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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 28 janvier 2025, RG n° 25/00532
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Contexte de l’hospitalisation Madame [G] [E], née le 28 mai 1962, a été hospitalisée sur demande de son fils le 17 janvier 2025, en raison d’une situation d’urgence et d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette décision a été prise conformément à l’article L3212-3 du Code de la santé publique. Évaluation médicale À son…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 28 janvier 2025, RG n° 24/00148
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Déclaration de l’accident M. [L] [E], conducteur de car, a signalé un accident du travail survenu le 24 juin 2023. La déclaration, complétée par l’employeur et envoyée à la CPAM, précise que l’accident a eu lieu lors de la descente des escaliers, entraînant une chute et des lésions à la cheville droite. L’employeur a été…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00549
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concerne M. [B] [F], un patient d’origine afghane, actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4], et représenté par son…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00299
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 17 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé l’admission de Monsieur [M] [R] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00644
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [P] [U], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4].…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00779
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Contexte de l’hospitalisation Madame [L] [F] a été hospitalisée en soins psychiatriques à la demande de son mari, M. [K]. Elle a exprimé qu’elle n’était pas opposée à cette hospitalisation, la considérant comme une nécessité en raison de son état de santé. Au cours de son séjour, elle a constaté une amélioration de son état,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28 janvier 2025, RG n° 25/00056
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Contexte de l’audience L’audience publique s’est tenue le 28 janvier 2025, en présence du personnel soignant et avec la décision rendue en audience publique. Le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Madame [O] [C] et son conseil ont été entendus lors de cette…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00712
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Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande d’hospitalisation complète formulée par le directeur du Centre Hospitalier. Parties impliquées Le demandeur, M. le directeur du Centre…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00297
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Décision d’hospitalisation Le 18 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [T] [S] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent. Cette décision a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 23 janvier…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 20/00015
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Contexte de la demande Le 21 juin 2018, Monsieur [R] [P], salarié de la [6], a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cette démarche a été motivée par un certificat médical daté du 19 juin 2018, qui faisait état de plusieurs plaques pleurales, détectées suite à des examens médicaux en raison de symptômes…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00010
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Contexte de l’Affaire Le 9 août 2022, Madame [I] [J] a subi un accident de travail lors d’un transfert de résident, où elle a dû porter seule le poids d’un résident avec l’aide d’une aide-soignante inexpérimentée. Cet accident a été reconnu dans le cadre de la législation professionnelle, et son état de santé a été…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 28 janvier 2025, RG n° 25/00122
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Admission en hospitalisation complète Le patient [P] [O], sous curatelle renforcée, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement le 13 décembre 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Cette mesure a été prise en raison d’un danger imminent pour la sûreté des personnes, lié à une menace d’attentat terroriste, à partir…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 28 janvier 2025, RG n° 25/00776
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [C] a été hospitalisé en soins psychiatriques suite à des troubles mentaux graves. Lors de l’audience, il a exprimé son désaccord avec la prise de médicaments, affirmant préférer l’activité physique à l’hôpital. Son avocat, Me Anais LEONHARDT, a souligné que l’hospitalisation était nécessaire en raison de l’état de santé de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00161
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Hospitalisation de Monsieur [R] [L] Monsieur [R] [L] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 5]-[Localité 4] le 17 janvier 2025. Les certificats médicaux initiaux, rédigés par le Dr [K] [U] et le Dr [J] [C], ont mis en évidence des troubles mentaux, notamment une décompensation psychotique, des idées délirantes, et une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28 janvier 2025, RG n° 25/00294
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 18 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Madame [H] [D] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 23 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00110
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [N] [K] a été hospitalisé à l’EPSM de [6] le 06 mai 2023 en raison de troubles du comportement, incluant hétéro-agressivité et menaces de mort, dans un cadre de décompensation psychotique post-incarcération. Cette hospitalisation a été décidée par le représentant de l’État et a été confirmée par le juge des libertés…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00240
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], où Monsieur [D] [H], né le 2 juillet 1994, est hospitalisé. Le préfet de la Gironde a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de l’intéressé, qui présente des troubles nécessitant des soins psychiatriques. Procédure judiciaire Le préfet de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 28 janvier 2025, RG n° 25/00200
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Parties en présence Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] est le demandeur, tandis que Madame [D] [E], actuellement hospitalisée, est la défenderesse, représentée par son avocat Me Tanguy RUELLAN. Madame [G] [H], la fille de la patiente, est le tiers ayant demandé l’hospitalisation. Madame le Procureur de la République est également avisée…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00111
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [R] a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 5] le 13 mars 2021, après un transfert du CHS de [Localité 7] où il était déjà hospitalisé sous contrainte depuis le 26 février 2020 en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été régulièrement validée par le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Admission en soins psychiatriques M. [O] [P] a été admis en soins psychiatriques en hospitalisation complète le 09 janvier 2025, à la demande du Maire de [Localité 8], conformément à l’article L.3213-2 du code de la santé publique. Ordonnance du tribunal judiciaire Le 20 janvier 2025, le magistrat du tribunal judiciaire de Nice a ordonné…
