-
Cour d’appel de Toulouse, 29 novembre 2022, N° RG 20/00939
·
L’affaire concerne le partage des biens de la succession des époux [T], décédés en 2005, entre leurs cinq enfants. Les héritiers ont saisi le tribunal d’Albi pour demander le partage et la désignation d’un expert. En mai 2019, le tribunal a ordonné le partage et fixé des créances de salaire différé. En appel, certains héritiers…
-
Cour d’appel de Toulouse, 29/11/2022, N° RG 22/692
·
Mme [G] [CX] et M. [V] [T] sont décédés en 2005, laissant cinq enfants. Leur fils [VR] [T], décédé en 1998, a laissé deux enfants, [HG] et [YL] [T]. En 2010, des héritiers ont saisi le tribunal d’Albi pour le partage de la succession. Le 14 mai 2019, le tribunal a ordonné le partage des…
-
Cour d’appel de Grenoble, 27 septembre 2022, N° RG 19/03440
·
L’affaire en appel concerne un litige familial sur la succession d’un couple décédé, avec M. [X] [M] contestant un jugement de 2019. Les parties, M. [X] et M. [K] [M], représentés par des avocats, s’opposent sur des créances liées à l’exploitation familiale. M. [X] affirme que son frère a reçu des avantages en nature, tandis…
-
Cour d’appel de Grenoble, 27 septembre 2022, N° RG 19/03440
·
L’affaire oppose M. [X] [M] et M. [K] [M] dans un litige successoral suite au décès de leurs parents. Le tribunal de grande instance de Vienne a ordonné l’ouverture des opérations de comptes et a reconnu à M. [K] [M] une créance de salaire différé, tout en rejetant les demandes de M. [X] [M]. Ce…
-
Cour d’appel de Toulouse, 26 juillet 2022, N° RG 22/416
·
M. [N] [A] et Mme [C] [I] se sont mariés en 1950. À la suite du décès de M. [A] en 1992, Mme [I] a désigné sa fille [K] comme légataire universelle. Après le décès de Mme [I] en 2016, les héritiers, M. [N] [A], Mme [V] [A] et Mme [K] [A], n’ont pu partager…
-
Cour d’appel d’Amiens, 09 juin 2022, N° RG 21/02756
·
Le 25 janvier 2015, M. [Y] décède, laissant sa conjointe, Mme [P] [D] [Y], et leurs trois enfants. En janvier 2020, M. [E] [Y] assigne ses cohéritiers pour faire reconnaître une créance de salaire différé. Le tribunal judiciaire d’Amiens rejette sa demande le 12 avril 2021. M. [E] [Y] interjette appel, soutenant sa créance pour…
-
Cour d’appel d’Amiens, 09 juin 2022, N° RG 21/02756
·
M. [E] [Y] a demandé la reconnaissance d’une créance de salaire différé dans la succession de son père, M. [M] [Y], décédé en janvier 2015. Le tribunal judiciaire d’Amiens a rejeté sa demande, estimant qu’il n’avait pas prouvé sa participation sans rémunération à l’exploitation agricole. En appel, M. [E] [Y] a présenté des preuves de…
-
Cour d’appel de douai, 28 avril 2022, N° RG 20/02140
·
L’affaire concerne la succession de Mme [V] [H] [I], décédée en 2016, et le litige familial qui en découle. M. [D] [U], l’un des héritiers, occupe un bien immobilier sans décision sur son rachat ou sa vente, ce qui a conduit Mme [G] [U] à saisir la justice. En appel, M. [D] [U] conteste l’indemnité…
-
Cour de cassation, 9 février 2022, pourvoi n° R 20-19.299
·
L’affaire oppose M. [L] [D] aux héritiers de [K] [I], suite à un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris. M. [L] [D] demandait la reconnaissance d’une créance de salaire différé, affirmant avoir travaillé sans rémunération dans l’exploitation familiale. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, estimant qu’il n’avait pas prouvé…
-
Cour de cassation, 17 novembre 2021, pourvoi n° Y 20-13.717
·
Mme [A] [M], épouse [U], a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Douai relatif à un litige successoral. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, considérant que les moyens invoqués n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation. Le litige principal portait sur la reconnaissance de créances de salaire différé,…
-
Cour de cassation, 13 octobre 2021, pourvoi n° U 20-11.689
·
M. [R] [J] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen, qui a annulé le testament de sa mère pour insanité d’esprit. La cour a également décidé que la prime d’assurance-vie en faveur de M. [R] devait être réintégrée dans l’actif successoral. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, confirmant…
-
Cour de cassation, 23 juin 2021, pourvoi n° N 19-21.293
·
L’affaire concerne un litige entre M. [G] [L] et les héritiers de sa mère, Mme [L], au sujet d’une créance de salaire différé pour la période de 1972 à 1974. La cour d’appel de Rennes a reconnu le droit de M. [G] à cette créance, confirmant que Mme [L] était co-exploitante avec son époux. Les…
-
Cour d’appel de paris, 12 février 2020, N° RG 18/17158
·
Le décès de Monsieur [L] [R] a engendré une succession complexe impliquant son épouse, Madame [D] [R], et leurs trois enfants, dont Monsieur [Y] [R]. Une donation partage réalisée en 1981 avait réservé l’usufruit des biens aux parents. Des litiges ont éclaté, entraînant une assignation de Monsieur [Y] [R] devant le tribunal d’Evry, contestée par…
