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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11812
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Contexte de l’affaire Mme [T] [P] souffrait de troubles de l’acuité visuelle depuis plusieurs années et avait subi une chirurgie réfractive de type Lasik en 1997. En raison de problèmes persistants pour lire de près, elle a consulté le Docteur [L] en février 2016, qui a procédé à une nouvelle intervention chirurgicale le 18 février…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 24/00113
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Contexte de l’affaire Madame [V] [Z] épouse [O] a introduit un recours devant le Tribunal contre la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme. Cette décision confirmait la limitation de la prise en charge des frais de transport pour des soins de kinésithérapie…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 9 janvier 2025, RG n° 24/01281
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Contexte médical et contestation Le Dr [P] souligne l’importance déterminante de maintenir les traitements de M. [I], qui souffre de douleurs abdominales persistantes depuis l’âge de 16 ans, sans qu’une cause précise ait été identifiée. La caisse a conclu à l’existence d’une contestation sérieuse sans fournir de justification juridique ou médicale, ce qui soulève des…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 23/11784
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html Contexte de l’Affaire Mme [E] [R] a consulté le Docteur [D], neurochirurgien, le 2 novembre 2016 pour des douleurs lombaires et crurales. Une intervention chirurgicale, une arthrodèse inter-somatique, a été réalisée le 5 janvier 2017. Suite à cette opération, un scanner a révélé une malposition du matériel, entraînant une intervention de reprise le 12…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Décès de Madame [V] [T] Madame [V] [T] est décédée le 17 octobre 2022 à la maison de retraite Saint-Joseph. Assignation et demandes de Madame [E] [T] Le 13 septembre 2024, Madame [E] [T], en tant qu’ayant droit de Madame [V] [T], a assigné l’association MONSIEUR [D] – Maison de retraite Saint-Joseph pour obtenir la…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Décision d’hospitalisation Le 21 janvier 2021, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [D] [L], né le 4 novembre 1993. Cette décision a été prise à la demande de Mme le Préfet de l’Ain, et le patient est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Hospitalisation d’office de [Y] [S] [Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 par arrêté du préfet du Val d’Oise, en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté des personnes et de troubles à l’ordre public. Cette décision a été prise suite à un jugement le déclarant…
