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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00912
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Admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le maire de [Localité 3] a pris un arrêté pour admettre provisoirement M. [H] [O] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le lendemain, le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette décision, maintenant l’hospitalisation complète. Poursuite des soins psychiatriques Le 27 janvier 2025,…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 3 février 2025, RG n° 25/00396
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Hospitalisation de Monsieur [J] [D] Monsieur [J] [D] a été hospitalisé au Centre hospitalier [1] depuis le 27 janvier 2025. Cette hospitalisation a été suivie d’une mesure d’isolement, mise en place à 22h31 le même jour, en vertu de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique. Demande de prolongation de l’isolement Le directeur de…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 février 2025, RG n° 23/00277
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Contexte de la Demande Le 22 mars 2023, un assuré a transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Vienne une demande de remboursement de ses frais de transport du 21 mars 2023, pour accompagner son enfant mineur à l’hôpital Necker de Paris. Refus de Prise en Charge Par courrier du 20 avril…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 3 février 2025, RG n° 23/00270
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Contexte de l’affaire Un conducteur d’engins, employé par la société GUINTOLI, a déclaré une maladie professionnelle le 20 juillet 2022, se plaignant de douleurs aux épaules, en particulier à droite, avec suspicion de tendinopathie. Un certificat médical initial a été établi par un médecin, confirmant ces douleurs. Décision de la CPAM Le 27 février 2023,…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00854
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Admission en soins psychiatriques Le 25 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé de [Localité 5] a admis une patiente en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette hospitalisation complète a débuté le 24 janvier 2025. Prolongation de l’hospitalisation Le 27 janvier 2025, le directeur a décidé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 février 2025, RG n° 25/00825
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Admission en soins psychiatriques Le 24 janvier 2025, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [T] [V] en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, suite à une demande de Mme [D] [W], cheffe de service de l’association Aurore. Cette hospitalisation complète a pris effet immédiatement. Poursuite des soins psychiatriques Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00073
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Décision d’hospitalisation Le 24 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique de l'[2] a pris la décision d’admettre Madame [W] [E] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [X] [D]. La patiente, née le 19 août 1982, est actuellement hospitalisée dans ce centre. Saisine et avis d’audience Le 30 janvier 2025, le directeur du…
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Tribunal judiciaire d’Amiens, 3 février 2025, RG n° 22/00248
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Contexte de la Demande Un peintre en carrosserie industrielle, employé par une société, a sollicité la reconnaissance de son lymphome malin non hodgkinien comme maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Somme. Cette demande, fondée sur un certificat médical, a été déposée le 15 mars 2021, avec une première constatation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 février 2025, RG n° 25/00146
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un patient, désigné comme un malade, a été admis en soins psychiatriques à l’EPSAN de [Localité 5] suite à une décision prise par la directrice de l’établissement. Cette admission a été motivée par un péril imminent pour la santé du patient, constaté par un certificat médical. Procédure d’admission La…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 3 février 2025, RG n° 25/00074
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Contexte de l’Hospitalisation Le 23 janvier 2025, le directeur du Centre Psychothérapique a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant un patient, un homme né en 1987, qui a été hospitalisé le 22 janvier 2025 en raison d’une situation de péril imminent. Ce patient a été admis suite à une décompensation psychotique, manifestant…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 3 février 2025, RG n° 25/00090
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Informations sur le patient Monsieur [H] [V], né le 24 septembre 2003 à [Localité 4], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [3] depuis le 20 janvier 2025. Il a été placé à l’isolement à partir du 21 janvier 2025 à 00 heure 46. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 février 2025, RG n° 25/00176
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Admission en hospitalisation complète Monsieur [F] [T] a été admis en hospitalisation complète le 25 janvier 2025 à l’EPSM de [Localité 2] Métropole, sur décision du directeur de l’établissement, conformément à l’article L3212-1 II 2° du code de la santé publique, en raison d’un péril imminent et en l’absence de tiers. Décision de maintien en…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 février 2025, RG n° 25/00163
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Admission en Hospitalisation Complète Le 23 janvier 2025, un patient a été admis en hospitalisation complète dans un établissement psychiatrique sur décision du directeur de l’établissement, conformément à la procédure prévue par le code de la santé publique, en raison d’un péril imminent. Décision de Maintien en Hospitalisation Suite à des certificats médicaux établis à…
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 février 2025, RG n° 25/00145
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure de contrôle systématique des mesures de soins psychiatriques, un juge des libertés et de la détention a été saisi concernant une patiente, désignée ici comme une malade, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 4]. La demande a été formulée par la directrice de l’établissement, suite à des…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 février 2025, RG n° 25/00199
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MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L3222-5-1 – I du code de la santé publique, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. IRREGULARITE DE LA PROCEDURE Il a été constaté que [J] [B] n’était pas en hospitalisation complète sans consentement au moment…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00190
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures de Contention Le 31 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00192
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été ordonnée en urgence pour Mme [O] [R]…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 février 2025, RG n° 25/00199
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MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L3222-5-1 – I du code de la santé publique, l’isolement et la contention ne peuvent être appliqués qu’en dernier recours et uniquement pour des patients en hospitalisation complète sans consentement. IRREGULARITE DE LA PROCEDURE Il a été constaté que [J] [B] n’était pas en hospitalisation complète sans…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00191
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures de Soins Le 13 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 2 février 2025, RG n° 25/00189
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir la protection des personnes en situation de détresse psychologique. Mesure de Soins Psychiatriques Mme [P]…
