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Tribunal judiciaire de Poitiers, 21 novembre 2024, RG n° 22/01472
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Diagnostic et Assignation En 2013, Madame [X] [G] a été diagnostiquée avec des méningiomes multiples, qu’elle soupçonne d’être causés par le traitement Androcur©, qu’elle a pris de 1991 à 2013. En juin 2019, elle a assigné plusieurs parties, dont la société BAYER et des professionnels de santé, en référé pour obtenir une expertise. Décisions Judiciaires…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
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Cour d’appel de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 24/05799
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Contexte Légal La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 a établi des dispositions relatives à la sécurité sociale pour l’année 2021, en particulier l’article 84. En parallèle, le décret n°2021-537 du 30 avril 2021 a précisé la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention concernant l’isolement et la contention dans…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01137
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Décision d’hospitalisation Le 12 novembre 2024, le directeur de l’établissement a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Y] [W] NEE [H], née le 21 avril 1952, qui est actuellement hospitalisée au [3]. Cette décision a été suivie d’une saisine le 18 novembre 2024, accompagnée de pièces justificatives. Procédure et audience Les…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/02523
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Demande de renouvellement de l’AAH M. [Z] [K] a déposé une demande de renouvellement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) le 10 janvier 2020. Refus de l’AAH Le 10 septembre 2020, la décision de la [9] a refusé l’AAH à M. [K] à compter du 1er août 2020, en raison d’un taux d’incapacité inférieur à…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01131
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Décision d’hospitalisation Le 10 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [I] [Y], née [R], âgée de 51 ans. Cette admission a été effectuée selon la procédure de péril imminent, en raison de la santé mentale préoccupante de la patiente. Contexte de…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01134
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Décision d’hospitalisation sous contrainte Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 3] a pris la décision d’admettre Monsieur [G] [S] en soins psychiatriques contraints, à la demande d’un tiers. Monsieur [G] [S], âgé de 78 ans, a été hospitalisé en urgence selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte. État du patient et…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01135
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Décision d’hospitalisation Le 12 novembre 2024, le directeur de l’établissement [3] a pris la décision d’admettre Monsieur [U] [B] en soins psychiatriques contraints, à la demande d’un tiers, Madame [N] [B]. Cette admission a été effectuée en urgence, en raison de l’état de santé du patient. Contexte de l’hospitalisation Monsieur [U] [B], âgé de 27…
