Jurisprudence > Santé | Médecine

Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00377

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Monsieur [G] [U], né le 17 décembre 1985, est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il ne comparaît pas en personne. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention le 31 décembre 2024…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00375

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Madame [Y] [T] [O], née le 25 mai 1974 au Royaume-Uni, est la personne faisant l’objet de soins psychiatriques. Elle est représentée par Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 31 décembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [8] a saisi le juge des…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10987

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [C] [S], né le 15 février 1975 à [Localité 7], est hospitalisé à L’EPS [9] situé à [Localité 6]. Il est assisté par Me Ophélie BLONDEL, son avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [C] [S] a été prononcée par la directrice de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 24/02363

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Admission en hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, [E] [Z] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 5] Métropole, suite à une demande d’urgence formulée par sa sœur. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille

Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Admission en hospitalisation complète Le 25 décembre 2024, [Z] [D] a été admis en hospitalisation complète à l’EPSM de [Localité 4] Métropole, suite à une demande d’urgence formulée par sa mère. Cette admission a été effectuée conformément à l’article L3212-3 du code de la santé publique. Décision de maintien en hospitalisation Le 28 décembre 2024,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05363

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé l’admission de Madame [C] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01854

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [B] [S], née le 5 février 1970, actuellement hospitalisée à l'[5] de [Localité 4]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la directrice de l’établissement, en lien avec l’hospitalisation complète de la patiente. Décisions…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05385

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [7] a prononcé, le 24 décembre 2024, l’admission de Madame [J] [S] en soins psychiatriques sans consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Cette décision a été suivie d’une requête du centre hospitalier, reçue au greffe…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10992

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [L] [R], né le 10 novembre 1991 à [Localité 7], est hospitalisé à l’EPS DE [8] depuis le 26 décembre 2024, date à laquelle la directrice de l’établissement a prononcé son admission en soins psychiatriques. Il est assisté par Me Lisa BELMATOUG, son avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation La…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10988

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [A] [O] [H], né le 23 août 1954 en Guinée, est hospitalisé à l’EPS DE [6]. Il est représenté par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement a prononcé son admission en soins psychiatriques le 24 décembre 2024, et il fait l’objet d’une hospitalisation complète depuis cette…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Orléans

Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01045

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00378

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Madame [J] [C] [Y] [C]-[Y], née le 08 novembre 2004 à [Localité 7], a comparu assistée de son avocat, Me Bertrand LEBAILLY, au barreau de Chartres. Saisine du juge Le 31 décembre 2024, Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] a saisi le juge des libertés et de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Chartres

Tribunal judiciaire de Chartres, 3 janvier 2025, RG n° 24/00376

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Identification de la personne concernée Monsieur [G] [L], né le 6 mai 1981 à [Localité 1] (Maroc), est représenté par Me Bertrand Lebailly, avocat au barreau de Chartres. Il est actuellement sous soins psychiatriques. Saisine du juge Le 31 décembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05387

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Décision d’hospitalisation Le 23 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé l’admission de Madame [O] [X] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10993

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [V] [S], né le 15 mars 1983 à [Localité 5], est hospitalisé au Centre [6] depuis le 26 décembre 2024. Il est représenté par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement a pris la décision d’admission en soins psychiatriques, et le patient fait l’objet d’une hospitalisation complète.…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01862

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de Mme [F] [Y], née le 6 novembre 1964, actuellement hospitalisée en soins psychiatriques complets. La procédure a été initiée par la directrice de l’établissement de soins, qui a pris une décision d’admission en raison d’un péril imminent pour…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01871

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [L] [F], un patient né le 29 janvier 1999, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 5]. Cette procédure a été initiée suite à une requête du directeur de l’établissement, en raison de l’état mental du patient et…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01868

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Strasbourg a examiné la situation de M. [E] [Z], né le 22 juillet 1992, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 6]. Cette procédure a été initiée par une requête du directeur de l’établissement, suite à une admission en soins psychiatriques d’urgence décidée le 24…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/10996

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Informations sur le patient Monsieur [Y] [H], né le 23 novembre 2006, est hospitalisé au Centre [8] depuis le 26 décembre 2024. Il est représenté par Me Lisa BELMATOUG, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement a pris la décision d’admission en soins psychiatriques. Origine de l’hospitalisation La directrice du Centre [8] a saisi le…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lyon

Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 23/03197

LegalPlanet

·

3 janvier 2025

Contexte de l’affaire Madame [P] [I] a contesté la décision de la MDMPH de [Localité 3] du 14/06/2023, qui lui avait attribué 206 heures et 20 minutes d’aide humaine par aidant familial. Cette contestation a été faite par lettre recommandée au tribunal judiciaire de Lyon, après un recours administratif préalable obligatoire. Audience et comparution L’audience…

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Rédaction en cours .... ...

↓
ACCÈS IMMÉDIAT

.

Nom / Prénom Tél (confidentialité garantie) Email pro Votre Métier

J'ai lu la politique RGDP