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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 17/01196
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Monsieur [X] [L] a été embauché par la société [3] le 17 mai 2010, puis a vu son contrat transféré à la société [4] en octobre 2013. Le 4 février 2016, il a déclaré une maladie professionnelle, un syndrome dépressif lié à des éléments de harcèlement. Malgré un avis défavorable du comité régional, il a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02270
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Madame [J] [V] et Monsieur [J] [G] ont introduit un recours devant le Tribunal Judiciaire de Lyon suite à une décision de la MDMPH concernant leur fille [S]. Cette décision, datée du 14 février 2024, attribuait à [S] une Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) avec un taux d’incapacité reconnu entre 50% et 80%, sans…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/03694
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L’affaire concerne M. [O] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique en raison de troubles mentaux. Le directeur a initié une procédure d’hospitalisation complète, prolongée après observation. M. [P], représenté par son avocate Me Bénédicte IMPERIAL, n’a pas pu être entendu en raison de son état de santé. Un certificat médical a confirmé la nécessité…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02179
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Madame [W] et Monsieur [L] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 25 juillet 2024, suite au rejet de la demande d’Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé (AEEH) pour leur fils [X]. L’audience, tenue le 6 novembre 2024, a permis à [X], 10 ans, de partager ses difficultés scolaires. Bien qu’il n’y ait pas de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02124
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Le 16 novembre 2024, [O] [Z] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 18 novembre, après évaluation médicale, sa hospitalisation a été maintenue. Le conseil de [O] [Z] a demandé la mainlevée, soulignant l’absence d’interprète lors de la procédure. Un certificat du…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/03722
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Monsieur le Préfet de la Gironde a ordonné des soins psychiatriques pour M. [G], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], en raison de son état mental nécessitant une hospitalisation complète. M. [G] présentait des comportements inadaptés et des idées de persécution, justifiant une surveillance médicale constante. Bien que son état se soit légèrement amélioré, des…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02180
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Madame [Z] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 25 juillet 2024, contestant le rejet de la MDMPH concernant l’Allocation d’Éducation de l’Élève Handicapé pour son fils [T]. Ce dernier, âgé de 7 ans, souffre d’insuffisance rénale et nécessite une attention constante. Lors de l’audience du 6 novembre 2024, la MDMPH était absente. Le…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27 novembre 2024, RG n° 24/01682
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [S] [A], hospitalisée à l’EPSAN depuis le 18 novembre pour des troubles du comportement, dont un délire de persécution. La directrice de l’établissement a demandé le maintien de son hospitalisation complète, justifiée par des certificats médicaux attestant de l’urgence de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02123
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Le 16 novembre 2024, [S] [E] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 19 novembre, une évaluation médicale a conduit à maintenir son hospitalisation. Le conseil de [S] [E] a contesté cette mesure, arguant de l’illégalité du certificat médical et du…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 novembre 2024, RG n° 24/02185
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Madame [N] [D] et Monsieur [N] [E] ont saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon le 29 juillet 2024, contestant une décision de la MDMPH concernant leur fils [M]. Ce dernier a reçu une AEEH avec un taux d’incapacité de 50% à 80%, mais la demande de PCH a été rejetée. Lors de l’audience du 6…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02122
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Le 16 novembre 2024, [U] [C] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise pour péril imminent. Le 18 novembre, après évaluation médicale, sa hospitalisation a été maintenue. Le 21 novembre, le directeur a saisi le magistrat pour un contrôle de la mesure. Lors de l’audience, le conseil de [U] [C] a…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 27 novembre 2024, RG n° 24/00415
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Madame [J] [X] a engagé une procédure en référé contre la Société AM-GMF, demandant une provision de 12.000 euros pour les préjudices subis et une expertise médicale. Lors de l’audience, la GMF a contesté le montant de la provision, proposant 500 euros. Le juge a ordonné une expertise médicale pour évaluer les lésions résultant de…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27 novembre 2024, RG n° 24/01686
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Le 27 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [M] [P], hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 5]. Cette procédure a été initiée par le directeur de l’établissement pour maintenir son hospitalisation complète, suite à des troubles du comportement. Les certificats médicaux ont révélé des troubles psychiques significatifs, justifiant la…
