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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00073
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures d’Isolement Le 13 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00763
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Contexte médical de l’affaire Madame [K] [F] a subi plusieurs examens dopplers veineux durant l’hiver 2021, ce qui a conduit à sa prise en charge par le docteur [N] [W], chirurgien vasculaire au Hôpital Privé de la Loire (HPL). Le 19 janvier 2023, elle a été opérée par un éveinage endoveineux de la petite saphène…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00114
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MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l’État peut prononcer l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte à l’ordre public, sur la base d’un certificat médical circonstancié. Les arrêtés préfectoraux doivent être motivés…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Contexte de l’hospitalisation Madame [W] [X], née le 18 novembre 1978, est hospitalisée sans consentement au CHSP D'[Localité 4] depuis le 7 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le Directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison d’un péril imminent. Procédure judiciaire Le 14 janvier 2025, le Directeur de…
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Cour d’appel de Paris, 16 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Hospitalisation et Isolement Monsieur [N] [Z] a été hospitalisé sur décision préfectorale le 18 octobre 2024, une mesure confirmée par un magistrat en charge du contrôle des mesures privatives de liberté. À partir du 7 janvier 2025, il a été soumis à une mesure d’isolement conformément à l’article L. 3222-5-1 du code de la santé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00097
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] est le demandeur, tandis que Monsieur [W] [T], né le 19 août 1981, est le défendeur, actuellement hospitalisé au même centre. Il est représenté par Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de Versailles. Madame [K] [Y], la mère de Monsieur [W] [T], est…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 25/00293
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [J] [V], né le 06 août 1997 à [Localité 3], est actuellement hospitalisé dans un établissement de santé. Il est représenté par Me Maurille OKILASSALI, avocat commis d’office. Le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui est à l’origine de la saisine, est absent, tout comme le ministère public.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire Madame [O] [I], née le 18 janvier 1987 à [Localité 7] (Haïti), est hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [6] depuis le 5 janvier 2025. Elle fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous contrainte, décidée par le directeur de l’établissement en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du code de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00185
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 16 janvier 2025, RG n° 24/00763
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Contexte médical de l’affaire Madame [K] [F] a subi plusieurs examens dopplers veineux durant l’hiver 2021, ce qui a conduit à sa prise en charge par le docteur [N] [W], chirurgien vasculaire au Hôpital Privé de la Loire (HPL). Le 19 janvier 2023, elle a été opérée par un éveinage endoveineux de la petite saphène…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 16 janvier 2025, RG n° 24/02360
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Accident de la circulation Le 16 novembre 1982, [R] [Y] a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré par la société UAP, désormais intégrée à AXA France. Cet accident a eu lieu deux jours avant son dix-neuvième anniversaire. Expertise judiciaire Le tribunal correctionnel de Mende a ordonné une expertise judiciaire le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 16 janvier 2025, RG n° 23/01717
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Contexte de la Demande Mme [J] [C] a introduit une requête le 20 septembre 2023 auprès du tribunal judiciaire de Bobigny pour contester le refus de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de lui accorder l’allocation aux adultes handicapés (AAH), en raison d’un taux d’incapacité jugé inférieur à 50 %.…
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Cour d’appel de Caen, 16 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Audience publique du 16 Janvier 2025 L’audience publique s’est tenue le 16 janvier 2025, où ont été entendues Madame [T] [R] et son avocate. Les parties ont été informées que l’ordonnance serait prononcée le même jour. Ordonnance et réquisitions Le président a lu les réquisitions du procureur général en son rapport. L’ordonnance a été rendue…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 25/00071
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 12 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 16 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL est le demandeur, tandis que Monsieur [S] [Z], né le 24 avril 1974 et actuellement hospitalisé dans le même établissement, est le défendeur, représenté par Me Agathe FEIGNEZ, avocate. Monsieur [F] [L], curateur de Monsieur [S] [Z], est également impliqué en tant que tiers,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 20/01733
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Contexte de l’accident Madame [X] [L], aide-soignante dans la société [2], a signalé un accident survenu le 11 décembre 2019, accompagné d’un certificat médical mentionnant un « malaise, tachycardie ». Un arrêt de travail a été prescrit jusqu’au 12 décembre 2019. La société [2] a déclaré l’accident le 13 décembre 2019, précisant que la salariée marchait et…
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Cour d’appel de Montpellier, 16 janvier 2025, RG n° 25/00181
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Contexte Légal La situation est encadrée par plusieurs lois et décrets relatifs aux droits et à la protection des personnes sous soins psychiatriques. La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifient les dispositions concernant la prise en charge de ces personnes. De plus, des décrets…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Décision d’hospitalisation Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte et requête Monsieur [W] [V], né…
