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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’hospitalisation Madame [Z] [U], née le 6 décembre 1971, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 10 janvier 2025. Saisine du directeur d’établissement Le 13 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour demander le maintien de la mesure d’isolement de Madame [Z]…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00252
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [E] [L], née le 11 mars 1974 à [Localité 6], est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 3]. Elle est représentée par Me Maimouna HAIDARA, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation L’hospitalisation de Madame [E] [L] a été ordonnée par le préfet de police le 25…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00046
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Admission en hospitalisation complète [T] [V], patiente sous curatelle renforcée, a été admise en hospitalisation complète sans son consentement le 13 septembre 2024, suite à une demande d’urgence de sa curatrice. Cette décision a été prise en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. La mesure a été validée par le juge des libertés…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 14 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de détresse mentale tout en respectant leurs droits. Mesure de Soins Psychiatriques…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 21/01089
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Accident du travail et prise en charge Monsieur [J] [C] a subi un accident du travail le 2 juillet 2019, qui a été pris en charge par la CPAM des Bouches-du-Rhône selon la législation sur les risques professionnels. Décision de la CPAM Le 18 février 2020, la CPAM a informé Monsieur [J] [C] que, suite…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [E] [L], née le 11 mars 1974 à [Localité 6], est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 3]. Elle est représentée par Me Maimouna HAIDARA, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation L’hospitalisation de Madame [E] [L] a été ordonnée par le préfet de police le 25…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Informations sur le patient Monsieur [D] [K], né le 26 février 1991, est hospitalisé au Centre Hospitalier [5]. Il est représenté par Me Maimouna HAIDARA, avocat commis d’office. La personne à l’origine de son hospitalisation est son directeur, qui a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques le 5 janvier 2025. Procédure d’hospitalisation Le 10…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00182
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Informations sur le patient Monsieur [Y] [O], né le 01 novembre 1999, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 6]. Il est assisté par Me Georgia MOREAU BECHLIVANOU, avocat commis d’office. Le directeur de l’établissement a initié la procédure d’hospitalisation. Origine de l’hospitalisation Le 03 janvier 2025, le directeur de l’EPS a décidé de l’admission en…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/02853
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Contexte de la Saisine Mme [N] [T] épouse [E] a saisi le tribunal judiciaire de Marseille après un refus de prise en charge de sa maladie par la CPAM des Bouches-du-Rhône, décision rendue le 16 septembre 2021. Cette saisine a eu lieu après une tentative infructueuse de recours amiable. Demandes de Mme [E] Lors de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00055
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, où une audience publique est tenue concernant Monsieur [J] [E] [P], né le 21 juillet 1995. La Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] a initié une requête le 10 janvier 2025, tandis que Monsieur [J] est assisté par un avocat. La procédure se déroule…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00069
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 02 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [M] [T], né le 24 février 2004, en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10 janvier 2025, RG n° 23/00446
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Demande de prise en charge Madame [D] [W] a demandé la prise en charge d’une dermolipectomie abdominale, lipoaspiration et fermeture de diastasis des muscles droits de l’abdomen, codifiée QBFA012, par le biais d’une demande d’accord préalable du Docteur [P] le 11 janvier 2023. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin a refusé cette demande…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 10 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de…
