Jurisprudence > Sécurité sociale

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre une société et l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Aquitaine (URSSAF) suite à un contrôle d’un sous-traitant. Le 26 octobre 2018, l’URSSAF a adressé une lettre d’observations à la société, mettant en œuvre la solidarité financière prévue par le code…

Prise en charge de l’affection professionnelle La caisse primaire d’assurance maladie de la Manche a décidé, le 21 décembre 2017, de prendre en charge l’affection du coude gauche d’un salarié, reconnue au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. Cette décision a été contestée par l’employeur devant une juridiction compétente en matière de sécurité…

Contexte de l’affaire Le tribunal judiciaire d’Arras a rendu un jugement le 30 août 2022 concernant une contrainte décernée par l’URSSAF à l’encontre de M. [W] pour le recouvrement de cotisations de sécurité sociale dues pour les 3ème et 4ème trimestres de 2014. Cette contrainte a été émise le 23 décembre 2015. Opposition à la…

Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure a pris en charge la maladie d’un salarié, entraînant un recours de l’employeur devant une juridiction spécialisée en contentieux de la sécurité sociale. Arguments de la caisse La caisse conteste la décision de la cour d’appel qui a accueilli le recours de l’employeur, arguant que…

Prise en charge de la maladie professionnelle La caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure a décidé, après un avis favorable d’un comité régional, de prendre en charge la maladie d’un de ses salariés, considérée comme une maladie professionnelle, par une décision datée du 3 novembre 2015. Recours de l’employeur Suite à cette décision, l’employeur a…

Contexte de l’affaire La présente affaire concerne un litige entre une société et l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Aquitaine (URSSAF). Suite à un contrôle d’un sous-traitant de la société, l’URSSAF a émis une lettre d’observations le 26 octobre 2018, invoquant la solidarité financière en vertu des articles L. 8222-1…

Contexte de la demande de pension La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est (CARSAT) a attribué à Mme [Z] une pension de retraite à compter du 1er décembre 2019, suite à sa demande déposée le 20 novembre 2019 auprès du service ZUS en Pologne, où elle réside. Cette décision a…

Prise en charge de l’affection professionnelle La caisse primaire d’assurance maladie de la Manche a décidé, le 21 décembre 2017, de prendre en charge l’affection du coude droit d’un salarié, reconnue au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. Contestation de l’employeur L’employeur a contesté cette décision devant une juridiction spécialisée en contentieux de…

Contexte de l’affaire La société cotisante a reçu une contrainte de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur le 11 avril 2018, pour le recouvrement des cotisations dues pour le mois d’octobre 2017. En réponse, elle a formé opposition devant une juridiction compétente en matière de contentieux de la sécurité sociale. Arguments de la cotisante La cotisante conteste…