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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/12048
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Décès et héritiers Madame [F] veuve [J] est décédée le [Date décès 1] 2019, laissant pour héritiers ses deux enfants : Madame [J] épouse [L] et Monsieur [P] [J]. Mise en demeure et déclaration de succession Le 17 décembre 2020, une mise en demeure a été adressée à Madame [L] pour le compte de la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 15/14551
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Contexte familial et succession [PY] [N] et [D] [Y] ont eu quatre enfants : [C] [N], M. [XO] [N], M. [M] [N], et [V] [N]. [PY] [N] est décédé en 1997, laissant son épouse et leurs enfants comme héritiers. En juin 1997, la famille a acquis en indivision une maison à [Localité 15], avec les…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/06052
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Versailles Le 18 octobre 2024, le tribunal judicaire de Versailles a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale entre Madame [J] [Y], Monsieur [H] [Y] et Madame [F] [Y], héritiers de Madame [W] [L] et Monsieur [B] [Y]. Ce jugement a également désigné Maître [X]…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 23/00545
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LES FAITS CONSTANTS A la suite du décès de M. [D] [X] [V] le [Date décès 1] 2020, sa succession a été ouverte chez Maître [E], notaire. M. [H] [V] a été désigné comme légataire universel par un testament olographe daté du 16 septembre 2017. Il est également le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/01401
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Décès et héritiers M. [B] [A] est décédé le [Date décès 12] 2018, laissant derrière lui son épouse, Mme [X] [A], et leurs enfants, Mme [D] [A], M. [Z] [A], Mme [I] [A] et M. [M] [A]. Suite au décès de Mme [X] [A] le [Date décès 5] 2022, ses enfants, Mme [D] [A], M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 15/14551
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Contexte familial et succession [PY] [N] et [D] [Y] ont eu quatre enfants : [C] [N], M. [XO] [N], M. [M] [N], et [V] [N]. [PY] [N] est décédé en 1997, laissant son épouse et leurs enfants comme héritiers. En juin 1997, la famille a acquis en indivision une maison à [Localité 15], avec les…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 21/09836
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Décès de Mme [N] [U] Mme [N] [U], née en 1919, est décédée en 2018. Elle avait souscrit deux contrats d’assurance-vie en 1996 et 2004. Enquête et mise sous protection En mars 2014, des mouvements suspects sur ses comptes ont conduit à une enquête pénale et à l’ouverture d’une mesure de protection. En février 2016,…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 21 novembre 2024, RG n° 19/04398
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Parties en présence Mme [Z] [P], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle totale, est représentée par Me Elie Musacchia et Me Nathalie Comtet. L’intimé, M. [R] [E], décédé le [Date décès 3] 2024, est représenté par Me Charles Tollinchi et Me Chrystelle Arnault. Ordonnances d’interruption d’instance Le 2 mai 2024, une ordonnance d’interruption d’instance a été rendue,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 21/05001
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Contexte de l’affaire Suite au décès de [D] [E] [Z] en 2011, son époux, M. [N] [I], et sa sœur, Mme [F] [E] [Z] épouse [X], sont devenus propriétaires indivis de plusieurs lots d’un immeuble en copropriété. Ces lots comprennent deux chambres de service, une cave et un débarras. Procédure judiciaire initiale En septembre 2015,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01780
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Décès de Madame [R] [G] Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022. Elle était mariée à Monsieur [L] [F], décédé en juillet 1969, et ils ont eu un fils, Monsieur [H] [F]. De plus, Madame [R] [G] avait un fils, Monsieur [U] [G], issu d’une union précédente, qu’elle avait abandonné et retrouvé en…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 21/02876
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Décès et succession Le 5 décembre 2018, [Z] [H] est décédé à [Localité 10] (Vienne), laissant sa fille, [S] [H], comme héritière. Le 4 janvier 2019, [S] [H] a vendu trois motos Harley Davidson appartenant à la succession de son père à un commerçant pour des montants respectifs de 6 300 €, 8 300 €…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01780
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Décès de Madame [R] [G] Madame [R] [G] est décédée le 26 octobre 2022. Elle était mariée à Monsieur [L] [F], décédé en juillet 1969, et ils ont eu un fils, Monsieur [H] [F]. De plus, Madame [R] [G] avait un fils, Monsieur [U] [G], issu d’une union précédente, qu’elle avait abandonné et retrouvé en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/08246
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Décès et Succession Mme [N], veuve [Y], est décédée le [Date décès 6] 2014, laissant pour lui succéder Mmes [G] et [F] [X], ses petites-filles. Mme [P], mère de ces dernières, était également décédée le [Date décès 9] 2012. Une déclaration de succession a été déposée le 27 octobre 2015 et enregistrée le 3 décembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/06067
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Décès et Succession [I] [O] est décédée le [Date décès 3] 2018 à [Localité 13] (92), laissant derrière elle plusieurs héritiers : ses deux filles, Mme [F] [Z] et Mme [H] [Z], ainsi que Mme [E] et M. [S] [Z], enfants de son fils prédécédé, [M] [Z]. La gestion de la succession a été confiée…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et héritiers [K] [U] [E] est décédé le [Date décès 8] 2018 à [Localité 11]. Il a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, [M] [D], et sa fille, Mme [W] [E] épouse [L], issue d’une précédente union. Un acte de notoriété a été dressé par Maître [S], notaire, le 14 décembre 2018. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et héritiers [K] [U] [E] est décédé le [Date décès 8] 2018 à [Localité 11]. Il a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, [M] [D], et sa fille, Mme [W] [E] épouse [L], issue d’une précédente union. Un acte de notoriété a été dressé par Maître [S], notaire, le 14 décembre 2018. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/06820
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Décès de [M] [O] et succession [M] [O] est décédé le [Date décès 6] 2013 à [Localité 22] (92), laissant derrière lui son épouse [G] [B] et leurs sept enfants. Le testament olographe du 25 août 2009 désigne [G] [B] comme légataire universelle de sa succession. [G] [B] est décédée le [Date décès 9] 2018,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/03521
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Décès et héritiers [P] [U], né en 1937, est décédé en 2013 à [Localité 11]. Il laisse derrière lui son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Testament et options successorales Un testament olographe daté de 1989 stipule que [P] [U] lègue l’intégralité de ses biens à…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 22/03521
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Décès et héritiers [P] [U], né en 1937, est décédé en 2013 à [Localité 11]. Il laisse derrière lui son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U]. Un acte de notoriété a été établi par Maître [W] le 31 janvier 2014. Testament et options successorales Dans un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Successions,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19 novembre 2024, RG n° 24/00516
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Décès de Madame [B] [U] [D] Madame [B] [U] [D], retraitée et veuve de Monsieur [W] [I] [T], est décédée le [Date décès 1] 2023 à [Localité 20]. Elle laisse derrière elle sa fille, Madame [X] [T], qui est désignée comme héritière. Demande de protection et inquiétudes familiales Avant son décès, Madame [J] [E], petite-fille…
