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Tribunal judiciaire de Poitiers, 21 novembre 2024, RG n° 22/01472
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Diagnostic et Assignation En 2013, Madame [X] [G] a été diagnostiquée avec des méningiomes multiples, qu’elle soupçonne d’être causés par le traitement Androcur©, qu’elle a pris de 1991 à 2013. En juin 2019, elle a assigné plusieurs parties, dont la société BAYER et des professionnels de santé, en référé pour obtenir une expertise. Décisions Judiciaires…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 24/06940
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Hospitalisation de Monsieur [C] [R] Monsieur [C] [R], né le 10 mars 1989, a été hospitalisé le 3 septembre 2016 au centre hospitalier [3] d'[Localité 4] sur décision du représentant de l’État, en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté des personnes ou de trouble à l’ordre public. Il a quitté l’hôpital le 23…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/03311
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Notification de l’accident Le 6 janvier 2021, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris (CPAM) a informé Madame [G] [Z] de la prise en charge d’un accident survenu le 20 décembre 2020, alors qu’elle intervenait chez une patiente. Elle a ressenti une douleur au genou lors de cette intervention. Fin de la prise en charge…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01884
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Circonstances de l’accident Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020 alors qu’elle se rendait à son travail en transport en commun. En sortant du métro, elle s’est tordu la cheville, ce qui a été confirmé par un certificat médical daté du 28 novembre 2020, mentionnant une entorse de la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01884
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Circonstances de l’accident Madame [U] [R] a subi un accident de trajet le 27 novembre 2020 alors qu’elle se rendait à son travail en transport en commun. En sortant du métro, elle s’est tordu la cheville, ce qui a été confirmé par un certificat médical daté du 28 novembre 2020, mentionnant une entorse de la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01167
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Contexte de l’Affaire Le 4 février 2023, Madame [I] [Z] a subi une chute dans l’escalier du métro, entraînant une déformation de son poignet droit. Elle a été immédiatement dirigée vers les urgences de l’hôpital [14] pour recevoir des soins. Interventions Chirurgicales Une première opération a été réalisée le 22 février 2023 par le Docteur…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01764
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Contexte juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de mesure de soins Le 31 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été…
