Jurisprudence > Santé | Médecine

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une personne en soins psychiatriques, désignée ici comme la patiente, a été admise à l’établissement public de santé en raison de troubles mentaux graves. Le directeur de l’établissement a pris la décision d’hospitaliser la patiente le 13 janvier 2025, après qu’elle ait été trouvée dans un état préoccupant, tenant…

Contexte de l’Affaire Le 12 janvier 2025, un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis au sein d’un établissement hospitalier spécialisé après une décision prise par le directeur du Centre Hospitalier de [Localité 4]. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux graves nécessitant une hospitalisation complète. Procédure Judiciaire…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme la personne en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS [5] le 14 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux graves, nécessitant une hospitalisation complète. Procédure d’Hospitalisation Le 20 janvier…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une personne en soins psychiatriques, désignée ici comme la patiente, a été admise à l’EPS [6] sur décision du directeur de l’établissement le 14 janvier 2025. Cette admission a été motivée par des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et nécessitent des soins immédiats. Procédure Judiciaire Le 20…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une personne en soins psychiatriques, a été admise à l’EPS [Localité 5] sur décision du directeur de l’établissement. Cette admission a été prononcée le 14 janvier 2025, en raison de troubles mentaux qui rendaient son consentement impossible et nécessitaient des soins immédiats. Procédure Judiciaire Le…

Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un patient, désigné ici comme un individu en soins psychiatriques, a été admis à l’hôpital psychiatrique L’EPS [4] suite à un arrêté prononcé par le représentant de l’État dans le département. Cette admission a été effectuée sur la base de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique,…

Contexte de l’Hospitalisation Le 20 décembre 2024, un directeur d’établissement psychiatrique a pris la décision d’admettre une patiente en soins psychiatriques en raison d’une décompensation de son état mental. Cette patiente, désignée ici comme une personne en soins psychiatriques, a été hospitalisée de manière complète au sein de l’établissement. Procédure Judiciaire Le 24 décembre 2024,…