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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire Madame [G] [F], née le 09 octobre 2000, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre hospitalier [2] depuis le 30 octobre 2024. Le directeur de l’établissement a saisi la justice le 01 janvier 2025 pour demander le maintien de la mesure d’isolement. Procédure judiciaire La demande de maintien de l’isolement a été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03063
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Contexte Juridique Les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement, notamment en ce qui concerne l’hospitalisation complète. Informations sur le Patient Monsieur [R] [S], né le 15 mars 1970 à [Localité 1] (57), est actuellement domicilié à l’EPSM de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour M. [D] [G] le 30 octobre…
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Cour d’appel de Versailles, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Absence d’observations Vu l’absence d’observations reçues, la procédure se poursuit sans commentaires supplémentaires des parties concernées. Cadre légal de la mainlevée L’article L.3211-12-4 alinéa 3 du code de la santé publique stipule que le juge peut ordonner la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques, mais le procureur peut demander un recours suspensif en cas de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 1 janvier 2025, RG n° 24/01040
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Informations sur Monsieur [E] [J] Monsieur [E] [J], né le 16 juin 1989 à [Localité 2], est actuellement détenu au CP [Localité 3] et hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement du Centre Hospitalier Universitaire…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une ordonnance rendue par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Vannes, autorisant le maintien de la mesure d’isolement de Mme [U] [N] épouse [R], née le 9 avril 2003, actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 2]. Recours en appel Mme [U] [N] épouse…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte de l’hospitalisation M. [O] [B] est sous soins psychiatriques sous contrainte depuis le 12 décembre 2018. Cette mesure a été renouvelée le 10 octobre 2024, avec une ordonnance de maintien en hospitalisation sous contrainte émise le 18 octobre 2024. Mesures d’isolement M. [O] [B] a subi plusieurs mesures d’isolement, la plus récente étant celle…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Admission et Isolement de M. [V] [L] M. [V] [L] a été admis le 19 décembre 2024 en hospitalisation sous contrainte au Centre hospitalier [2]. Il a d’abord fait l’objet d’une mesure d’isolement qui a été levée par une ordonnance du magistrat le 27 décembre 2024 à 11h30. Cependant, une nouvelle mesure d’isolement a été…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une ordonnance rendue par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Vannes, autorisant le maintien de la mesure d’isolement de Mme [U] [N] épouse [R], née le 9 avril 2003, actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 2]. Recours en appel Mme [U] [N] épouse…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte de l’hospitalisation M. [O] [B] est sous soins psychiatriques sous contrainte depuis le 12 décembre 2018. Cette mesure a été renouvelée le 10 octobre 2024, avec une ordonnance de maintien en hospitalisation sous contrainte datée du 18 octobre 2024. Au cours de son hospitalisation, il a subi plusieurs mesures d’isolement. Mesures d’isolement et décisions…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31 décembre 2024, RG n° 24/00368
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Identification de la personne concernée Madame [Z] [E], née le 15 octobre 1973 à [Localité 10], de nationalité française, est représentée par Me Hector Cerf, avocat au barreau de Chartres. Elle n’est pas comparante. Saisine du juge Le 26 décembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des libertés et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/03977
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MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par un magistrat du tribunal judiciaire dans un délai de six mois suivant la décision initiale. Cette mesure est essentielle pour garantir que le patient ne soit pas maintenu en hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/04122
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MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par un magistrat dans un délai de 12 jours suivant l’admission. L’article D.398 du Code de procédure pénale stipule que les détenus souffrant de troubles mentaux ne peuvent être maintenus en…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31 décembre 2024, RG n° 24/00370
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Identification de la personne concernée Monsieur [R] [U], né le 5 octobre 1965 à [Localité 9], de nationalité française, a été assisté par Me Hector Cerf, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention le 27 décembre 2024 pour…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 31 décembre 2024, RG n° 24/01039
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Informations sur Monsieur [P] [V] Monsieur [P] [V], né le 16 juin 1989 à [Localité 2], est actuellement détenu au CP [Localité 3] et hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 28 décembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement du Centre Hospitalier Universitaire…
