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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Ordonnance du juge L’ordonnance du juge en date du 12 décembre 2024 autorise le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K]. Cette décision est fondée sur le programme de soins et le certificat de situation fournis par le Dr [M] le 02 décembre 2024. Prolongation des soins psychiatriques Le 02 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00100
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Contexte Juridique Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques, y compris celles prises sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des individus en situation de crise. Mesure de Soins Psychiatriques Une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/01278
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Introduction de la demande Monsieur [O] [C] a déposé un recours le 11 juin 2021 auprès du tribunal judiciaire de Lyon contre une décision de la commission de recours amiable qui avait refusé la prise en charge de sa maladie professionnelle, spécifiquement une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. La commission…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 10 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [C] [W], à la demande de [P] [M] de l’ATPA de l’Ain. Hospitalisation et audience Monsieur [C] [W], né le 5 mai 1974, est hospitalisé au Centre Psychothérapique…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 19 janvier 2025, RG n° 25/00374
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Contexte de l’hospitalisation Le patient, Monsieur [F] [U] [X] [N], a été placé sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète sans son consentement depuis le 15 janvier 2025 à 23h40. Cette décision a été prise par le Docteur [Z] à 18h30 le même jour, qui a également ordonné un isolement initial. Renouvellement de l’isolement L’isolement…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 janvier 2025, RG n° 25/00098
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 janvier 2025, RG n° 25/00097
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 19 janvier 2025, RG n° 25/00139
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [L] [D], né le 3 avril 1972, a été hospitalisé sans consentement au Centre Hospitalier de [Localité 8] depuis le 15 janvier 2025. Cette hospitalisation a été ordonnée par le représentant de l’État en raison de son état de santé mentale, caractérisé par un trouble bipolaire et des antécédents de décompensation…
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Cour d’appel de Rennes, 19 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Contexte de l’hospitalisation M. [W] [H], né le 29 mai 2002, est hospitalisé sous contrainte depuis le 17 août 2024. Après une première mesure d’isolement, le juge des libertés et de la détention a ordonné la mainlevée de cette mesure le 14 janvier 2025. Cependant, le même jour, M. [W] [H] a été de nouveau…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 janvier 2025, RG n° 25/00097
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 janvier 2025, RG n° 25/00099
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 janvier 2025, RG n° 25/00099
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 janvier 2025, RG n° 25/00096
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 12 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 janvier 2025, RG n° 25/00095
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesure de Contention Le 9 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour M.…
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Tribunal judiciaire du Havre, 18 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Demande de mainlevée de la mesure La personne sous soins psychiatriques, représentée par Me [S] [T], sollicite la mainlevée de la mesure d’isolement. En revanche, le ministère public préconise le maintien de cette mesure. Régularité de la procédure La saisine a été effectuée dans les délais légaux, et la procédure de placement en hospitalisation complète…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 18 janvier 2025, RG n° 25/00093
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Contexte Juridique Les articles du code de la santé publique, notamment L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45, encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de crise psychique. Mesure de Soins Psychiatriques M. [R] [L] a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 18 janvier 2025, RG n° 25/00214
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent être…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 18 janvier 2025, RG n° 25/00092
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesure de Contention Le 16 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 18 janvier 2025, RG n° 25/00213
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision motivée d’un psychiatre, et doivent…
