Jurisprudence > Santé | Médecine

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une personne en soins psychiatriques, désignée ici comme la patiente, a été admise à l’EPS [6] sur décision du directeur de l’établissement le 14 janvier 2025. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et nécessitent des soins immédiats. Procédure Judiciaire Le 20…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une personne en soins psychiatriques, a été admise à l’EPS [Localité 5] sur décision du directeur de l’établissement. Cette admission a été prononcée le 14 janvier 2025, en raison de troubles mentaux qui rendaient son consentement impossible et nécessitaient des soins immédiats. Procédure Judiciaire Le…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS [4] suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État dans le département. Cette admission a été effectuée sur la base de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,…

Contexte de l’Hospitalisation Le 20 décembre 2024, un directeur d’établissement psychiatrique a pris la décision d’admettre une patiente en soins psychiatriques en raison d’une décompensation de son état mental. Cette patiente, désignée ici comme une personne en soins psychiatriques, a été hospitalisée de manière complète au sein de l’établissement. Procédure Judiciaire Le 24 décembre 2024,…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une personne en soins psychiatriques, a été admise à l’établissement public de santé de [Localité 7] sur décision du directeur de l’établissement. Cette admission a eu lieu le 14 janvier 2025, en raison de troubles mentaux graves nécessitant une hospitalisation complète. Procédure Judiciaire Le…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS [4] suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État dans le département. Cette admission a été effectuée sur la base de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade psychiatrique, a été admis en soins psychiatriques par arrêté du représentant de l’État dans le département, en raison de troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes et l’ordre public. L’admission a été prononcée le 26 janvier 2024, et le patient a été hospitalisé…

Contexte de l’Hospitalisation Le 13 janvier 2025, le directeur d’un établissement public de santé a décidé de l’admission en soins psychiatriques d’un patient, désigné ici comme un malade mental. Depuis cette date, ce dernier est soumis à une hospitalisation complète au sein de l’établissement. Le 17 janvier 2025, le directeur a saisi le juge des…

Exposé du Litige La société UNIMED a assigné une médecin généraliste en référé le 25 septembre 2024, demandant la reconnaissance de la recevabilité et de la validité de ses demandes. Elle a sollicité le paiement d’une somme provisionnelle de 8.731,54 euros, ainsi que des frais de recouvrement et des dommages et intérêts pour résistance abusive.…