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Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2024, RG n° 24/09500
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Informations sur la personne en soins psychiatriques Monsieur [K] [C] [T], né le 28 août 1972, est hospitalisé au Centre Hospitalier [4]. Il est assisté par Me Kenza LARBI, avocat commis d’office, tandis que le directeur de l’établissement et le ministère public sont absents, ce dernier ayant toutefois transmis ses observations par écrit le 18…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01765
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques. Mesure de Soins Psychiatriques Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]…
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Cour d’appel de Nîmes, 17 octobre 2024, RG n° 23/01828
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Le 15 novembre 2017, [C] [H], exploitant agricole, a demandé à la MSA Alpes-Vaucluse la reconnaissance de son adénocarcinome bronchique comme maladie professionnelle, invoquant une exposition à l’amiante durant sa carrière militaire. Malgré un certificat médical, la MSA a refusé la prise en charge après un avis défavorable du CRRMP. Après le décès de [C]…
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Cour d’appel de Rouen, 03 février 2023, N° RG 21/01108
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M. [B] [U], retraité depuis 2011, a demandé la reconnaissance d’une lombosciatique comme maladie professionnelle. Sa requête a été rejetée par le CRRMP, entraînant un recours devant la commission de recours amiable, qui a également refusé. Le tribunal judiciaire d’Evreux a désigné un second CRRMP, qui a confirmé l’absence de lien entre la maladie et…
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Cour d’appel de Rouen, 03 février 2023, N° RG 21/01108
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M. [B] [U], retraité, a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en mai 2018, mais sa pathologie, une lombosciatique, n’était pas inscrite dans les tableaux de maladies professionnelles. Après un avis défavorable du CRRMP et un rejet de la CPAM, M. [U] a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a également rejeté…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 17 juin 2022, RG 21/03913
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M. [N], salarié agricole, a demandé la prise en charge d’une hernie discale reconnue comme maladie professionnelle. La MSA a validé cette demande, mais a fixé la consolidation de son état au 28 février 2017. Après une rechute, le taux d’incapacité a été réévalué à 35 %. Contestant cette décision, M. [N] a saisi le…
