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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 6 février 2025, RG n° 25/00247
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une victime, a été hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [8] depuis le 24 décembre 2024, en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques sous contrainte. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01074
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une personne en soins psychiatriques, a été admise à l’EPS de [4] sur décision de la directrice de l’établissement. Cette admission a eu lieu le 29 janvier 2025, suite à une demande d’hospitalisation formulée par un tiers, en l’occurrence son époux, en raison d’une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 6 février 2025, RG n° 25/00303
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Contexte de l’Affaire Le 6 février 2025, une ordonnance relative à une hospitalisation sous contrainte a été rendue par un magistrat au tribunal judiciaire de Versailles. Cette décision concerne un patient, actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier, qui fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques depuis le 3 février 2025. La demande a été formulée…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 25/00591
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Contexte de la Mesure de Soins Psychiatriques Depuis le 22 janvier 2025, une patiente, désignée ici comme une victime, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète. Cette décision a été prise par le directeur d’un établissement de santé, à la demande de son père, un tiers, en vertu des dispositions du…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 23/02954
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Embauche et déclaration d’accident Mme [W] [D] a été engagée par la société [4] en tant que directrice d’hôtel le 15 février 2021. Elle a signalé un accident du travail survenu le 2 septembre 2021, avec une déclaration datée du 6 janvier 2022, précisant que l’accident s’est produit pendant un appel téléphonique avec un directeur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/01086
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Déclaration de maladie professionnelle Mme [X] [B] épouse [L], salariée de la société [5] en tant que magasinière, a déposé une déclaration de maladie professionnelle le 3 janvier 2023, signalant des douleurs permanentes à l’épaule gauche. Cette déclaration a été transmise à la CPAM du Vaucluse. Certificat médical et diagnostic Le certificat médical initial, daté…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 février 2025, RG n° 25/00468
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Contexte Juridique des Mesures de Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique établit que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent être adaptées…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01003
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Contexte de l’Affaire Le 27 janvier 2025, un représentant de l’État a prononcé l’admission en soins psychiatriques d’un individu, désigné ici comme un patient, suite à un arrêté du préfet de police d’une localité. Ce patient a été hospitalisé de manière complète dans un établissement de santé psychiatrique, en raison de troubles mentaux qui compromettaient…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 février 2025, RG n° 25/00218
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Contexte Juridique Dans le cadre de la législation en vigueur, notamment les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour un individu désigné comme un patient, suite à une demande d’un tiers…
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Cour d’appel de Versailles, 6 février 2025, RG n° 24/00369
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Contexte de l’affaire Le 7 septembre 2018, un salarié, en qualité d’agent de service, a déclaré une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines. Cette maladie, une tendinopathie chronique non rompue de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, a été reconnue par la caisse sur la base d’un certificat médical.…
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Cour d’appel de Lyon, 6 février 2025, RG n° 25/00712
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Admission en soins psychiatriques Le 10 janvier 2025, M. [G] [X] a été admis en soins psychiatriques en hospitalisation complète à la demande d’un tiers, conformément aux dispositions de l’article R. 3211-12 du Code de la santé publique. Saisine du juge des libertés Le 15 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier psychothérapeutique de l’Ain…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 février 2025, RG n° 25/00284
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [T], né le 15 juillet 2000 en Guinée, est hospitalisé depuis le 28 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER [12] sous une mesure de soins psychiatriques. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement en raison de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement, à la demande de son…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 février 2025, RG n° 25/00088
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Contexte de l’hospitalisation La décision d’admission en soins psychiatriques contraints a été prise par le directeur du Centre Psychothérapique à la demande de l’ATMP de l’Ain, concernant une patiente née en 1970, actuellement hospitalisée dans ce même centre. La saisine a été effectuée le 3 février 2025, accompagnée de pièces justificatives, et les parties concernées…
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Cour d’appel de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 23/02855
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une employée, en qualité de technicienne manutentionnaire, a déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne. Cette déclaration, faite le 13 mai 2020, concernait un syndrome canalaire du nerf ulnaire au coude gauche, accompagné d’une tendinopathie quadricipitale bilatérale. Un certificat médical a été…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 6 février 2025, RG n° 23/10382
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une victime, a intenté une action en justice contre un médecin, désigné comme un praticien, ainsi que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône. La patiente réclame une indemnisation pour des préjudices qu’elle impute au praticien, suite à des soins jugés non conformes aux…
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Cour d’appel de Lyon, 6 février 2025, RG n° 25/00857
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Admission en soins psychiatriques Le 17 janvier 2025, le préfet du Rhône a pris une décision d’admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète concernant M. [Z] [K]. Cette mesure a été mise en place pour assurer la protection et le traitement de l’individu. Demande de prolongation d’hospitalisation Le 21 janvier 2025, le directeur du centre…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/01648
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Contexte de l’affaire Le 30 août 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise médicale judiciaire concernant M. [T] [L], suite à un accident du travail survenu le 10 janvier 2022. L’expertise, confiée au docteur [U] [F], avait pour mission de déterminer si les arrêts de travail et soins prescrits à M. [L]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 6 février 2025, RG n° 25/00270
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade, fait l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sous forme d’hospitalisation complète. Cette mesure a été décidée par le directeur d’un établissement hospitalier, suite à une demande d’un tiers, en l’occurrence un cousin du patient. L’hospitalisation a été mise en place en raison de…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01033
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Contexte de l’Hospitalisation Le 27 janvier 2025, la directrice d’un établissement public de santé a décidé d’admettre une patiente en soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux qui rendaient son consentement impossible. Cette admission a été effectuée suite à une demande d’un tiers, en l’occurrence le compagnon de la patiente, dans un contexte d’urgence lié…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 février 2025, RG n° 25/00095
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Contexte de l’hospitalisation Un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, a été admis sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 6] depuis le 30 janvier 2025. Cette admission a été décidée en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de santé mentale du patient. Procédure…
