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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 novembre 2024, RG n° 23/09666
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Mme [S] [J], née le 14 septembre 1970, a sollicité le 2 août 2018 des allocations pour adultes handicapés et la reconnaissance de son handicap. Le 4 octobre 2018, ses demandes ont été rejetées, bien qu’elle ait obtenu la qualité de travailleur handicapé. Après un recours administratif et un jugement défavorable du tribunal de Marseille…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/03591
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Madame [X] [L] a été hospitalisée au Centre hospitalier depuis le 19 septembre 2024. Soumise à une mesure d’isolement depuis le 1er octobre, le directeur a demandé son prolongement. Le Ministère public a laissé la décision à la juridiction. Me Caroline VARIN a contesté la procédure et l’absence de proportionnalité de l’isolement. Le tribunal, statuant…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 20/01678
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Monsieur [B] [E], électricien, a déclaré une maladie professionnelle le 26 juin 2019, diagnostiquée comme une « leucémie myélomonocytaire chronique ». La CPAM de la Manche a reconnu cet accident le 11 décembre 2019. Un taux d’incapacité de 55 % a été attribué, contesté par la SA [12], qui a vu ce taux relevé à 67 %…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09668
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La directrice de l’EPS DE [4] a saisi le juge concernant Monsieur [Z] [N], mais cette démarche est devenue sans objet suite à la levée de la mesure d’hospitalisation complète. Le juge a donc décidé de ne pas statuer sur la saisine datée du 21 novembre 2024. Cette décision a été signée à Bobigny le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/01263
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Madame [D] [W] a consulté le Docteur [S] [K] pour des complications dentaires entre 2019 et 2022. En mai 2022, elle a saisi le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes. En décembre 2022, l’assureur MACSF ASSURANCES a proposé une indemnisation suite à une expertise, que Madame [D] [W] a refusée. Le 28 mai 2024, elle a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01750
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Monsieur [H] [C], employé de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle le 12 octobre 2020, liée à une dépression. La CPAM des Hauts-de-Seine a reçu sa déclaration le 19 octobre. Après instruction, le dossier a été transmis au CRRMP, qui a rendu un avis défavorable le 2 juin 2021. Monsieur [C] a contesté…
