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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00236
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [I] [V], né le 16 février 1968 à [Localité 5], est hospitalisé à l’établissement [4] situé à [Adresse 2]. Il est représenté par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Origine de la saisine La directrice de l’établissement [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/03501
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Contexte de l’Affaire Du 7 mars 1966 au 31 décembre 1996, Monsieur [C] [H] a été employé par la société [5] dans divers postes, allant d’ouvrier à contremaître. En novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome épidermoïde », qui a été reconnu comme relevant du tableau 30 Bis des maladies professionnelles.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00295
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [R] [J], né le 11 décembre 1983 en Côte d’Ivoire, est hospitalisé à l’EPS [2]. Il est représenté par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, bien que mentionné, est absent lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 7 janvier 2025, le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00154
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Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [E] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00157
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Décision d’hospitalisation Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13 janvier 2025, une requête a été…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00172
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Décision d’hospitalisation Le 10 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Madame [C] [R] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 14…
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Cour d’appel de Pau, 15 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte de l’affaire M. [V] [X] a été hospitalisé le 23 décembre 2024 en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de [Localité 5] en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée suite à un certificat médical attestant de troubles mentaux, notamment des idées de persécution. Ordonnance du tribunal Le 2 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 janvier 2025, RG n° 23/03830
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Demande d’aide pour perte d’activité Monsieur [E] [Y], un docteur oto-rhino laryngologue, a demandé une aide pour perte d’activité dans le cadre du dispositif DIPA, recevant un versement de 3.689 euros le 14 mai 2020. Notification d’indu Le 14 septembre 2021, la CPAM de [Localité 5] a notifié à Monsieur [Y] un indu de 3.689…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00182
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Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et leur mise en œuvre doit…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15 janvier 2025, RG n° 22/06269
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Interventions chirurgicales de Madame [V] Le 15 février 2018, Madame [V] a subi une chirurgie plastique abdominale avec transposition ombilicale par le docteur [D]. Un an plus tard, le 28 février 2019, une nouvelle intervention a été réalisée pour retirer un excès cutané graisseux de 700 g et plusieurs nodules. Suite à des complications, notamment…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a pris une décision le 09 janvier 2025 pour admettre Madame [R] [S] épouse [E] en soins psychiatriques sans son consentement, en vertu des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Une requête…
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Tribunal judiciaire du Havre, 15 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Contexte de l’affaire La personne concernée par les soins psychiatriques, [W] [Y], est représentée par Me Bastien SUZZI, avocat commis d’office. Ce dernier demande la mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet son client, tandis que le ministère public plaide pour le maintien de cette mesure. Procédure et régularité La saisine a été effectuée…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 21/02165
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Contexte de l’affaire Monsieur [B] [D] a été employé en tant que soudeur dans la société [9] du 24 mars 1969 au 24 juillet 1990. Il a été diagnostiqué avec un cancer du poumon, et est décédé le 2 décembre 2016. Un certificat médical a été établi le 5 janvier 2017, confirmant le lien entre…
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Cour d’appel d’amiens, 15 janvier 2025, RG n° 23/02234
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Contexte de la maladie professionnelle M. [V], employé en tant que déballeur par la société [14], a déclaré une maladie professionnelle le 24 juillet 2020, suite à un certificat médical daté du 7 juillet 2020, qui mentionnait un syndrome du canal carpien gauche. Refus de prise en charge Le dossier de M. [V] a été…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00135
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Décision d’hospitalisation Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [G] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Une requête a été déposée le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15 janvier 2025, RG n° 23/03315
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Diagnostic et interventions chirurgicales En 2008, Madame [P]-[M] a été diagnostiquée avec une scoliose, nécessitant une prise en charge médicale. En raison de l’aggravation de sa condition, une intervention chirurgicale a été proposée par le docteur [K]. Le 30 octobre 2015, elle a subi une opération pour corriger sa scoliose, suivie d’une reprise chirurgicale le…
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Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 24-81.155
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Contexte de l’affaire M. [N] [M], médecin, a été poursuivi pour escroquerie aggravée en raison de fausses facturations à la caisse primaire d’assurance maladie du Gard (CPAM). Décision du tribunal correctionnel Le tribunal correctionnel a déclaré M. [M] coupable des faits d’escroquerie, lui infligeant une amende et accordant des dommages et intérêts à la CPAM.…
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Cour d’appel de Colmar, 15 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Admission à l’hôpital Monsieur [K] [H], né le 15 septembre 1986, a été admis en hospitalisation complète à la demande d’un tiers le 02 septembre 2022, par décision du directeur du centre hospitalier de [Localité 10]. Changement de curateur Le 04 avril 2023, une ordonnance a été émise pour changer le curateur de Monsieur [K]…
