-
Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00376
·
Identification de la personne concernée Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il est actuellement sous soins psychiatriques. Saisine du juge Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11014
·
Levée de la mesure d’hospitalisation La mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [U] [P] [Y] a été levée, rendant ainsi la saisine de la directrice de l’EPS DE [4] sans objet. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la saisine de la…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05384
·
Décisions du Centre Hospitalier Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a pris deux décisions importantes concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, en date du 23 avril 2024, a transformé une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. La seconde, datée du 23 décembre 2024, a inversé cette décision, rétablissant l’hospitalisation complète à…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05359
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER a prononcé, le 23 décembre 2024, l’admission de Madame [O] [I] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 30 décembre 2024, une requête a été…
-
Cour d’appel de Rouen, 3 janvier 2025, RG n° 25/00031
·
Admission en soins psychiatriques M. [V] [Z] a été admis en soins psychiatriques au centre hospitalier du [Localité 5] à partir du 7 décembre 2024, suite à une décision prise par le préfet de Seine-Maritime. Ordonnance du tribunal judiciaire Le 2 janvier 2025, un magistrat du tribunal judiciaire de Rouen a rendu une ordonnance permettant…
-
Tribunal judiciaire de Nîmes, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
·
Procédure de décision sans audience L’affaire est fondée sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience, en utilisant une procédure écrite. Cette décision est également soutenue par l’avis écrit du procureur de la République, conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile.…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01851
·
Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, Isabelle Rihm, a examiné la situation de Mme [B] [Z], née le 29 août 2001, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la Préfecture du…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05384
·
Décisions du Centre Hospitalier Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a pris deux décisions importantes concernant Monsieur [U] [X] [H]. La première, en date du 23 avril 2024, a transformé une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires. La seconde, datée du 23 décembre 2024, a inversé cette décision, rétablissant l’hospitalisation complète à…
