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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et héritiers [K] [U] [E] est décédé le [Date décès 8] 2018 à [Localité 11]. Il a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, [M] [D], et sa fille, Mme [W] [E] épouse [L], issue d’une précédente union. Un acte de notoriété a été dressé par Maître [S], notaire, le 14 décembre 2018. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et héritiers [K] [U] [E] est décédé le [Date décès 8] 2018 à [Localité 11]. Il a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, [M] [D], et sa fille, Mme [W] [E] épouse [L], issue d’une précédente union. Un acte de notoriété a été dressé par Maître [S], notaire, le 14 décembre 2018. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/06820
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Décès de [M] [O] et succession [M] [O] est décédé le [Date décès 6] 2013 à [Localité 22] (92), laissant derrière lui son épouse [G] [B] et leurs sept enfants. Le testament olographe du 25 août 2009 désigne [G] [B] comme légataire universelle de sa succession. [G] [B] est décédée le [Date décès 9] 2018,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/03521
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Décès et héritiers [P] [U], né en 1937, est décédé en 2013 à [Localité 11]. Il laisse derrière lui son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Testament et options successorales Un testament olographe daté de 1989 stipule que [P] [U] lègue l’intégralité de ses biens à…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/03521
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Décès et héritiers [P] [U], né en 1937, est décédé en 2013 à [Localité 11]. Il laisse derrière lui son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Un acte de notoriété a été établi par Maître [W] le 31 janvier 2014. Testament et options successorales Dans un…
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Cour d’appel de Poitiers, 11 septembre 2024, RG n° 23/01100
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Mme [E] [Z] a interjeté appel d’un jugement concernant la succession de ses parents, contestando la créance de salaire différé de M. [I] [B]. En appel, la cour a infirmé la créance initiale, la fixant à 27.155,89 euros, et a condamné M. [I] [B] à verser 3.500 euros à Mme [E] [Z] pour les frais…
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Cour d’appel d’Amiens, 10 septembre 2024, RG n° 23/04875
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Mme [L] [A] a contesté une ordonnance en demandant le déboutement de MM. [B] et [F] [R] ainsi que de Mme [D] [R], tout en sollicitant une indemnité de 2 500 euros. En réponse, M. [B] [R] a demandé la confirmation de l’ordonnance et le paiement de 5 000 euros, tandis que M. [F] [R]…
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Cour d’appel de Cayenne, 26 février 2024, RG n° 22/00254
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Monsieur [C] [Y] est décédé en 1979, laissant plusieurs descendants. En 2022, certains d’entre eux ont demandé la révision d’un arrêt de 2021 sur la prescription acquisitive d’une parcelle au bénéfice de Monsieur [D] [Y]. L’intimé a contesté cette demande, arguant que les appelants étaient forclos. La Cour a rappelé que, selon l’article 595 du…
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Cour d’appel de Montpellier, 1er février 2024, N° RG 19/01895
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M. [R] [U] et Mme [Y] [K] se sont mariés en 1954 et ont eu deux enfants. Après le décès de Mme [Y] en 2009, une succession complexe a été ouverte. En 2012, [C] [U] a engagé une procédure pour le partage de la succession, entraînant un jugement en 2014. La cour d’appel de Montpellier…
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Cour d’appel de Montpellier, 1er février 2024, N° RG 19/01895
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L’affaire concerne la succession de Mme [Y] [K], décédée en 2009, impliquant son époux [R] [U] et ses fils, [N] et [C] [U]. Le tribunal de Carcassonne a ordonné un partage judiciaire en 2014, et en 2019, la cour d’appel a annulé le testament de 2000, jugeant sa sincérité douteuse. Les évaluations des biens immobiliers…
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Cour d’appel de caen, 19 décembre 2023, n° 21/00765
