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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00160
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Contexte de l’hospitalisation Madame [E] [D] a été hospitalisée sans son consentement à l’EPSM de [Localité 4]-[Localité 3] le 17 janvier 2025, suite à une tentative de suicide grave. Les certificats médicaux initiaux ont révélé des troubles mentaux, notamment une détresse émotionnelle liée à des conflits conjugaux et une absence d’adhésion à un projet de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 20/01161
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Notification d’indu Par courrier du 21 mars 2019, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône a notifié à Madame [Y] [P] [B], infirmière libérale, un indu de 18 750,63 € suite à un contrôle de son activité professionnelle. Ce contrôle a révélé des soins remboursés pour la période du 1er juillet 2016 au 31 mars…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 28 janvier 2025, RG n° 24/01294
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Contexte de l’affaire Du 17 au 22 août 2022, [T] [X] a séjourné dans un établissement de santé à [Localité 6], reconnu d’utilité publique. À l’issue de ce séjour, des factures demeurent impayées, entraînant des démarches judiciaires. Procédure judiciaire L’établissement de santé a assigné [T] [X] en référé le 3 mai 2024, demandant le paiement…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 28 janvier 2025, RG n° 25/00066
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Contexte de l’hospitalisation Mme [U] [T], née le 9 juin 1992, a été admise en soins psychiatriques contraints le 17 janvier 2025, sur décision du directeur de l’hôpital de [Localité 1]. Cette admission a été demandée par sa sœur, Mme [F] [P], en raison de l’urgence de la situation, justifiée par un certificat médical. Procédure…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 28 janvier 2025, RG n° 24/01260
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [Z], Madame [U] [Z] et Monsieur [B] [Z], en tant que victimes directes et ayants droit de leur mère, Madame [V] [Z], ont assigné en référé la SASU Clinique [9] et le docteur [T] [E] pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette demande est motivée par des préoccupations concernant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 25/00204
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] est le demandeur, tandis que Monsieur [E] [S], actuellement hospitalisé au même centre, est le défendeur, représenté par son avocat Me Tanguy RUELLAN. Monsieur [L] [B], tuteur de Monsieur [E], est également mentionné comme tiers dans cette affaire. Madame le Procureur de la République est…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 25/00090
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 28 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours, en précisant l’avis du procureur de la République. Madame [K] [F] et son conseil ont été entendus, tout comme Monsieur [E] [M], son père. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, l’hospitalisation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 25/00196
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Parties en présence Monsieur le PREFET DES YVELINES est le demandeur, régulièrement convoqué mais absent et non représenté. Le défendeur, Monsieur [A] [Z], est actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] et est représenté par Me Tanguy RUELLAN, avocat au barreau de VERSAILLES. Madame le Procureur de la République et le CENTRE HOSPITALIER DE…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00680
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Demande de huis clos A l’appel de la cause, [H] [N] a demandé que les débats se déroulent à huis clos, une demande qui a été acceptée sans contestation des autres parties présentes. Déclaration de Monsieur [H] [N] Monsieur [H] [N], présent en personne, a exprimé sa peur et a préféré que son avocate prenne…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00119
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Contexte du litige Monsieur [O] [W] a contesté une décision de la CPAM du Rhône datée du 26 juillet 2023, qui avait fixé à 5 % le taux d’incapacité permanente partielle suite à une rechute d’une maladie professionnelle. Cette rechute, survenue le 10 novembre 2022, était liée à une maladie professionnelle antérieure consolidée le 21…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00549
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [F], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4].…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00202
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [K], né le 30 mai 2006, a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 24 octobre 2024 en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été confirmée par le juge le 31 octobre 2024 et a été levée le 22 janvier 2025, avant d’être rétablie…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 28 janvier 2025, RG n° 25/00352
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Contexte de l’affaire Madame [T] [Y], née le 8 mai 1976, fait l’objet de soins psychiatriques contraints depuis le 19 janvier 2025, sous la responsabilité du G.I.E. Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2]. Son hospitalisation a été ordonnée à la demande d’un tiers, et elle bénéficie d’une aide juridictionnelle totale. Saisine du tribunal Le…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00643
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande d’hospitalisation complète sous contrainte pour Madame [L] [W], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur, M. Le Directeur du…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00287
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [N] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 23 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00777
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Monsieur [V] [O] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. L’intéressé n’a pas comparu, son audition ayant été déconseillée par un avis médical du Docteur [B] [U] en date du 24 janvier 2025. Arguments de la défense L’avocate commise d’office, Me Amélie BOËLLE, a…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00172
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Hospitalisation de Madame [P] [G] Madame [P] [G] a été hospitalisée sans son consentement à l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 6] le 17 janvier 2025. Son admission a été motivée par des troubles mentaux, notamment une rechute maniaque, des conflits familiaux, et une consommation de cannabis. Les certificats médicaux initiaux ont décrit son état comme présentant…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00552
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [W] [T] [Z], un patient d’origine afghane, actuellement sans domicile fixe et…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00532
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier, concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [J] [K], actuellement en soins…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00311
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 02 juillet 2021 a conduit à l’admission de Monsieur [D] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [Z], né le 19 mai 1976, a depuis lors…
