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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 22/08756
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Contexte médical et contamination Mme [M] [U]-[Z], née en 1972, a reçu de nombreuses transfusions sanguines entre 1977 et 1992 en raison d’une thalasso-drépanocytose. En avril 1993, elle a été diagnostiquée avec une contamination par le virus de l’hépatite C, confirmée en juillet 1997. Elle a attribué cette contamination aux produits sanguins reçus lors de…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00919
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Identification de l’Individu Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Saisine du Directeur d’Établissement Le directeur de l’établissement du Centre hospitalier [4] a saisi la justice le 20 novembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 23/03990
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DÉBATS A l’audience du 09 Octobre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 21 Novembre 2024 par mise à disposition au greffe. ORDONNANCE L’ordonnance a été prononcée par mise à disposition, de manière contradictoire et en premier ressort, avant dire droit. Elle fait référence à une ordonnance antérieure du 6 janvier…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21 novembre 2024, RG n° 24/00919
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Informations sur le patient Monsieur [G] [U], né le 22 avril 1964 à [Localité 3], est actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [4] depuis le 17 novembre 2024. Saisine du directeur d’établissement Le directeur de l’établissement a saisi le tribunal le 20 novembre 2024, demandant le maintien de la mesure d’isolement pour le patient.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal judiciaire de Draguignan, 21 novembre 2024, RG n° 24/08511
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [B] [F], né le 3 octobre 1945 en Allemagne, a été hospitalisé sous contrainte le 12 novembre 2024 par le directeur du centre hospitalier intercommunal de [4] en raison d’un péril imminent. Cette décision a été prise en l’absence de tiers, sur la base de l’article L 3212-1 2° du code…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01136
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 12 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Monsieur [B] [H], né le 25 mai 1980, qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 21 novembre 2024, RG n° 22/01472
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Diagnostic et Assignation En 2013, Madame [X] [G] a été diagnostiquée avec des méningiomes multiples, qu’elle soupçonne d’être causés par le traitement Androcur©, qu’elle a pris de 1991 à 2013. En juin 2019, elle a assigné plusieurs parties, dont la société BAYER et des professionnels de santé, en référé pour obtenir une expertise. Décisions Judiciaires…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
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Cour d’appel de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 24/05799
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Contexte Légal La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 a établi des dispositions relatives à la sécurité sociale pour l’année 2021, en particulier l’article 84. En parallèle, le décret n°2021-537 du 30 avril 2021 a précisé la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention concernant l’isolement et la contention dans…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01137
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Décision d’hospitalisation Le 12 novembre 2024, le directeur de l’établissement a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints pour Madame [Y] [W] NEE [H], née le 21 avril 1952, qui est actuellement hospitalisée au [3]. Cette décision a été suivie d’une saisine le 18 novembre 2024, accompagnée de pièces justificatives. Procédure et audience Les…
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Cour d’appel de Versailles, 21 novembre 2024, RG n° 23/02523
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Demande de renouvellement de l’AAH M. [Z] [K] a déposé une demande de renouvellement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) le 10 janvier 2020. Refus de l’AAH Le 10 septembre 2020, la décision de la [9] a refusé l’AAH à M. [K] à compter du 1er août 2020, en raison d’un taux d’incapacité inférieur à…
