-
Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01884
·
Circonstances de l’accident Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020 alors qu’elle se rendait à son travail en transport en commun. En sortant du métro, elle s’est tordu la cheville, ce qui a été confirmé par un certificat médical daté du 28 novembre 2020, mentionnant une entorse de la…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01167
·
Contexte de l’Affaire Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a subi une chute dans l’escalier du métro, entraînant une déformation de son poignet droit. Elle a été immédiatement dirigée vers les urgences de l’hôpital [14] pour recevoir des soins. Interventions Chirurgicales Une première opération a été réalisée le 22 février 2023 par le Docteur…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01764
·
Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de mesure de soins Le 31 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01838
·
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a soumis une demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical daté du 4 juillet 2022. Ce certificat mentionnait une rupture du tendon supra-épineux et du tendon subscapulaire. Enquête administrative et…
-
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01167
·
Contexte de l’Affaire Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a subi une chute dans l’escalier du métro, entraînant une déformation de son poignet droit. Elle a été immédiatement dirigée vers les urgences de l’hôpital [14] pour recevoir des soins. Interventions Chirurgicales Une première opération a été réalisée le 22 février 2023 par le Docteur…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19 novembre 2024, RG n° 24/05134
·
Contexte de l’affaire Mme [K] [W], née le 24 janvier 1977, fait l’objet de soins psychiatriques contraints depuis le 8 novembre 2024. Cette mesure a été décidée par M. le Préfet du Pas de Calais, entraînant son hospitalisation complète sous la responsabilité de l’établissement de santé de [Localité 2]. Procédure judiciaire Le 14 novembre 2024,…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01838
·
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a soumis une demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical daté du 4 juillet 2022. Ce certificat mentionnait une rupture du tendon supra-épineux et du tendon subscapulaire. Enquête administrative et…
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 19 novembre 2024, RG n° 24/02039
·
Admission en soins psychiatriques [K] [Y] a été admise en soins psychiatriques sans son consentement le 11 novembre 2024, à la demande d’un tiers, en raison de ses idées de persécution et de ses hallucinations, qui avaient un impact émotionnel important sur elle. Mesure d’isolement Une mesure d’isolement a été mise en place le 15…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 19 novembre 2024, RG n° 24/05134
·
Contexte de l’affaire Mme [K] [W], née le 24 janvier 1977, fait l’objet de soins psychiatriques contraints depuis le 8 novembre 2024, suite à une décision du Préfet du Pas-de-Calais. Elle est hospitalisée sous la responsabilité de l’établissement de santé de [Localité 2]. Procédure judiciaire Le 14 novembre 2024, le Préfet a saisi le tribunal…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 19 novembre 2024, RG n° 24/00996
·
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article L.3212-1 du code de la santé publique, les soins psychiatriques peuvent être administrés sans consentement uniquement si les troubles mentaux de la personne rendent son consentement impossible et nécessitent des soins immédiats, soit en hospitalisation complète, soit sous une autre forme de surveillance médicale. Conditions d’admission pour…
-
Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08111
·
Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. La procédure concernait une demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine visant à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme…
-
Tribunal judiciaire de Caen, 19 novembre 2024, RG n° 24/01739
·
I- Rappel des faits et procédure Le 31 juillet 2023, M. [I] [F], âgé de 28 ans et sous curatelle renforcée, se rend avec sa famille au parc d’attraction [Localité 7]. Il subit un accident en descendant un toboggan, entraînant une fracture de la deuxième vertèbre lombaire et une paraplégie incomplète. Après avoir été secouru,…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/01426
·
Accident du travail de Monsieur [S] [B] Monsieur [S] [B] a subi un accident du travail le 30 septembre 2016 alors qu’il était agent de sécurité. Il a été percuté à plusieurs reprises par un véhicule alors qu’il effectuait des contrôles à l’entrée d’un site. Un certificat médical établi le jour même a attesté de…
