Jurisprudence > Sécurité sociale

Contexte de la demande d’allocation M. [J] [D], bénéficiaire d’une retraite personnelle de la Caisse nationale d’assurance maladie depuis le 1er avril 2014, a demandé l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) le 24 janvier 2016. Sa demande a été acceptée par la Caisse avec effet rétroactif au 1er février 2016. Suspension et suppression de…

Accident de travail et prise en charge Mme [E] [W] a subi un accident de travail le 29 janvier 2017, qui a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la Caisse) à partir du 1er mars 2017, conformément à la législation sur les risques professionnels. Trop-perçu et notification de…

Contexte de l’affaire La caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) a signifié à M. [J] deux contraintes pour un montant total de 17 833 euros, correspondant à des cotisations et majorations de retard pour plusieurs trimestres de 2009 à 2011. M. [J] a formé opposition à ces contraintes en 2017 devant le tribunal…

Circonstances de l’accident M. [V] [S], agent de la société de surveillance [11], a subi un AVC sur son lieu de travail le 3 avril 2011. La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 12] a initialement refusé de reconnaître cet événement comme un accident du travail. Cependant, le tribunal des affaires de sécurité sociale de…

Contexte de l’affaire M. [N] [P] a introduit un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de Paris, concernant la date de consolidation de son arrêt de travail suite à un accident survenu le 15 septembre 2016. La caisse n’a pas reconnu cet…

Contexte de l’affaire Mme [V] [P] a contesté la décision de rejet de la commission de recours amiable de l’URSSAF Île-de-France concernant une mise en demeure datée du 25 novembre 2016. Cette mise en demeure portait sur des cotisations et contributions s’élevant à 37 843 euros, ainsi que des majorations de retard de 2 574…

Contexte de l’Affaire M. [K] [T] a interjeté appel du jugement n° RG 21/00683 rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l’opposant à la caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF). Audience et Absence de M. [T] Lors de l’audience du 20 novembre 2024 à…

Contexte de l’affaire M. [M] [C] a été embauché en tant que cadre permanent de la [5] le 8 septembre 1975. Il a subi un accident du travail le 23 janvier 1976, reconnu comme tel, et a reçu une rente accident du travail à partir du 1er avril 1978, versée par la CPRPF depuis 2007.…

Décès des époux et demande de pension M. [B] [L] est décédé le 23 juillet 1983, suivi par le décès de son épouse, Mme [T] [N], le 18 avril 1991. Aucun des deux n’avait bénéficié de prestations vieillesse. Le 21 octobre 2014, leurs enfants, M. [B] [L] et M. [E] [L], ont saisi le tribunal…

Contexte de l’affaire Mme [W] [N] a contesté la décision de rejet de la commission de recours amiable de l’URSSAF Île-de-France concernant une mise en demeure datée du 30 août 2016, qui lui demandait le paiement de 9 838 euros de cotisations et 531 euros de majorations de retard. Jugements antérieurs Le tribunal a d’abord…

Circonstances de l’accident M. [T], agent de sécurité de la société [6], a déclaré un accident du travail le 23 décembre 2019, signalant une crise d’angoisse survenue durant sa mission. L’employeur a transmis cette déclaration avec des réserves, affirmant que le travail n’avait pas contribué à cet incident. Malgré cela, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie…