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Tribunal judiciaire de Pontoise, 2 janvier 2025, RG n° 24/02504
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Contexte de la procédure Le 2 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, Fabienne Chloup, a tenu une audience à l’hôpital de [Localité 4]. Cette audience a été convoquée suite à une requête du préfet du Val d’Oise, datée du 31 décembre 2024, demandant un contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Draguignan, 2 janvier 2025, RG n° 24/09581
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [D], né le 7 décembre 1983, a été placé sous curatelle de l’UDAF du Var. Il a été hospitalisé de manière provisoire suite à un arrêté du Maire de Fréjus en date du 22 décembre 2024, en raison de comportements agressifs et de la mise en danger d’autrui. Mesures administratives…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04400
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Contexte de l’affaire Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé qu’il souffrait d’un trouble psychiatrique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes. Admission en soins psychiatriques Le 8 décembre 2024, M. [M]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision motivée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00014
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent être…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10871
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Levée de la mesure d’hospitalisation La saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [P] [R]. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre, et…
