Jurisprudence > Santé | Médecine

Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 24/02357

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1 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 24 décembre 2024, [P] [X], actuellement incarcérée au centre pénitentiaire de [Localité 5], a été admise en soins psychiatriques à l’UHSA de [Localité 4]. Cette admission a été effectuée selon la procédure prévue par les articles L3213-1, L3214-1 et suivants du code de la santé publique. Décision de maintien en…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02300

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1 janvier 2025

Admission en hospitalisation Madame [C] a été admise le 24 décembre 2024 en hospitalisation sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [V] de SOS Médecins, qui a constaté des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un délire de persécution,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002

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1 janvier 2025

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01027

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1 janvier 2025

Informations sur Monsieur [Y] [P] Monsieur [Y] [P], né le 07 novembre 1993 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Décisions antérieures Une décision relative à la sortie d’une hospitalisation à temps plein a été prise le 26…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01978

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1 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 26 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Meaux a décidé d’admettre Mme [Z] [O] en soins psychiatriques, suite à une demande de son père. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du magistrat Le 31 décembre…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02500

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1 janvier 2025

Contexte de la procédure Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête concernant la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte d’un patient, né le 22 décembre 2006. Cette demande a été formulée par le directeur de l’hôpital, en conformité avec les articles L3211-12-1 et R3211-9…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 2 janvier 2025, RG n° 24/09453

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1 janvier 2025

Contexte de l’affaire Monsieur [R] [I], né le 8 juillet 1979, est sous curatelle de l’UDAF du Var et a été suivi en psychiatrie pendant de nombreuses années. Il a fait l’objet d’une information judiciaire pour tentative d’assassinat, ce qui a conduit à une déclaration d’irresponsabilité pénale en raison de troubles mentaux. Une procédure d’hospitalisation…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10979

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1 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [F] [O] [T] [D] [H], né le 19 juillet 2006 à [Localité 5], est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement, absente, est à l’origine de la décision d’admission. Admission en soins psychiatriques Le…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles

Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03272

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1 janvier 2025

Contexte de l’affaire Madame [Z] [T], née le 28 janvier 2004, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [9] depuis le 23 décembre 2024, sous une mesure de soins psychiatriques en raison de troubles mentaux. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, à la demande de sa curatrice, Madame [H] [I]. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/03268

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1 janvier 2025

Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] – [Localité 8] est le demandeur, tandis que Madame [L] [J], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES. Monsieur [H] [J], son mari, est un tiers régulièrement avisé. Madame le Procureur de la République près…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nancy

Tribunal judiciaire de Nancy, 2 janvier 2025, RG n° 24/01120

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1 janvier 2025

Décision de non-statut sur l’hospitalisation La décision a été prise de ne plus statuer sur le contrôle de la mesure d’hospitalisation de Monsieur [C] [O] [M] au Centre Psychothérapique de [Localité 3] à [Localité 2]. Responsabilité des dépens Les dépens liés à cette affaire ont été laissés à la charge de l’État. Signature et date…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nîmes

Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003

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1 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation Madame [M] [V], née le 1er janvier 1979, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 2] depuis le 25 décembre 2024. Cette hospitalisation a été ordonnée en urgence par le Préfet suite à une mesure provisoire prise par le Maire de la même localité. Procédure judiciaire Le 31 décembre 2024, le…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Rouen,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04383

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1 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État. Cette décision a été motivée par un certificat médical du Docteur [U], qui a constaté un risque de passage à l’acte hétéro-agressif, notamment en raison d’une agression…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004

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1 janvier 2025

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10870

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1 janvier 2025

Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [B] [E], née le 22 août 1993 à [Localité 5], est hospitalisée à l’EPS DE [6]. Elle est représentée par Me Anissa BERDJOUH MARZOUKI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par la directrice de L’EPS DE [6], tandis que le ministère…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 2 janvier 2025, RG n° 24/02359

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1 janvier 2025

Admission en hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, [D] [L] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique. Cette admission a eu lieu en l’absence de tiers, en raison d’un péril imminent. Décision…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Meaux

Tribunal judiciaire de Meaux, 2 janvier 2025, RG n° 24/01974

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1 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 25 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a décidé d’admettre Mme [L] [X] en soins psychiatriques, suite à une demande de son père. Cette décision a été motivée par des troubles du comportement de la patiente, qui la mettaient en danger. Saisine du tribunal Le…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Versailles,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Versailles, 2 janvier 2025, RG n° 24/07907

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1 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation M. [S], né le 20 octobre 2001 à [Localité 4] (États-Unis, Connecticut), a été placé sous soins psychiatriques complets depuis le 18 décembre 2024 au centre hospitalier [5] de [Localité 3]. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10869

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1 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [V] [U], né le 14 février 1987 à [Localité 5] (Cameroun), est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Diaka CISSE, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public sont absents, bien que ce dernier ait transmis ses observations par écrit le 31 décembre…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Pontoise

Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02502

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1 janvier 2025

Contexte de la procédure Le 02 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne CHLOUP, a examiné une requête émanant du directeur de l’hôpital concernant la nécessité de maintenir une hospitalisation complète sous contrainte pour une patiente, [C] [Y], née le 16 octobre 2006. Cette procédure s’inscrit dans le cadre des articles L3211-12-1…

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