeant d’entreprise, la succession a été ouverte, impliquant un bien immobilier. Les héritiers, composés de plusieurs enfants, n’ont pas réussi à s’entendre sur le partage amiable des biens, ce qui a conduit…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 24 janvier 2025, RG n° 24/01700
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse ont été mariés sous le régime de la communauté des biens. Le vendeur est décédé en mars 2015, laissant derrière lui un conjoint survivant, une fille et un fils. Le fils étant décédé quelques mois plus tard, sa fille est devenue héritière. La vendeuse,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 24 janvier 2025, RG n° 23/09358
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une action engagée par plusieurs héritiers, désignés comme consorts [R], contre une autre partie, désignée comme une défenderesse. Les consorts [R] ont assigné la défenderesse afin de demander l’ouverture des opérations de compte et la liquidation des successions de deux défunts, ainsi que divers rapports de sommes d’argent à la…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 24 janvier 2025, RG n° 22/01299
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Contexte de la Donation Par acte authentique en date du 27 avril 2021, une donatrice, veuve d’un précédent époux, a consenti une donation portant sur la moitié de l’usufruit d’un bien immobilier à un donataire. Cette donation a été réalisée dans un contexte où la donatrice était déjà en proie à des problèmes de santé.…
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Cour de cassation, 23 janvier 2025, Pourvoi n° 23-12.385
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Contexte de la Donation-Partage Le 31 décembre 1983, des parents ont consenti à une donation-partage en faveur de leur fils et de leur fille, leur attribuant chacun la propriété d’une maison contiguë. Cette opération visait à établir une répartition équitable des biens familiaux entre les héritiers. Conflit sur la Copropriété Les consorts, représentant la fille…
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Cour d’appel de Nancy, 23 janvier 2025, RG n° 23/02338
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Contexte de l’Affaire Par déclaration reçue au greffe le 06 novembre 2023, une plaignante, en qualité d’ancienne salariée, a fait appel d’un jugement rendu par le Conseil des prud’hommes dans une affaire l’opposant à une association. Ce jugement avait été prononcé le 28 septembre 2023. Décès de la Plainte Le 28 mai 2024, l’avocat de…
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Cour d’appel de Nouméa, 23 janvier 2025, RG n° 24/00062
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne la succession d’une défunte, désignée comme la mère et grand-mère des parties en présence, qui a laissé derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers restants sont engagés dans un litige concernant la liquidation et le partage de la succession. Le tribunal de première instance a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 23 janvier 2025, RG n° 21/08606
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Exposé du litige Le 9 mars 2018, un individu a viré la somme de 40 000 euros sur le compte bancaire d’une autre personne, avec laquelle il entretenait une relation affective depuis plusieurs années. Le 5 juin 2018, le tribunal d’instance de Paris a rendu un jugement de présomption d’absence en raison de la disparition…
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Cour d’appel de Nouméa, 23 janvier 2025, RG n° 24/00062
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne la succession d’une défunte, désignée comme la mère et grand-mère des parties en présence, qui a laissé derrière elle cinq enfants. Parmi eux, trois sont décédés, et les héritiers se disputent la répartition de l’héritage. Le tribunal de première instance a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et de partage…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 22 janvier 2025, RG n° 22/00417
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Décès de M. [G] [X] et héritiers M. [G] [X] est décédé le [Date décès 1] 2018, laissant derrière lui plusieurs héritiers, dont son épouse, Madame [R] [Z], ainsi que ses enfants et petits-enfants. M. [L] [X] et ses deux enfants majeurs ont renoncé à la succession, entraînant des difficultés dans le partage de l’indivision.…
