-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 25/00056
·
Contexte de l’audience L’audience publique s’est tenue le 28 janvier 2025, en présence du personnel soignant et avec la décision rendue en audience publique. Le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Madame [O] [C] et son conseil ont été entendus lors de cette…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00712
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande d’hospitalisation complète formulée par le directeur du Centre Hospitalier. Parties impliquées Le demandeur, M. le directeur du Centre…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00297
·
Décision d’hospitalisation Le 18 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [T] [S] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 23 janvier…
-
Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 20/00015
·
Contexte de la demande Le 21 juin 2018, Monsieur [R] [P], salarié de la [6], a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cette démarche a été motivée par un certificat médical daté du 19 juin 2018, qui faisait état de plusieurs plaques pleurales, détectées suite à des examens médicaux en raison de symptômes…
-
Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00010
·
Contexte de l’Affaire Le 9 août 2022, Madame [I] [J] a subi un accident de travail lors d’un transfert de résident, où elle a dû porter seule le poids d’un résident avec l’aide d’une aide-soignante inexpérimentée. Cet accident a été reconnu dans le cadre de la législation professionnelle, et son état de santé a été…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00122
·
Admission en hospitalisation complète Le patient [P] [O], sous curatelle renforcée, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement le 13 décembre 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Cette mesure a été prise en raison d’un danger imminent pour la sûreté des personnes, lié à une menace d’attentat terroriste, à partir…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00776
·
Contexte de l’affaire Monsieur [D] [C] a été hospitalisé en soins psychiatriques suite à des troubles mentaux graves. Lors de l’audience, il a exprimé son désaccord avec la prise de médicaments, affirmant préférer l’activité physique à l’hôpital. Son avocat, Me Anais LEONHARDT, a souligné que l’hospitalisation était nécessaire en raison de l’état de santé de…
-
Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00161
·
Hospitalisation de Monsieur [R] [L] Monsieur [R] [L] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 5]-[Localité 4] le 17 janvier 2025. Les certificats médicaux initiaux, rédigés par le Dr [K] [U] et le Dr [J] [C], ont mis en évidence des troubles mentaux, notamment une décompensation psychotique, des idées délirantes, et une…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00294
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 18 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Madame [H] [D] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 23 janvier 2025,…
-
Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00110
·
Contexte de l’hospitalisation Monsieur [N] [K] a été hospitalisé à l’EPSM de [6] le 06 mai 2023 en raison de troubles du comportement, incluant hétéro-agressivité et menaces de mort, dans un cadre de décompensation psychotique post-incarcération. Cette hospitalisation a été décidée par le représentant de l’État et a été confirmée par le juge des libertés…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00240
·
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], où Monsieur [D] [H], né le 2 juillet 1994, est hospitalisé. Le préfet de la Gironde a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de l’intéressé, qui présente des troubles nécessitant des soins psychiatriques. Procédure judiciaire Le préfet de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 25/00200
·
Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] est le demandeur, tandis que Madame [D] [E], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, représentée par son avocat Me Tanguy RUELLAN. Madame [G] [H], la fille de la patiente, est le tiers ayant demandé l’hospitalisation. Madame le Procureur de la République est également avisée…
-
Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00111
·
Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [R] a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 5] le 13 mars 2021, après un transfert du CHS de [Localité 7] où il était déjà hospitalisé sous contrainte depuis le 26 février 2020 en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été régulièrement validée par le…
-
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 janvier 2025, RG n° 25/00007
·
Admission en soins psychiatriques M. [O] [P] a été admis en soins psychiatriques en hospitalisation complète le 09 janvier 2025, à la demande du Maire de [Localité 8], conformément à l’article L.3213-2 du code de la santé publique. Ordonnance du tribunal judiciaire Le 20 janvier 2025, le magistrat du tribunal judiciaire de Nice a ordonné…
-
Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00064
·
Admission en soins psychiatriques Mme [T] [X], née le 27 décembre 2003, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, suite à une demande de son amie, Mme [I] [L]. Cette admission a été décidée par le directeur de l’hôpital de [Localité 3] en raison de l’état mental préoccupant de la patiente,…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00600
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le directeur du Centre Hospitalier pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [S] [M] [T],…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00601
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [T] [R] [C], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur est…
-
Tribunal judiciaire de Nantes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00130
·
Admission de [K] [R] en hospitalisation complète [K] [R], âgée de 25 ans, a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 17 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, à la demande de son père. Cette admission a été maintenue jusqu’au 20 janvier 2025. Saisine du juge des…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00547
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier, concernant la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [V], actuellement en soins…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00611
·
Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier, concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [V] [Z], actuellement en soins…
