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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 25/00361
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [Y] [T] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent. Cette décision s’inscrit dans le cadre des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00924
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Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Madame [N] [U] épouse [D], non comparante, n’a pas été entendue en raison d’un avis médical du Docteur [H] [Y] daté du 30 janvier 2025, qui contre-indiquait son audition. L’avocat commis d’office, Me Shérazade BEN-KALLAL, a soulevé une irrégularité concernant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00098
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Conclusions de nullité Le conseil a soumis des conclusions de nullité au greffe le 30 janvier 2024, et l’incident a été joint au fond de l’affaire. Débats et audience Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République. Madame [N] [D]…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00159
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Admission en hospitalisation complète [Z] [O] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 22 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Cette admission a été demandée par sa mère, invoquant une situation d’urgence. Saisine du juge des libertés Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 23/05090
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Demande d’Allocation aux Adultes Handicapés Monsieur [I] [S], né le 30 avril 1972, a déposé une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés le 23 mars 2023 auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône. Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie Le 4 juillet 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00804
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier, concernant la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [L], un patient en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 25/00361
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé, le 23 janvier 2025, l’admission de Monsieur [Y] [T] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent. Cette décision s’inscrit dans le cadre des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00832
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Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Monsieur [X] [Y] a comparu en personne et a exprimé un sentiment de bien-être, affirmant que son hospitalisation avait été bénéfique. Il a mentionné qu’il prenait un traitement sur les conseils de son frère et qu’il était d’accord avec la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 25/00321
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Admission en soins psychiatriques Le 20 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a prononcé l’admission de Monsieur [J] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00220
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Contexte de l’affaire Madame [L] [C], née le 03 mars 1988, est hospitalisée depuis le 22 janvier 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] sous une mesure de soins psychiatriques, en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été décidée par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-1 du code de la santé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00104
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours, en précisant l’avis du procureur de la République. Madame [K] [H] [I] [J] et son conseil ont été entendus, tandis que Madame [M] [G] [L] a soumis des observations écrites. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 25/00351
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 22 janvier 2025, l’admission de Monsieur [M] [O] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03261
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Contexte de la Saisine Madame [O] [C] [U] [Z] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 21 octobre 2024. Elle conteste la décision de la MDMPH de [Localité 6] du 10 janvier 2024, qui a rejeté une demande concernant le parcours de scolarisation et/ou de formation de son…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00158
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Admission en hospitalisation complète [K] [M] [O] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 21 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par son père et a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 25/00333
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 22 janvier 2025 a ordonné l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [L], né le 12 avril 1988, et son transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique relatifs à…
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Cour d’appel de Rouen, 31 janvier 2025, RG n° 22/03503
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Contexte de l’accident La caisse primaire d’assurance-maladie de l’Eure a reconnu un accident du travail survenu le 6 avril 2021, impliquant M. [U] [I], salarié de la société [5]. L’accident s’est produit alors qu’il démontait une goulotte avec un palan. Un certificat médical établi le 7 avril a confirmé un traumatisme au genou droit, accompagné…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00805
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Mme [K] [N], actuellement…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00868
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [L] [D] a été hospitalisé le 22 janvier 2025 en raison de troubles psychiatriques. Lors de son témoignage, il a exprimé son désespoir face à l’hospitalisation, la qualifiant d’enfer et soulignant un sentiment d’abandon. Malgré les visites régulières de sa famille, il ressent une profonde solitude et un ennui constant. Il…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 31 janvier 2025, RG n° 25/00384
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Contexte de l’affaire M. [M] [K], né le 19 juillet 1968, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 21 janvier 2025, suite à une demande d’un tiers. Il est hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2], dirigé par le G.I.E. DIRECTEUR. Procédure judiciaire Le 27 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi…
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Cour d’appel de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00572
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Contexte de l’hospitalisation [C] [S], né le 28 janvier 1973, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 23 janvier 2025, suite à une décision du directeur de l’établissement hospitalier [5] de [Localité 3]. Cette mesure a été prise en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3212-1 du code de…
