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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Décision d’hospitalisation Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [J] [L], née le 22 octobre 1985, à la demande de [V] [I]. La patiente est actuellement hospitalisée dans ce centre. Saisine et audience Le 31 décembre 2024, le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [N] [V], né le 15 janvier 1978, qui est actuellement hospitalisé au [1]. Saisine et avis d’audience Le 31 décembre 2024, le Directeur du [2] a saisi les autorités compétentes, accompagnant…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 28 décembre 2024, le directeur de l’établissement a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [P] [X] épouse [K], née le 31 octobre 1961, qui est actuellement hospitalisée au [1]. Saisine et avis d’audience Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi les autorités…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 25/00045
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et mises en œuvre de manière adaptée, nécessaire et proportionnée,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 25/00046
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et mises en œuvre de manière adaptée, nécessaire…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 25/00049
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre, être adaptées et proportionnées au risque, et faire…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 25/00040
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent être adaptées, nécessaires et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Décision d’hospitalisation Le 27 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [J] [L], née le 22 octobre 1985, à la demande de [V] [I]. La patiente a été hospitalisée en urgence à 12h40, selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 24/10985
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [U] [K], né le 05 novembre 1976 à Sri Lanka, est hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Hugo Esteveny, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement et le ministère public étaient absents lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 08 juillet 2024,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 janvier 2025, RG n° 25/00045
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque évalué. De…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00006
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 octobre 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [W] [F] [I], né le 18 septembre 1979 au Maroc. Cette décision a été suivie d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [O] [G], né le 16 février 1987 à [Localité 3], est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est assisté par Me Hugo Esteveny, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui était absent lors des procédures.…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [N] [V], né le 15 janvier 1978, qui est actuellement hospitalisé au [1]. Saisine et avis d’audience Le 31 décembre 2024, le Directeur du [2] a saisi les autorités compétentes, accompagnant…
