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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/06462
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Circonstances de l’accident M. [T], agent de sécurité de la société [6], a déclaré un accident du travail le 23 décembre 2019, signalant une crise d’angoisse survenue durant sa mission. L’employeur a transmis cette déclaration avec des réserves, affirmant que le travail n’avait pas contribué à cet incident. Malgré cela, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/03513
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Demande de révision de la pension d’invalidité Monsieur [W] [B], né le 6 août 1964, a demandé le 7 novembre 2022 la révision de sa pension d’invalidité de 2ème catégorie, qu’il percevait depuis le 1er février 2013, en sollicitant une pension d’invalidité de 3ème catégorie auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du…
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Cour d’appel de Rouen, 17 janvier 2025, RG n° 23/00505
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Appel du jugement initial La Rouen Elbeuf Dieppe a interjeté appel d’un jugement rendu le 12 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen. Décision de la cour d’appel Par un arrêt en date du 5 avril 2024, la cour a infirmé le jugement précédent et a débouté Mme [M] [O] de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 24/01792
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Demande de pension de vieillesse Monsieur [F] [M], né le 20 mai 1961, a demandé le 8 avril 2023 une pension de vieillesse pour inaptitude au travail auprès de la CARSAT Sud Est, souhaitant que celle-ci prenne effet à partir du 1er juin 2023, conformément à l’article L.351-8 du Code de la Sécurité Sociale. Rejet…
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Cour d’appel de Rouen, 17 janvier 2025, RG n° 23/00505
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Appel d’un jugement La Rouen Elbeuf Dieppe a interjeté appel d’un jugement rendu le 12 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen. Décision de la cour Par un arrêt en date du 5 avril 2024, la cour a infirmé le jugement précédent et a débouté Mme [M] [O] de sa demande…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 17 janvier 2025, RG n° 23/01460
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Contexte du litige Un régime de préretraite spécifique permet aux travailleurs exposés à l’amiante de bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ATA) sous certaines conditions. Cette allocation, fixée à 65 % de la moyenne des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois, est régie par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 24/02686
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Demande de pension de vieillesse Monsieur [G] [I], né le 10 mai 1959, a demandé le 31 août 2023 une pension de vieillesse pour inaptitude au travail auprès de la CARSAT Sud Est, conformément à l’article L.351-8 du Code de la Sécurité Sociale. Rejet de la demande Le 15 novembre 2023, la CARSAT Sud Est…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/01428
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Circonstances de l’accident M. [V] [S], agent de la société de surveillance [11], a subi un AVC sur son lieu de travail le 3 avril 2011. La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 12] a refusé de reconnaître cet événement comme un accident du travail. Cependant, le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 17 janvier 2025, RG n° 23/00203
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Affiliation à la CIPAV Monsieur [G] [N] a été affilié à la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) en tant qu’architecte du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2019. Notification de retraite La CIPAV a notifié à Monsieur [N] sa retraite de base à compter du 1er janvier 2021 par courrier du 25…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 24/01952
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Demande d’allocation de solidarité Monsieur [C] [P], né le 10 février 1961, a demandé le 29 septembre 2023 une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour inaptitude au travail auprès de la CARSAT Sud Est, conformément à l’article L.351-8 du Code de la Sécurité Sociale. Rejet de la demande Le 4 décembre 2023, la…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/08806
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Contexte de l’affaire Un contrôle comptable d’assiette de la Sarl [6] a été réalisé pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, révélant des erreurs dans l’application de la législation de sécurité sociale. Ces constatations ont été communiquées à la société par une lettre d’observations en date du 13 décembre 2017, à…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 17 janvier 2025, RG n° 23/03931
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Demande de révision de la pension d’invalidité Monsieur [D] [Z], né le 9 juin 1968, a demandé la révision de sa pension d’invalidité de catégorie 1, qu’il perçoit depuis le 19 juin 2018, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône. Rejet de la demande Le 6 avril 2023, la Caisse a…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/09617
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Contexte de l’affaire M. [N] [P] a introduit un recours devant une juridiction spécialisée en matière de sécurité sociale, contestant la décision implicite de rejet de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris concernant la date de consolidation de son arrêt de travail, suite à un accident survenu le 15 septembre 2016. La caisse n’a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 17 janvier 2025, RG n° 23/01460
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Contexte du litige Un régime de préretraite spécifique permet aux salariés ou anciens salariés des établissements liés à l’amiante de bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ATA). Cette allocation, fixée à 65 % de la moyenne des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois, est régie par l’article 41 de la loi du 23…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 21/03650
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Contexte de l’affaire La SASU [4] a contesté une contrainte émise à son encontre le 5 décembre 2019, visant le recouvrement d’un montant total de 288,65 euros. Ce montant se décompose en 217 euros de cotisations pour le mois d’août 2019, 50,65 euros de pénalités pour juillet 2019, et 21 euros de majorations de retard…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 18/03628
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Contexte de l’affaire Le 28 mai 2018, l’URSSAF PACA a émis une contrainte à l’encontre de Madame [G] [X] pour le paiement de 7.009 euros, correspondant aux cotisations et majorations de retard pour les années 2015 et 2016. Cette contrainte a été signifiée le 1er juin 2018 par un huissier de justice. Opposition à la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/05054
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Exposé du litige Le Directeur de l’Organisme URSSAF, Centre de Gestion PAM, a délivré une contrainte à Monsieur [Z] [Y] le 07 novembre 2023, signifiée par un commissaire de justice le 10 novembre 2023. Cette contrainte s’élevait à 5328 euros, englobant des cotisations, contributions sociales et majorations de retard pour plusieurs périodes, dont le premier…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-11.139
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Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a déterminé, par une décision du 1er décembre 2014, que M. [V] avait une incapacité permanente partielle de 3 % suite à un accident du travail. M. [V] a contesté cette décision, et une juridiction spécialisée a réévalué son taux d’incapacité à 12 %. La…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/00590
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Exposé du litige Par requête du 24 février 2023, Monsieur [I] [K] a formé opposition à une contrainte de 7 576 € émise par la Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS) le 7 février 2023, concernant des cotisations pour les périodes de 2016 à 2018. L’affaire a été retenue pour audience le 16…
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Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 22-11.139
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Décision de la caisse primaire d’assurance maladie La caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a, par décision du 1er décembre 2014, reconnu une incapacité permanente partielle de M. [V] à hauteur de 3 % suite à un accident du travail. Recours et jugement M. [V] a contesté cette décision, entraînant un recours devant une juridiction…
