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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Conclusions de nullité Le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 13 janvier 2025, et l’incident a été joint au fond. Débats à l’audience Lors de l’audience publique du 14 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [T] [U] et son…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00057
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un hôpital, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S), en audience publique et contradictoire. Monsieur [O] [W] est présent, assisté de son avocat, tandis que le directeur du Centre Hospitalier et les co-curateurs sont absents. Demande d’hospitalisation Le 10 janvier 2025, le directeur du…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 14 janvier 2025, RG n° 25/00015
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Identification de la personne concernée Monsieur [F] [G], né le 27 septembre 1970, réside à [Localité 1] et est assisté par Me Charlotte DEZALLE, avocat au barreau de Chartres. Saisine par le Directeur du Centre Hospitalier Le Directeur du Centre Hospitalier [4] a saisi le juge le 10 janvier 2025 pour statuer sur la poursuite…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 19/01870
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Contexte de l’accident Monsieur [W] [G], employé en tant que coffreur dans la société [8], a subi un accident du travail le 4 décembre 2013. Cet incident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM). Selon la déclaration d’accident, le salarié a trébuché en portant un morceau de bastaing,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 14 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Contexte Juridique Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise psychique. Mesure de Soins Psychiatriques M. [V] [S] a…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00226
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par le Vice-Président Guy Magnier, concernant la demande de maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [G], un patient en soins psychiatriques. Le directeur du Centre Hospitalier a saisi le tribunal pour statuer sur cette mesure,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00185
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [P] [G], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Conclusions de nullité Le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 13 janvier 2025, à 18h26, et l’incident a été joint au fond. Débats à l’audience Lors de l’audience publique du 14 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Monsieur [K] [R]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00214
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [J] [X], né le 15 février 1956, est hospitalisé à la Maison de Santé d'[Localité 5]. Il est assisté par Me Maimouna HAIDARA, avocat commis d’office, et un interprète en langue kurde est présent lors de l’audience. Origine de la saisine La saisine a été initiée par…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00170
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [S], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur, M.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Demande de levée des soins Mme [E] [Y] a formulé une demande écrite le 3 janvier 2025, reçue au Greffe le 9 janvier 2025, visant à obtenir la levée de la mesure de soins dont elle fait l’objet. Contexte légal et hospitalisation L’hospitalisation de Mme [E] [Y] a été décidée sans son consentement par le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Décisions du Centre Hospitalier Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 27 mai 2024, la transformation d’une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires, conformément aux articles L.3211-11-1 et L.3212-1 du Code de la Santé Publique. Par la suite, le 3 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour transformer une…
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 janvier 2025, RG n° 25/00034
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DÉBATS A l’audience publique du 14 Janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Monsieur [N] [R] et son conseil ont été entendus lors de cette audience. MOTIFS DE L’ORDONNANCE Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00178
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Contexte de l’affaire Le 14 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’affaire concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [F] [E] épouse [O], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 14 janvier 2025, RG n° 25/00082
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [E] [L], née le 11 mars 1974 à [Localité 6], est hospitalisée à la Maison de Santé d'[Localité 3]. Elle est représentée par Me Maimouna HAIDARA, avocat commis d’office. Origine de l’hospitalisation L’hospitalisation de Madame [E] [L] a été ordonnée par le préfet de police le 25…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 14 janvier 2025, RG n° 25/00052
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule dans un cadre hospitalier, conformément à une convention signée avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S). L’audience se tient en public, en première instance, avec la présence de l’avocat de Madame [X] [M], tandis que le Préfet de la Haute-Garonne est absent malgré une convocation régulière. Admission en soins psychiatriques…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 14 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’hospitalisation Madame [Z] [U], née le 6 décembre 1971, est actuellement hospitalisée sans consentement au Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 4] depuis le 10 janvier 2025. Saisine du directeur d’établissement Le 13 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge pour demander le maintien de la mesure d’isolement de Madame [Z]…
