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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Décision d’hospitalisation Le 30 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [L], à la demande de [C] [H], Directrice administrative de l’ADSEA. La patiente, née le 25 avril 2003 en Albanie, est actuellement hospitalisée dans ce centre. Saisine et audience Le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Décision d’hospitalisation Le 30 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [L], à la demande de la Directrice administrative de l’ADSEA, Madame [C] [H]. La patiente, née le 25 avril 2003 en Albanie, a été hospitalisée en urgence en raison de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03347
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Contexte de l’affaire M. [K] [S], salarié de la société [6] de [Localité 5] en tant qu’aide conducteur de machine, a déclaré une maladie professionnelle le 12 janvier 2018, spécifiquement une ‘tendinopathie chronique du supra épineux gauche’. La caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Or a accepté cette déclaration le 24 mai 2018, en…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 24/00101
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Contexte de l’affaire M. [W] [B] [S], employé en tant que coffreur boiseur par la Société [5], a déclaré une maladie professionnelle le 8 février 2019, liée à une rupture du tendon supra-épineux de l’épaule droite. La caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine a reconnu cette maladie et a pris en charge la déclaration selon…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12079
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Exposé du litige Madame [E] a subi plusieurs interventions chirurgicales pour traiter des problèmes de lombalgies chroniques et de gonalgies, notamment une chirurgie bi-compartimentale fémur-tibia en mars 2011 et une reprise de prothèse du genou gauche en mars 2012. Suite à ces opérations, elle a développé une arthrite septique nécessitant une hospitalisation pour traitement. D’autres…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11812
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Contexte de l’affaire Mme [T] [P] souffrait de troubles de l’acuité visuelle depuis plusieurs années et avait subi une chirurgie réfractive de type Lasik en 1997. En raison de problèmes persistants pour lire de près, elle a consulté le Docteur [L] en février 2016, qui a procédé à une nouvelle intervention chirurgicale le 18 février…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 24/00113
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Contexte de l’affaire Madame [V] [Z] épouse [O] a introduit un recours devant le Tribunal contre la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme. Cette décision confirmait la limitation de la prise en charge des frais de transport pour des soins de kinésithérapie…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 24/01281
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Contexte médical et contestation Le Dr [P] souligne l’importance déterminante de maintenir les traitements de M. [I], qui souffre de douleurs abdominales persistantes depuis l’âge de 16 ans, sans qu’une cause précise ait été identifiée. La caisse a conclu à l’existence d’une contestation sérieuse sans fournir de justification juridique ou médicale, ce qui soulève des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11784
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html Contexte de l’Affaire Mme [E] [R] a consulté le Docteur [D], neurochirurgien, le 2 novembre 2016 pour des douleurs lombaires et crurales. Une intervention chirurgicale, une arthrodèse inter-somatique, a été réalisée le 5 janvier 2017. Suite à cette opération, un scanner a révélé une malposition du matériel, entraînant une intervention de reprise le 12…
