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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Décision d’hospitalisation Le 31 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [J] [T], à la demande de [U] [T]. La patiente, née le 30 septembre 1960, est actuellement hospitalisée dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 6 janvier 2025, le directeur…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01328
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Décès de Madame [V] [T] Madame [V] [T] est décédée le 17 octobre 2022 à la maison de retraite Saint-Joseph. Assignation et demandes de Madame [E] [T] Le 13 septembre 2024, Madame [E] [T], en tant qu’ayant droit de Madame [V] [T], a assigné l’association MONSIEUR [D] – Maison de retraite Saint-Joseph pour obtenir la…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Décision d’hospitalisation Le 15 septembre 2023, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [S] [K], à la demande de l’UDAF de l’Ain. Actuellement hospitalisé, Monsieur [K] est né le 7 mars 1972 et a été placé sous cette mesure en raison de son état…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 9 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte Juridique L’affaire se fonde sur l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, qui permet au juge de statuer sans audience selon une procédure écrite. Un avis écrit du procureur de la République a également été pris en compte conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile. Mesures d’Isolement Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 22/12079
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Exposé du litige Madame [E] a subi plusieurs interventions chirurgicales pour traiter des problèmes de lombalgies chroniques et de gonalgies, notamment une chirurgie bi-compartimentale fémur-tibia en mars 2011 et une reprise de prothèse du genou gauche en mars 2012. Suite à ces opérations, elle a développé une arthrite septique nécessitant une hospitalisation pour traitement. D’autres…
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 9 janvier 2025, RG n° 24/00526
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Exposé du Litige Le 11 juillet 2022, M. [D] [X] a sollicité les services des ambulances Piazzon pour être transporté à l’hôpital depuis son domicile à [Localité 11]. Suite à cet incident, il a assigné plusieurs parties, dont la SARL Ambulances Piazzon et des compagnies d’assurances, devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, demandant la désignation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 9 janvier 2025, RG n° 21/06391
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Contexte de l’Affaire Madame [F] [J], née en 1989, a subi une intervention de pose d’un anneau gastrique en 2015, qui a été retiré le lendemain en raison d’un glissement. Elle a consulté le Docteur [R] et a subi une intervention chirurgicale pour une cure de hernie hiatale en novembre 2015. Par la suite, elle…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 23/03346
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Contexte de l’affaire M. [Y] [V], salarié de la société [8] en tant que préparateur de commandes, a déclaré une maladie professionnelle le 7 avril 2014, accompagnée d’un certificat médical initial. Ce certificat mentionne une discopathie L5-S1 évolutive depuis 2003, avec des antécédents de sciatiques et une hernie foraminale en 2013. La caisse a pris…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Levée de la mesure d’hospitalisation La saisine de Madame la directrice de L’EPS [Localité 4] est devenue sans objet en raison de la levée de la mesure d’hospitalisation complète concernant Monsieur [Z] [L]. Décision du juge Le juge des libertés et de la détention a décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur la…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Décision d’hospitalisation Le 30 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [L], à la demande de [C] [H], Directrice administrative de l’ADSEA. La patiente, née le 25 avril 2003 en Albanie, est actuellement hospitalisée dans ce centre. Saisine et audience Le…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Décision d’hospitalisation Le 30 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Z] [L], à la demande de la Directrice administrative de l’ADSEA, Madame [C] [H]. La patiente, née le 25 avril 2003 en Albanie, a été hospitalisée en urgence en raison de…
