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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00236
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [I] [V], né le 16 février 1968 à [Localité 5], est hospitalisé à l’établissement [4] situé à [Adresse 2]. Il est représenté par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Origine de la saisine La directrice de l’établissement [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de…
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Cour d’appel d’Amiens, 16 janvier 2025, RG n° 24/03501
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Contexte de l’Affaire Du 7 mars 1966 au 31 décembre 1996, Monsieur [C] [H] a été employé par la société [5] dans divers postes, allant d’ouvrier à contremaître. En novembre 2020, il a déclaré une maladie professionnelle, un « carcinome épidermoïde », qui a été reconnu comme relevant du tableau 30 Bis des maladies professionnelles.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00295
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [R] [J], né le 11 décembre 1983 en Côte d’Ivoire, est hospitalisé à l’EPS [2]. Il est représenté par Me CHEMLALI Mabrouka, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, bien que mentionné, est absent lors des procédures. Admission en soins psychiatriques Le 7 janvier 2025, le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00154
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Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [E] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00072
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Demande de Mesures d’Urgence Le 11 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00157
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Décision d’hospitalisation Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13 janvier 2025, une requête a été…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00172
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Décision d’hospitalisation Le 10 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Madame [C] [R] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 14…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00147
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 19 juillet 2024 a autorisé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Changement de prise en charge Le 28 octobre 2024, un nouvel…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00312
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [C] [P], née le 14 juillet 2006, réside à [Localité 3] et est hospitalisée à l’EPS [5]. Elle est représentée par Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La directrice de l’EPS [5] a saisi le juge des libertés et de la détention pour…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00189
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Contexte de l’hospitalisation Madame [C] [D], née le 24 août 1984, est hospitalisée sans consentement au CHU de [Localité 3] depuis le 6 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale de la patiente. Procédure judiciaire Le…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Hospitalisation et Isolement Monsieur [N] [Z] a été hospitalisé sur décision préfectorale le 18 octobre 2024, une mesure confirmée par un magistrat le 29 octobre 2024. À partir du 7 janvier 2025, il a été placé en isolement conformément à l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique. Contrôle Judiciaire et Appel Le 10…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00170
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé, le 11 janvier 2025, l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00152
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Cadre Légal des Soins Psychiatriques Selon l’article L.3212-1 du code de la santé publique, une personne souffrant de troubles mentaux ne peut être soumise à des soins psychiatriques sans son consentement que si deux conditions sont remplies : l’incapacité de consentir en raison de ses troubles mentaux et la nécessité de soins immédiats nécessitant une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00153
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 02 octobre 2024, l’admission de Monsieur [M] [S] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Transformation de la mesure de soins Le 10 janvier 2025, le directeur a décidé de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00073
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures d’Isolement Le 13 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00763
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Contexte médical de l’affaire Madame [K] [F] a subi plusieurs examens dopplers veineux durant l’hiver 2021, ce qui a conduit à sa prise en charge par le docteur [N] [W], chirurgien vasculaire au Hôpital Privé de la Loire (HPL). Le 19 janvier 2023, elle a été opérée par un éveinage endoveineux de la petite saphène…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00114
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MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État peut prononcer l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte à l’ordre public, sur la base d’un certificat médical circonstancié. Les arrêtés préfectoraux doivent être motivés…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
