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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24 janvier 2025, RG n° 25/00057
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une audience publique tenue le 24 janvier 2025, un juge du Tribunal Judiciaire a examiné la demande d’un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins psychiatriques, concernant la mainlevée de sa mesure d’hospitalisation sous contrainte. Cette demande a été formulée suite à un arrêté d’admission en date du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 25/00145
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée comme une personne sous soins psychiatriques, fait l’objet d’une hospitalisation sous contrainte au sein d’un établissement de santé. Cette mesure a été mise en place à la demande de sa curatrice, qui a agi en raison de l’état mental de la patiente, rendant son consentement impossible.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24 janvier 2025, RG n° 25/00310
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins psychiatriques, qui a été hospitalisé de manière contrainte depuis le 16 janvier 2025. Cette hospitalisation a été demandée par un tiers, en l’occurrence la mère du patient, en raison de troubles psychiatriques manifestes. Procédure judiciaire Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 24 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Contexte Juridique de l’Isolement L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent être adaptées, nécessaires et…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24 janvier 2025, RG n° 25/00537
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Admission en soins psychiatriques Le 16 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis un patient en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette hospitalisation complète a débuté le 15 janvier 2025. Le 18 janvier, le directeur a décidé de prolonger cette hospitalisation pour un mois…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/09820
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un litige entre une Caisse primaire d’assurance maladie et une Société, suite à une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle par une salariée, désignée ici comme une victime. La Caisse a fait appel d’une décision antérieure, affirmant que les avis des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) étaient…
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Tribunal judiciaire du Havre, 24 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Exposé des demandes La personne faisant l’objet de soins psychiatriques, désignée comme un patient, demande la mainlevée de la mesure d’isolement qui la concerne. L’avocate représentant le patient sollicite également cette mainlevée. En revanche, le ministère public, dont l’avis a été communiqué aux autres parties, demande le maintien de la mesure. Sur la forme Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 25/00143
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un patient, désigné comme un individu sous soins psychiatriques, a été hospitalisé de manière contrainte au Centre Hospitalier de [Localité 8] à la demande de son épouse, une tierce personne. Cette hospitalisation a été décidée en raison de troubles mentaux qui rendaient impossible son consentement. Procédure judiciaire Le directeur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 23/02704
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FAITS DE L’AFFAIRE Un demandeur, né le 29 octobre 1980, a sollicité le 22 décembre 2021, le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés et de la Carte Mobilité Inclusion Invalidité ou Priorité auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a rendu un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 24 janvier 2025, RG n° 25/00260
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un patient, désigné ici comme un bénéficiaire de soins psychiatriques, qui fait l’objet d’une hospitalisation complète sous la responsabilité d’un directeur d’établissement de santé. L’hospitalisation a été ordonnée à la demande d’un tiers et a débuté le 13 janvier 2025. Procédure judiciaire Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 23/02382
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FAITS DE L’AFFAIRE Le 11 avril 2022, un demandeur a sollicité la Prestation de Compensation du Handicap au titre du forfait surdité auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a, lors de sa séance du 27 octobre 2022, rejeté sa demande, bien…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24 janvier 2025, RG n° 25/00615
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, la directrice d’un centre a saisi le tribunal concernant une mesure d’hospitalisation complète d’une patiente. Cependant, cette mesure a été levée, rendant la saisine sans objet. Décision du tribunal Le tribunal a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la saisine de la directrice du centre, en…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Admission en soins psychiatriques M. [E] [K], un patient, a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d’un établissement de santé, le GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences, le 14 janvier 2025. Cette admission a été réalisée en urgence, entraînant une hospitalisation complète. Mesures d’isolement Le patient a été placé à…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 23/05019
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FAITS DE L’AFFAIRE Le 3 avril 2023, une requérante, désignée ici comme une victime, a sollicité le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Le 27 juillet 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a rendu une décision défavorable, reconnaissant un taux…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 24 janvier 2025, RG n° 25/00295
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Contexte Juridique des Mesures d’Isolement et de Contention Les dispositions de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipulent que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 24 janvier 2025, RG n° 25/00052
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Contexte de l’affaire Cette affaire concerne un patient, désigné ici comme un malade, qui a été admis en soins psychiatriques contraints. La décision d’admission a été prise par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 14 janvier 2025, en raison d’un péril imminent pour la santé du patient, suite à une évaluation médicale. Admission…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 24 janvier 2025, RG n° 25/00169
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, le demandeur est le représentant de l’État, en l’occurrence le Préfet des Yvelines, qui a saisi le juge des libertés et de la détention concernant la situation d’un patient, un individu sous soins psychiatriques. Le défendeur, un patient, est actuellement hospitalisé dans un centre hospitalier et a été convoqué…
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Cour d’appel de Paris, 24 janvier 2025, RG n° 21/01160
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Contexte de l’Affaire Un salarié, occupant le poste de conducteur de ligne de conditionnement au sein d’une société, a été victime d’un malaise sur son lieu de travail le 23 février 2019. Ce malaise a conduit à son hospitalisation du 23 février au 1er mars 2019. L’employeur a déclaré l’accident le 25 février, précisant que…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24 janvier 2025, RG n° 25/00452
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Admission en soins psychiatriques Le 13 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis une patiente en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, suite à la demande de son mari. Cette admission a été qualifiée d’hospitalisation complète, débutant le même jour. Prolongation de l’hospitalisation Le 16 janvier 2025, le directeur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 24 janvier 2025, RG n° 23/04381
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FAITS DE L’AFFAIRE Le 1er mars 2023, une requérante, désignée ici comme une victime, a déposé une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Cette demande visait à obtenir des prestations supplémentaires en raison de son état de santé. Cependant, lors de la séance du 8 juin 2023, la Commission des…
