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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 23/01625
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Exposé du litige Le directeur de l’URSSAF PACA a émis une mise en demeure le 27 janvier 2023 à l’encontre de [D] [G] pour le paiement de 3.235 € concernant des cotisations sociales et des majorations de retard pour plusieurs trimestres allant de 2020 à 2022. En réponse, [D] [G] a contesté cette décision par…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 23/02090
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Exposé du litige Le directeur de l’URSSAF PACA a émis une mise en demeure le 8 mars 2023 à l’encontre de [V] [N] pour le paiement de 547 € de cotisations sociales et de majorations de retard pour les trimestres 2020 et 2023. En réponse, [V] [N] a contesté cette décision par courrier recommandé le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 23/02090
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Exposé du litige Le directeur de l’URSSAF PACA a émis le 8 mars 2023 une mise en demeure à l’encontre de [V] [N] pour le paiement de 547 € concernant des cotisations sociales et des majorations de retard pour les premier trimestres de 2020 et 2023. En réponse, [V] [N] a contesté cette décision par…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 23/05060
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Exposé du litige Le directeur de l’URSSAF PACA a émis une mise en demeure le 28 juillet 2023 à l’encontre de [U] [K] pour le paiement de 277 € de cotisations sociales et majorations de retard pour le 2ème trimestre 2023. En réponse, [U] [K] a contesté cette décision par courrier recommandé le 29 novembre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/02046
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Accident du travail et prise en charge Monsieur [K] [U] a subi un accident du travail le 18 mai 2020, reconnu par la Caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 5]. Ce dernier a ensuite demandé la prise en charge d’une nouvelle lésion survenue le 29 mars 2022, en lien avec cet accident. Refus de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/00946
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Décision de la CRAMIF La Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) a accordé à Monsieur [S] [K] une pension d’invalidité première catégorie à compter du 1er mai 2023, par décision en date du 12 avril 2023. Contestations de Monsieur [S] [K] Monsieur [S] [K] a contesté cette décision par courrier le 22 juin 2023, s’adressant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 24/00946
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Décision de la CRAMIF La Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (CRAMIF) a accordé à Monsieur [S] [K] une pension d’invalidité première catégorie à compter du 1er mai 2023. Contestations de Monsieur [S] [K] Monsieur [S] [K] a contesté cette décision par courrier le 22 juin 2023, s’adressant à la commission médicale de recours amiable (CMRA)…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 21/00960
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Exposé du litige M. [V] [Z], chef de quai au sein de la société [6], a déclaré le 28 septembre 2020 une maladie professionnelle, une tendinite chronique de l’épaule gauche, après un certificat médical du 23 juillet 2020. La caisse primaire d’assurance maladie a informé l’employeur le 13 octobre 2020 de la déclaration, indiquant une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 23/01364
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Contexte de l’affaire Madame [J] [V] [Y] a introduit une requête le 23 juin 2023 auprès du tribunal judiciaire de Nanterre pour former opposition à une contrainte établie par la CIPAV, signifiée le 13 juin 2023, pour un montant de 17.983,35 € relatif à des cotisations et majorations de retard pour l’année 2022. L’affaire a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 23/01220
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Contexte de l’affaire Le 10 août 2023, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a émis une contrainte à l’encontre de Mme [S] pour le paiement d’un indu de prestations d’indemnités journalières liées à la maternité, initialement fixé à 3 520,82 euros, puis réduit à 3 265,34 euros après récupération sur prestations. Une nouvelle contrainte…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/00722
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Affiliation de Mme [Y] à la CIPAV Mme [Y] est affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) depuis le 1er avril 2013, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur dans le domaine de l’animation d’art. Décisions de la Cour d’appel La Cour d’appel de Versailles a rendu deux arrêts, le 25 mai 2023 et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 21/02583
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Contexte du litige La société [6], anciennement dénommée la SA [5], a été soumise à un contrôle de l’URSSAF Nord-Pas-de-Calais concernant l’application de la législation de la sécurité sociale pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016. Suite à ce contrôle, l’URSSAF a notifié à la société une mise en demeure…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00269
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Déclaration de l’accident du travail Le 26 mai 2023, la société [5] a informé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] d’un accident du travail survenu à Madame [V] [T] le 25 mai 2023, où la salariée a signalé avoir fait un malaise durant sa prestation. Un certificat médical initial, daté du…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00269
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Déclaration de l’accident du travail Le 26 mai 2023, la société [5] a informé la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] d’un accident du travail survenu à Madame [V] [T] le 25 mai 2023, où la salariée a signalé avoir fait un malaise durant sa prestation. Un certificat médical initial, daté du…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/01413
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Contexte de l’affaire Madame [F] [C] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre par courrier recommandé le 8 août 2022 pour former opposition à une contrainte établie le 9 juin 2022 par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Cette contrainte, signifiée le 25 juillet 2022, s’élevait à 505,85 €…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/00775
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Versement de la prime d’activité Mme [I] a commencé à recevoir la prime d’activité de la caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAF) à partir de novembre 2019. Notification d’un indu Le 4 septembre 2023, la CAF a informé Mme [I] d’un indu total de 5 682,60 euros, en raison d’une omission de déclaration de ses…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/01429
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Exposé du litige Le 27 janvier 2023, M [N] [S] a demandé la carte mobilité inclusion mention invalidité. Le 17 mai 2023, cette demande a été rejetée par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine. M [S] a contesté ce refus le 12 juillet 2023 auprès de la maison départementale des personnes handicapées, qui a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 22/01143
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Contexte de l’affaire Madame [P] [Z] a contesté une contrainte établie par la CIPAV pour des cotisations et majorations de retard, s’élevant à 11.095,67 €, concernant l’année 2016. Cette opposition a été formée par courrier le 30 janvier 2018, après que la contrainte ait été signifiée le 17 janvier 2018. Transfert de la procédure Suite…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/00478
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Contexte de l’affaire La société [5] a contesté la décision de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Artois (CPAM) concernant la prise en charge de la tendinopathie de l’épaule gauche de son salarié, M. [B]. Cette contestation a été rejetée par la commission de recours amiable, ce qui a conduit la société à saisir le…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 janvier 2025, RG n° 23/02780
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Contexte de l’affaire La société [5], devenue SAS [4], a été soumise à un contrôle de l’application de la législation de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie de salaires pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Ce contrôle a concerné l’ensemble de ses établissements. Notification de redressement À l’issue…
