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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00890
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [J] [V] a été admis en soins psychiatriques et en hospitalisation complète le 22 janvier 2025, en raison de troubles mentaux graves. Lors de son audition, il a exprimé son accord pour rester hospitalisé jusqu’au 10 février, tout en affirmant que son état s’était amélioré et qu’il se sentait bien. Il…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00803
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier, concernant la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [C], un jeune patient…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 24/00983
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FAITS L’assurée, ambulancière née le 24 août 1990, a déclaré une maladie professionnelle le 9 juin 2021, concernant un syndrome du canal carpien bilatéral, sur la base d’un certificat médical daté du 27 mai 2021. La caisse a ouvert deux dossiers de demande de maladie professionnelle, dont l’un pour le syndrome du canal carpien gauche,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00861
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Contexte de la procédure Le 31 janvier 2025, une ordonnance a été rendue par Louise MIEL, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette décision a été prise sans audience, selon une procédure écrite, concernant une demande de maintien de la mesure d’isolement d’un patient. Parties…
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Tribunal judiciaire de Versailles, 31 janvier 2025, RG n° 23/01374
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Contexte de l’affaire M. [K] [M] a assigné le docteur [O] [Z], assuré par la MACSF, ainsi que la CPAM des Yvelines et la mutuelle UMC, en raison de soins dentaires jugés défectueux. Les assignations ont été délivrées entre février et mars 2023, et les conclusions des parties ont été notifiées en janvier 2024. L’ordonnance…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00903
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Contexte de l’affaire Madame [U] [K] a été entendue lors d’une audience publique concernant sa situation d’hospitalisation psychiatrique. Elle a exprimé son sentiment de dénuement suite à un vol dont elle a été victime, se considérant également comme une victime d’agression. Elle a relaté avoir été prise dans un guet-apens alors qu’elle se dirigeait vers…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00160
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Admission en hospitalisation complète [E] [Y] a été admise en hospitalisation complète sans son consentement à partir du 23 janvier 2025, sur décision du directeur de l’établissement de santé, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité. Cette admission a été demandée par son fils et a été maintenue jusqu’au 26 janvier 2025. Saisine…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03274
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Contexte de la Saisine Madame [G] [Z] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 21 octobre 2024. Cette démarche fait suite à un recours administratif préalable obligatoire concernant la décision de la MDMPH de [Localité 5] du 24 avril 2024, qui a rejeté la demande d’Allocation d’Éducation de…
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Cour d’appel de Rouen, 31 janvier 2025, RG n° 23/00367
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Accident et prise en charge initiale M. [U] [O] a subi un accident le 25 février 2007, entraînant une lésion musculaire à l’épaule droite, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie [Localité 3]. Son état a été déclaré consolidé le 30 septembre 2009, avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00813
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [P] [Y], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur dans cette affaire…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 janvier 2025, RG n° 25/00909
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Contexte de la demande Monsieur [X] [W] a comparu en personne pour exprimer son souhait d’être hospitalisé en soins libres à l’UHSA afin d’ajuster son traitement psychiatrique. Il a signalé un malentendu administratif concernant son admission, qui l’a conduit à être placé en hospitalisation complète (HO) alors qu’il avait demandé des soins libres. Il a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 janvier 2025, RG n° 25/00791
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Informations sur le patient Monsieur [N] [P] [S], né le 02 décembre 1998, est hospitalisé à l’EPS de [Localité 5]. Il est assisté par un avocat commis d’office, tandis que le directeur de l’établissement et le ministère public sont absents. Admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le directeur de l’EPS de [Localité 5]…
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Cour d’appel de Paris, 31 janvier 2025, RG n° 23/06981
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Contexte de l’affaire Mme [U] [G]-[N] a contesté la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de [Localité 5] qui, le 11 septembre 2018, lui a refusé l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Ce refus était fondé sur l’évaluation de son taux d’incapacité, jugé compris entre 50 et 79 % sans restriction substantielle et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03262
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Contexte de la Saisine Madame [H] [F] a saisi le Tribunal Judiciaire de Lyon par une lettre recommandée en date du 21 octobre 2024, après avoir exercé un recours administratif préalable obligatoire. Elle conteste la décision de la MDMPH de [Localité 6] du 29 mai 2024 concernant son fils [T]. Décisions Contestées La décision contestée…
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Cour d’appel de Rouen, 31 janvier 2025, RG n° 24/01299
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Accident du travail Le 22 décembre 2018, Mme [E] [Y], employée en tant que vendeuse par la société [3], a subi un accident du travail en chutant alors qu’elle se dirigeait vers la caisse avec les bras chargés. La déclaration de l’accident a été faite le 28 décembre 2018, et un certificat médical initial a…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 janvier 2025, RG n° 25/00805
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Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a été tenue devant le Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait la demande du Directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [K] [N], actuellement en…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 31 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 31 janvier 2025, RG n° 25/00350
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Décision d’hospitalisation Le 23 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [G] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Cour d’appel de Rouen, 31 janvier 2025, RG n° 22/01979
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Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 29] a reconnu un mésothéliome comme maladie professionnelle pour [R] [U], déclaré le 10 novembre 2015. Ce dernier est décédé le 2 mars 2017, et la caisse a établi que son décès était imputable à cette pathologie, fixant son taux d’incapacité permanente à 100 %…
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Cour d’appel de Rouen, 31 janvier 2025, RG n° 24/01421
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Accident du travail et rechute Le 29 juin 2004, M. [G] a subi un accident du travail, suivi d’une rechute le 10 août 2014, prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie. L’état de santé de l’assuré a été déclaré consolidé le 19 avril 2019. Attribution du taux d’incapacité permanente partielle Le 15 décembre…
