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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/00351
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Déclaration de maladie professionnelle M. [T] [Y], ancien salarié de la société [5], a déposé le 9 décembre 2022 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM des Pyrénées Atlantiques. Cette déclaration faisait suite à un certificat médical initial, établi par le docteur [I] [N] le 3 novembre 2022, qui mentionnait une lombalgie chronique.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01074
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une patiente, désignée ici comme une personne en soins psychiatriques, a été admise à l’EPS de [4] sur décision de la directrice de l’établissement. Cette admission a eu lieu le 29 janvier 2025, suite à une demande d’hospitalisation formulée par un tiers, en l’occurrence son époux, en raison d’une…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 6 février 2025, RG n° 25/00301
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Contexte de l’Affaire Le 6 février 2025, une ordonnance a été rendue par un magistrat au tribunal judiciaire de Versailles concernant une mesure d’hospitalisation sous contrainte. Cette décision a été prise suite à une demande émanant du directeur d’un centre hospitalier, en raison de l’état de santé mentale d’une patiente, actuellement hospitalisée. Parties Impliquées Le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 6 février 2025, RG n° 25/00263
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Contexte de l’Hospitalisation Le patient, désigné ici comme un malade, a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 4] le 27 janvier 2025. Les certificats médicaux initiaux, rédigés par deux médecins, ont mis en évidence des troubles mentaux, notamment des troubles du comportement, des idées de persécution et des hallucinations. L’entourage du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01001
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [Y] [U], né le 28 juin 1991 au Maroc, est actuellement hospitalisé à l’EPS DE [5]. Il est représenté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a prononcé un arrêté…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01041
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Identification de la personne en soins psychiatriques Monsieur [W] [Z] [S], né le 15 février 1999, est hospitalisé à l’EPS [4]. Il est représenté par Me Ophélie BLONDEL, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le ministère public, qui a cependant transmis ses observations par écrit le 5 février 2025. Admission…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01003
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Contexte de l’Affaire Le 27 janvier 2025, un représentant de l’État a prononcé l’admission en soins psychiatriques d’un individu, désigné ici comme un patient, suite à un arrêté du préfet de police de [Localité 5]. Cette décision a été prise sur la base de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, qui permet…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 février 2025, RG n° 25/00096
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Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une patiente, désignée ici comme une personne hospitalisée, née le 9 octobre 2004, qui est actuellement hospitalisée sans son consentement dans un établissement psychiatrique depuis le 29 janvier 2025. La décision d’admission en soins psychiatriques a été prise en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un…
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Cour d’appel d’Amiens, 6 février 2025, RG n° 25/00002
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Admission à l’hôpital Le 6 janvier 2025, une patiente, désignée ici comme la victime, a été admise au Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 9] de l’Oise en hospitalisation complète. Cette admission a été ordonnée par le préfet de l’Oise, sur la base d’un certificat médical établi par un médecin, en vertu de l’article L.3213-1 du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 février 2025, RG n° 23/03140
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] a formé un recours le 5 septembre 2023 contre la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] (CPAM), qui avait rejeté sa contestation concernant la date de consolidation de ses blessures suite à un accident du travail survenu le 19 septembre…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/02057
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Engagement de Mme [J] [G] Mme [J] [G] a été recrutée par le Royaume-Uni en tant que responsable des événements à l’ambassade de Grande-Bretagne à [Localité 11] à partir du 6 juin 2012. Déclaration de maladie professionnelle Le 4 février 2020, Mme [G] a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM de Seine-Saint-Denis,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 février 2025, RG n° 25/00464
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Contexte Juridique de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 6 février 2025, RG n° 25/00212
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Admission en Hospitalisation Un patient a été admis en hospitalisation sans son consentement suite à une demande du représentant de l’État dans le département. Cette admission a été précédée d’un arrêté du maire de la localité, daté du 30 janvier 2025, qui a été fondé sur un certificat médical attestant de troubles psychiques rendant le…
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Cour d’appel de Nîmes, 6 février 2025, RG n° 25/00096
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un patient, désigné ici comme un individu hospitalisé, dont l’hospitalisation complète a été jugée nécessaire par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1]. Le magistrat a confirmé que les conditions pour cette mesure étaient réunies et que la prise en charge actuelle était adaptée à l’état…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 25/01002
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Identité de la personne en soins psychiatriques Monsieur [B] [V], né le 09 août 1994 en France, est actuellement hospitalisé à l’EPS de [5]. Il est représenté par Me Manel KHELIFI, avocat commis d’office. Origine de la saisine La saisine a été initiée par Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, qui était absent lors des…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 23/01801
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Contexte de l’affaire Le 30 avril 2022, M. [C] [V] a été victime d’un accident du travail, entraînant des arrêts de travail et des soins médicaux. Le tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné, par jugement du 25 juillet 2024, une expertise médicale pour déterminer si ces arrêts et soins étaient liés à un état pathologique…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 6 février 2025, RG n° 25/00469
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Contexte Juridique de l’Affaire L’affaire concerne l’application de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, qui encadre les mesures d’isolement et de contention des patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures doivent être considérées comme un dernier recours, justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et nécessitent une évaluation par…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 février 2025, RG n° 25/00094
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Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne une patiente, désignée ici comme une personne atteinte de troubles mentaux, qui a été hospitalisée sans son consentement au sein d’un établissement psychiatrique depuis le 30 janvier 2025. L’hospitalisation a été ordonnée en urgence par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers, en raison de l’état de…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 6 février 2025, RG n° 25/00217
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Contexte de la décision La décision concerne le maintien d’une mesure d’isolement appliquée à une personne hospitalisée, désignée ici comme un patient. Cette ordonnance a été rendue dans le cadre d’une procédure judiciaire, où le respect des droits de la personne concernée est primordial. Notification de l’ordonnance L’ordonnance sera notifiée sans délai par le greffe,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 6 février 2025, RG n° 24/00351
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Déclaration de maladie professionnelle M. [T] [Y], ancien salarié de la société [5], a déposé le 9 décembre 2022 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la CPAM des Pyrénées Atlantiques. Cette déclaration faisait suite à un certificat médical initial, établi par le docteur [I] [N] le 3 novembre 2022, qui mentionnait une lombalgie chronique.…
