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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Décision d’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] le 31 décembre 2024, à la demande d’ATMP, concernant Madame [W] [V] veuve [D], née le 20 avril 1961, qui est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et audience Le 6 janvier 2025, le directeur…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-21.030
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Mme [D], une infirmière libérale, qui a été soumise à une analyse de son activité professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère. Cette analyse a porté sur la période de décembre 2016 à décembre 2018, et a conduit à la notification d’un indu le 20 mars 2019, suivie…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’hospitalisation Mme [O] [I], née le 22 avril 1968, a été hospitalisée le 25 octobre 2024 au Centre Psychothérapique de l’Ain suite à une demande d’hospitalisation d’urgence. Cette décision a été prise en raison d’une rechute de sa pathologie schizo-affective, caractérisée par des troubles du comportement et un état délirant. Demande de mainlevée…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’hospitalisation [D] [J], né le 3 septembre 1991, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 2]. Cette mesure a été prise conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé publique.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 23/00517
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Exposé du litige Par jugement du 7 mars 2024, le Tribunal a débouté la société [4] de sa demande principale. Avant de statuer sur la demande subsidiaire et le lien de causalité entre les arrêts de travail et l’accident du 28 juillet 2021, il a ordonné une expertise médicale judiciaire sur pièces, confiée au Docteur…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/16879
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Contexte de l’Affaire Le 30 décembre 2014, M. [G] a subi un accident lors d’une descente dans un toboggan aquatique au Center Parcs de [Localité 14]. Suite à cet incident, il a ressenti des douleurs au cou et a été conduit aux urgences, où il a reçu des prescriptions médicales. Cependant, le 4 janvier 2015,…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [T], né le 20 août 1986, est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 2] depuis le 4 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir de cette même date à 22 heures. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi la juridiction…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la mesure d’isolement Madame [N] [F] a été placée à l’isolement à partir du 16 novembre 2024 à 18 heures 42. Cette mesure a été renouvelée à plusieurs reprises, avec des décisions d’autorisation de renouvellement émises par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes à plusieurs dates, dont le 21 novembre,…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.139
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Désistement de M. [E] M. [E] a formellement renoncé à son pourvoi en ce qui concerne Mme [E]. Pourvoi en cassation M. [E] a introduit un pourvoi en cassation contre une ordonnance datée du 19 juin 2023, qui maintenait une mesure de soins sans consentement sous forme d’hospitalisation complète, ordonnée par le directeur du centre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/00014
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Déclaration de maladie professionnelle Le 20 février 2017, Madame [S] [F], employée de l’Association [9], a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, invoquant un syndrome d’épuisement professionnel. Elle a accompagné sa demande d’un certificat médical du docteur [E] mentionnant des troubles anxieux liés à des difficultés professionnelles.…
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Cour de cassation, 8 janvier 2025, Pourvoi n° 23-21.139
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Désistement de M. [E] M. [E] a formellement renoncé à son pourvoi en ce qui concerne Mme [E]. Pourvoi en cassation M. [E] a introduit un pourvoi en cassation contre une ordonnance datée du 19 juin 2023, qui maintenait une mesure de soins sans consentement sous forme d’hospitalisation complète, décidée par le directeur du centre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 23/02298
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la CPAM de [Localité 7] le 1er juin 2022. Cette demande était accompagnée d’un certificat médical daté du 17 mai 2022, indiquant des « lésions chroniques du ménisque genou droit », avec une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 30 décembre 2024 pour admettre Madame [B] [F] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et…