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L’affaire concerne la succession de M. [G] [F], décédé en 2015, laissant son épouse et trois filles. En 2019, Mme [H] a assigné sa mère et ses sœurs pour l’ouverture des opérations de compte et le partage de la succession. Le tribunal de Coutances a ordonné ces opérations, mais a débouté les parties de leurs…
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Cour d’appel de Caen, 19 décembre 2023, N° RG 21/00765
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L’affaire concerne la succession de M. [G] [F], décédé en 2015, laissant son épouse et trois filles. Un litige a conduit à l’ouverture des opérations de compte et de partage de la succession. Madame [H], l’une des filles, a obtenu une créance de salaire différé pour son travail sur l’exploitation familiale entre 1973 et 1979.…
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Cour d’appel de caen, 14 novembre 2023, N° RG 21/01315
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Monsieur [H] [F] est décédé en 2007, suivi par son épouse, Madame [D] [S], en 2014, laissant trois enfants : [P], [A] et [U]. En raison de désaccords sur la liquidation des successions, [A] et [U] ont assigné [P] devant le tribunal d’Argentan en mars 2019. Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de compte…
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Cour d’appel de Caen, 14 novembre 2023, N° RG 21/01315
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Monsieur [H] [F] et Madame [D] [S] sont décédés, laissant trois enfants : [P], [A] et [U]. En raison de désaccords sur la succession, [A] et [U] ont assigné [P] devant le tribunal d’Argentan. Celui-ci a reconnu à [A] une créance de salaire différé de 29.112,00 € et a ordonné l’ouverture des opérations de compte.…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 juin 2023, N° RG 20/02314
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Mme [M] [T] est décédée en 2004, laissant ses enfants comme héritiers. La succession, sans actif immobilier, a été soumise à liquidation par le tribunal de grande instance de Libourne. M. [Z] [I] a fait appel, contestant des décisions, notamment une expertise foncière. La cour a rejeté ses demandes et confirmé le jugement initial, y…
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Cour d’appel d’Amiens, 9 mai 2023, N° RG 21/04861
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Le litige porte sur la succession de Mme [V] [E], décédée en mars 2017, laissant quatre enfants. M. [S] [Y] revendique une créance de salaire différé, tout comme M. [H] [Y]. Après un jugement initial défavorable à M. [S] [Y], ce dernier et Mme [W] [Y] interjettent appel. La cour d’appel a finalement reconnu M.…
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Cour d’appel de dijon, 06 avril 2023, N° RG 22/00520
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M. [A] [S] et Mme [U] [K] sont décédés en mai 2012, laissant quatre enfants. En mai 2017, M. [D] [S] a assigné ses frères et sœurs pour l’ouverture des opérations de compte et le partage de la succession. Le tribunal judiciaire de Chaumont a ordonné ces opérations le 24 mars 2022, tout en déboutant…
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Cour d’appel de Bordeaux, 07 février 2023, N° RG 22/03816
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Le litige concerne la désignation d’un administrateur judiciaire pour une indivision successorale, en raison de désaccords entre coïndivisaires. M. [R] a sollicité cette nomination après le décès de l’ancien administrateur en 2021, mais les coïndivisaires n’ont pas trouvé d’accord. La Cour a rejeté sa demande, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence, et a confirmé que…
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Cour d’appel d’Angers, 26 janvier 2023, N° RG 19/00519
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Mme [Y] [S] et M. [C] [U] ont eu quatre enfants avant leur décès respectif, entraînant des contestations sur la succession. En 2013, M. [A] [U] a engagé une procédure pour faire reconnaître une créance de salaire différé de 51 376 euros. Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de liquidation, mais a débouté M.…
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Cour d’appel d’angers, 26 janvier 2023, N° RG 19/00519
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L’affaire concerne la liquidation de la succession de M. [C] [U], décédé en 2012, laissant quatre enfants. M. [A] [U] a demandé la reconnaissance d’une créance de salaire différé et de dommages-intérêts, mais le tribunal d’Angers a rejeté sa demande. En appel, M. [A] [U] a maintenu ses prétentions, tandis que l’Udaf de Maine et…
