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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00158
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Admission en hospitalisation complète [K] [M] [O] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 21 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par son père et a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Valenciennes
Tribunal judiciaire de Valenciennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00055
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SITUATION ET PROCÉDURE [Z] [S] a été hospitalisé de manière contrainte pour des soins psychiatriques depuis le 12 juillet 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Le Juge des libertés a autorisé la poursuite de ces soins au-delà du 12e jour d’admission, décision confirmée par la chambre des libertés individuelles de la cour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00105
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République inclus dans le dossier. Le conseil de Madame [D] BRIOUL a également été entendu. Cadre légal de l’hospitalisation Selon l’article L. 3213-1 du code de…
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Tribunal judiciaire d’Angers, 31 janvier 2025, RG n° 25/00073
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Admission en soins psychiatriques M. [O] [X], né le 21 juin 1968 à [Localité 1], a été admis en soins psychiatriques contraints le 20 janvier 2025, sur décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2]. Cette admission a été demandée par un tiers, Mme [F] [K], mandataire de l’UDAF de Maine et Loire, en raison…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 janvier 2025, RG n° 25/00134
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, la vice-présidente du tribunal judiciaire de Strasbourg, Gaëlle Taille, a statué sur la demande de maintien de l’hospitalisation complète de M. [O] [Y], un patient né le 24 juillet 2004, actuellement hospitalisé à l’EPSAN de [Localité 4]. Cette décision fait suite à une requête de la directrice de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 janvier 2025, RG n° 22/07172
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Contexte de l’affaire M. [V] [D] et Mme [H] [M] ont séjourné au club [15] en Sardaigne du 29 mai au 5 juin 2017. Peu après leur retour, M. [D] a été hospitalisé pour une légionellose sévère, entraînant des complications graves, dont un arrêt cardio-respiratoire. Après une hospitalisation prolongée, il a subi une nouvelle hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00924
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Contexte de l’audience Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Madame [N] [U] épouse [D] n’était pas présente et n’a pas été entendue, en raison d’un avis médical du Docteur [H] [Y] daté du 30 janvier 2025, qui a contre-indiqué son audition. L’avocat commis d’office, Me Shérazade BEN-KALLAL, a soulevé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Conclusions de nullité Le conseil a déposé des conclusions de nullité au greffe le 30 janvier 2024 à 16h51, en amont des débats qui se tiendront à l’audience publique. Déroulement de l’audience Lors de l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure et a mentionné l’avis du procureur de la République.…
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Cour d’appel d’Amiens, 31 janvier 2025, RG n° 23/01983
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Déclaration de maladie professionnelle Le 31 mars 2021, Monsieur [X] [E] a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un « mésothéliome malin de la plèvre », une pathologie inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles. Prise en charge de la maladie Le 7 octobre 2021, la [9] a informé la société [15], dernier employeur…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00828
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Contexte de l’affaire Les débats se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. Monsieur [S] [G] a comparu en personne et a exprimé son désaccord concernant son hospitalisation, affirmant qu’il souhaitait rentrer chez lui auprès de sa famille. Il a expliqué son emploi du temps chargé en tant que boulanger, ce qui a…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [D] [U], né le 13 mai 1982 à [Localité 3] en Haute-Savoie, est actuellement détenu au centre pénitentiaire de [Localité 1]. Il a été hospitalisé à l’UHSA de [Localité 2] suite à un arrêté préfectoral de l’Indre daté du 22 janvier 2025, qui a ordonné son admission en soins psychiatriques et…
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Cour d’appel d’Amiens, 31 janvier 2025, RG n° 23/01983
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Déclaration de maladie professionnelle Le 31 mars 2021, Monsieur [X] [E] a déposé une déclaration de maladie professionnelle pour un « mésothéliome malin de la plèvre », une pathologie inscrite au tableau 30 des maladies professionnelles. Prise en charge de la maladie Le 7 octobre 2021, la [9] a informé la société [15], dernier employeur…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 25/00321
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Admission en soins psychiatriques Le 20 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a prononcé l’admission de Monsieur [J] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 31 janvier 2025, RG n° 25/00102
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Contexte de l’audience A l’audience publique du 31 janvier 2025, le juge a présenté la procédure en cours et a mentionné l’avis du procureur de la République. Monsieur [I] [U] [G] et son conseil ont été entendus dans le cadre de cette affaire. Conditions d’hospitalisation Selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique,…
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Cour d’appel de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 25/00526
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Contexte de l’hospitalisation [U] [L], né le 20 janvier 1984, a été placé sous soins psychiatriques depuis le 14 janvier 2025, suite à une demande de son ex-conjointe, [W] [L]. Il a été admis en urgence au centre hospitalier de [Localité 6]-[Localité 7] et a été transféré au centre hospitalier [8] le 24 janvier 2025.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00788
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Identification de la personne en soins psychiatriques Madame [E] [K], née le 22 août 1993 à [Localité 5], est actuellement hospitalisée à L’EPS [6]. Elle est représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office. Le directeur de L’EPS [6] est absent, tout comme le ministère public, qui a cependant fait parvenir ses observations par…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00152
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Admission en hospitalisation complète [Z] [J] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 22 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé et à la demande de sa mère. Cette admission a été maintenue jusqu’au 24 janvier 2025. Saisine du juge des libertés et de la détention Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 24/56107
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Contexte de l’affaire Madame [N] [U], âgée de 51 ans, a été hospitalisée pour des douleurs abdominales. Le 16 janvier 2024, elle a subi plusieurs interventions médicales, dont une échographie endoscopique et une sphinctérotomie, pour traiter un calcul biliaire. Cependant, son état s’est rapidement détérioré, nécessitant une intervention d’urgence le 19 janvier 2024, où une…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 22/00430
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Contexte de l’affaire Monsieur [K] [X], chirurgien-dentiste à [Localité 4], a bénéficié du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) durant la crise sanitaire liée à la covid-19, couvrant la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020. Notification d’indu par la CPAM Le 13 septembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00863
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Contexte de l’affaire Les débats concernant l’hospitalisation de Monsieur [F] [J] se sont déroulés en public, sans demande de huis clos. L’intéressé n’a pas comparu, et son audition a été contre-indiquée par un avis médical. L’avocat commis d’office a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de notification de la décision de maintien des…
